Si les productions cartographiques ont considérablement évolué avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication, la construction d'une carte se fait toujours avec un même langage, fondé sur la perception visuelle. Cet ouvrage, indispensable aux étudiants, vient faire le point sur ces pratiques, en quatre temps :- l'analyse des paramètres mis en oeuvre pour réaliser une carte, dans une recherche permanente d'efficacité graphique ;- le rappel des fondements de la cartographie pour montrer la spécificité du langage cartographique ;- la restitution précise des étapes de la construction d'une carte, en illustrant les procédures ;- la présentation d'une sélection des logiciels de cartographie et des outils informatiques disponibles.
Cet ouvrage de droit des affaires a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
L'épreuve de spécialité suppose une large maîtrise du droit des affaires : commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (opérations de crédit et de paiement), droit des entreprises en difficulté. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques.
Les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit des affaires sont cités et analysés. L'ouvrage est en outre enrichi d'encadrés présentant les éléments d'actualité de la matière et des focus. Il comporte par ailleurs plusieurs cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit des affaires.
Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.
Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir une vision d'ensemble du droit des affaires, de son actualité et de ses enjeux.
Il est à jour de la jurisprudence la plus récente et des textes intéressant le droit des affaires, notamment les décrets d'application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante (décret du 28 avril 2022 définissant le patrimoine professionnel et décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel), l'immatriculation au registre national des entreprises et le guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 1er janvier 2023, et entrée en vigueur, à cette même date, des dispositions issues de la réforme du droit des sûretés de 2021 en matière de garanties sur les fonds de commerce.
Belle revanche de l'internet, souvent accusé de rompre le lien social, que de constituer un outil de rencontre entre le porteur d'un projet et une communauté qui le soutient et le finance. Les pionniers du crowdfunding ont su préfigurer la puissance du réseau social et de l'union des communautés grâce au Web. Le crowdfunding, ou financement participatif, bouscule l'économie en permettant le financement de projets spécifiques par collecte de fonds, généralement des petits montants, auprès d'un large public d'internautes.
Ce mode de financement se développe grâce à des plateformes qui lèvent les fonds par le biais de trois techniques : le don, ou du don assorti d'une contrepartie, principalement dans les domaines artistiques et humanitaires, le prêt à titre gratuit ou rémunéré et l'investissement en titres financiers.
« Libérer le potentiel du financement participatif dans l'Union européenne », tel est l'objet de la communication de la commission européenne du 27 mars 2014, qui fait suite à la consultation publique initiée en octobre 2013, à laquelle Trans europe experts a participé. La commission a notamment fixé comme objectif « d'élaborer une approche commune au niveau de l'union et préparer le terrain pour d'éventuelles actions futures ». de leur côté, les pouvoirs publics français se sont très vite saisis du crowdfunding : l'ordonnance du 30 mai 2014 en fait un nouveau canal de financement, reconnu et régulé, qui complète les modes de financements traditionnels. Le texte français n'aborde cependant que la question du respect de la réglementation bancaire et financière.
Dans ce contexte, et pour faire suite à une « rencontre-débat » réunissant praticiens, responsables de plateformes, représentants des institutions bancaires et financières, universitaires, avocats?, organisée le 13 juin 2014, Trans europe experts a décidé de poursuivre sa réflexion et de proposer son expertise sur un certain nombre de défis juridiques soulevés par le crowdfunding.
Les auteurs, outre de proposer une analyse approfondie du dispositif existant, fournissent un guide pour les réglementations à venir, et, dans l'immédiat, pour les plateformes de crowdfunding lesquelles doivent prendre des précautions dans le déroulement de leur activité. il en va de la crédibilité du crowdfunding, variable essentielle de la confiance des internautes dans ce nouveau mode de financement.
Méthodologie détaillée de l'épreuve.
+ Conseils et commentaires des enseignants.
+ Sujets corrigés.
+ Copies d'étudiants annotées.
Cet ouvrage de droit des affaires a été écrit dans le cadre du nouvel examen national du CRFPA. Profondément remaniée, l'épreuve de spécialité suppose une large maîtrise du droit des affaires : commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (opérations de crédit et de paiement), droit des entreprises en difficulté. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques. Les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit des affaires sont cités et analysés. L'ouvrage est en outre enrichi d'encadrés présentant les éléments d'actualité de la matière et des focus. Il comporte par ailleurs plusieurs cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit des affaires. Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique. Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir une vision d'ensemble du droit des affaires, de son actualité et de ses enjeux.
Cet ouvrage de droit des affaires a été écrit dans le cadre du nouvel examen national du CRFPA.
Profondément remaniée, l'épreuve de spécialité suppose désormais une large maîtrise du droit des affaires : commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (opérations de crédit et de paiement), droit des entreprises en difficultés. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques.
Les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit des affaires sont cités et analysés. L'ouvrage est en outre enrichi d'encadrés présentant les éléments d'actualité de la matière. Sur ce point, il faut noter que la nouvelle édition est à jour la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Elle comporte par ailleurs de nouveaux cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit des affaires. Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.
Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir une vision d'ensemble du droit des affaires, de son actualité et de ses enjeux.
Cet ouvrage de droit des affaires a été écrit dans le cadre du nouvel examen national du CRFPA.
Profondément remaniée, l'épreuve de spécialité suppose désormais une large maîtrise du droit des affaires : commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (opérations de crédit et de paiement), droit des entreprises en difficultés. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques.
Les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit des affaires sont cités et analysés. L'ouvrage est en outre enrichi d'encadrés présentant les éléments d'actualité de la matière. Sur ce point, il faut noter que cette édition est à jour la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Elle comporte par ailleurs de nouveaux cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit des affaires. Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.
Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir une vision d'ensemble du droit des affaires, de son actualité et de ses enjeux.
Cet ouvrage de droit des affaires a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
L'épreuve de spécialité suppose une large maîtrise du droit des affaires : commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (opérations de crédit et de paiement), droit des entreprises en difficulté. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques.
Les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit des affaires sont cités et analysés. L'ouvrage est en outre enrichi d'encadrés présentant les éléments d'actualité de la matière et des focus. Il comporte par ailleurs plusieurs cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit des affaires.
Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.
Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir une vision d'ensemble du droit des affaires, de son actualité et de ses enjeux.
Il est à jour de la jurisprudence la plus récente et des textes intéressant le droit des affaires, notamment les trois ordonnances du 15 septembre 2021 portant respectivement création du registre national des entreprises, réforme du droit des sûretés, et modification du livre VI du Code de commerce, et la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
- Méthodologie détaillée des 3 épreuves : dissertation, cas pratique, commentaire d'arrêt.
- Conseils et commentaires des enseignants.
- Sujets corrigés.
- Copies d'étudiants annotées.
Cet ouvrage s'inscrit parfaitement dans l'optique de la réforme de l'examen du CRFPA : la méthodologie détaillée des exercices pratiques reste en effet d'actualité.