Langue française
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Les sources constitutionnelles du droit administratif ; introduction au droit public
Bernard Stirn
- Lgdj
- Systemes
- 13 Septembre 2022
- 9782275092362
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité les a encore renforcés. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions et déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre aborde celui-ci, dans le cadre européen qui est désormais le sien, sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au coeur du droit administratif.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au cadre constitutionnel de l'action publique. -
Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Largement construit par la jurisprudence du Conseil d'État, il repose sur des fondements inscrits dans la longue histoire et connaît aussi d'importantes évolutions, qui se traduisent dans les politiques publiques comme dans la jurisprudence. À partir des mots-clés, cet ouvrage présente les données principales d'un droit au coeur de l'action publique et proche des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il explicite les institutions, les décisions, les contrôles. Il en éclaire les données permanentes et permet d'en saisir les évolutions, dans le contexte national comme dans l'espace européen.
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À l'état d'urgence appliqué afin de lutter contre le terrorisme a succédé l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 : plus que jamais les libertés sont en questions. D'autres débats d'actualité témoignent aussi de fortes interrogations sur les libertés : rôle et indépendance des juges, laïcité et signes religieux dans la vie publique, incertitudes bioéthiques devant les progrès de la médecine et les évolutions des moeurs, respect de la vie privée dans le monde de l'internet, liberté de manifestation et mouvement des « gilets jaunes ». Des questions nouvelles se posent sur des sujets aussi variés que le mariage pour tous, l'assistance médicale à la procréation, la fin de vie, l'afflux des migrants, les droits des salariés ou les exigences du développement durable. La démocratie elle-même est l'objet de doutes devant la crise de la représentation, les dérives autoritaires, la montée des populismes.
Les libertés en questions éclairent la réflexion sur ces sujets à partir des liens entre le droit et les libertés, présentés selon une approche ouverte sur l'espace européen et les comparaisons internationales. Après avoir tracé le cadre juridique, qui repose sur les règles de droit et sur les interventions des juges, le livre traite des grands débats de société, groupés autour de deux axes, vivre sa vie et vivre ensemble.
Utile pour la préparation de concours et d'examens, notamment le grand oral de l'examen d'accès à la profession d'avocat (CRFPA), cet ouvrage est aussi destiné aux citoyens désireux de s'informer sur les enjeux juridiques des questions de société et soucieux de réfléchir à l'avenir de la démocratie.
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Vers un droit public européen (2e édition)
Bernard Stirn
- Lgdj
- Clefs Politique
- 25 Août 2015
- 9782275046358
La construction européenne se réalise dans une large mesure par le droit. Elle donne naissance à un droit public européen à partir de trois cercles qui se renforcent mutuellement : le droit de l'Union européenne, le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, les différents droits nationaux.
Ces trois sources se nourrissent d'échanges et d'interactions réciproques, notamment au travers des jurisprudences croisées de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour européenne des droits de l'homme, des cours constitutionnelles et des juridictions suprêmes des États européens. Les étudier ensemble permet de voir se dessiner, dans sa diversité, son originalité, sa force, le modèle juridique européen. Pour l'Europe, fondée sur le droit, inspirée par l'idéal démocratique, ce nouveau système juridique, qui exprime ses valeurs, est un atout majeur.
Utile pour la préparation de concours et d'examens, cet ouvrage est également destiné à un public plus large de citoyens désireux de s'informer sur les enjeux et les perspectives de l'Europe.
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Les sources constitutionnelles du droit administratif (9e édition)
Bernard Stirn
- Lgdj
- Systemes
- 30 Août 2016
- 9782275050942
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité les a encore renforcés. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions et déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre aborde celui-ci, dans le cadre européen qui est désormais le sien, sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au coeur du droit administratif.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au cadre constitutionnel de l'action publique.
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Même lorsqu'elles sont respectées de longue date et solidement garanties, les libertés sont toujours en questions. Plusieurs débats de forte actualité en témoignent. Respect de la vie privée, rôle des juges et indépendance de la justice, école et laïcité, progrès de la médecine et bioéthique, libertés de la presse et de la communication, équilibre entre sécurité et libertés, intégration des étrangers : autant de questions de société qu'éclaire une réflexion sur les rapports entre droit et liberté, justice et liberté, liberté et société.
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Nouv.
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Les sources constitutionnelles du droit administratif (7e édition)
Bernard Stirn
- Lgdj
- Systemes
- 11 Octobre 2011
- 9782275035857
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité les a encore renforcés. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions et déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre aborde celui-ci, dans le cadre européen qui est désormais le sien, sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au coeur du droit administratif.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs, mais il s'adresse également à un public plus large, curieux de comprendre les liens qui unissent le droit constitutionnel et le droit administratif.
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Sources constitutionnelles du droit administratif
Bernard Stirn
- Lgdj
- Systemes
- 18 Novembre 2008
- 9782275033051
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes.
Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions, déterminent les principes d'organisation de ses institutions. en étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre, qui est à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, aborde celui-ci sans quitter le droit constitutionnel.
La voie constitutionnelle introduit au coeur du droit administratif.
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Même lorsqu'elles sont respectées de longue date et solidement garanties, les libertés sont toujours en questions. Plusieurs débats de forte actualité en témoignent. Respect de la vie privée, rôle des juges et indépendance de la justice, école et laïcité, progrès de la médecine et bioéthique, libertés de la presse et de la communication, équilibre entre sécurité et libertés, intégration des étrangers : autant de questions de société qu'éclaire une réflexion sur les rapports entre droit et liberté, justice et liberté, liberté et société.
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Les sources constitutionnelles du droit administratif ; introduction au droit public
Bernard Stirn
- Lgdj
- Systemes
- 21 Novembre 2006
- 9782275030340
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. Des impératifs constitutionnels imposent ainsi des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions, déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif ce livre aborde celui-ci sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au coeur du droit administratif.
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Même lorsqu'elles sont respectées de longue date et solidement garanties, les libertés sont toujours en questions. Plusieurs débats de forte actualité en témoignent : rôle des juges et indépendance de la justice, respect de la vie privée et acceptation des différences, école et laïcité, progrès de la médecine et bioéthique, liberté de communication à l'heure d'internet, accueil et intégration des étrangers. Ils se renouvellent sur des sujets aussi variés que la question prioritaire de constitutionnalité, le mariage pour tous ou les enjeux de la protection de l'environnement et du développement durable. Autant de questions qu'éclaire une réflexion sur les rapports entre droit et liberté, justice et liberté, liberté et société.
Utile pour la préparation de concours et d'examens, notamment le grand oral de l'examen d'accès à la profession d'avocat (CRFPA), cet ouvrage est également destiné à un public plus large de citoyens désireux de s'informer sur le droit et l'exercice des libertés.
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Les sources constitutionnelles du droit administratif (8e édition)
Bernard Stirn
- Lgdj
- Cours
- 21 Octobre 2014
- 9782275035864
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité les a encore renforcés. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions et déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre aborde celui-ci, dans le cadre européen qui est désormais le sien, sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au coeur du droit administratif.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au cadre constitutionnel de l'action publique.
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Les libertés en questions t.1 ; cadre juridique (9e édition)
Bernard Stirn
- Lgdj
- Clefs Politique
- 24 Novembre 2015
- 9782275046334
Titre: Les libertés en questions Theme1: Droit - Libertés publiques / Droits de l'homme Theme2:
Résumé: Volume 1 : Cadre juridique Même lorsqu'elles sont respectées de longue date et solidement garanties, les libertés sont toujours en questions. De nombreux débats de forte actualité en témoignent : rôle des juges et indépendance de la justice, respect de la vie privée et acceptation des différences, école et laïcité, progrès de la médecine et bioéthique, liberté de communication à l'heure d'internet. Ils se renouvellent sur des sujets aussi variés que la question prioritaire de constitutionnalité, le mariage pour tous, l'accueil des migrants ou les enjeux de la protection de l'environnement et du développement durable.
En deux volumes, Les libertés en questions éclairent la réflexion sur les liens entre le droit et les libertés. Le premier volume trace le cadre juridique, qui repose sur les règles de droit, nationales, européennes et internationales, et sur les interventions des juges. Le second traite des grands débats de société, groupés autour de deux axes, vivre sa vie et vivre ensemble.
Utile pour la préparation de concours et d'examens, notamment le grand oral de l'examen d'accès à la profession d'avocat (CRFPA), cet ouvrage est également destiné à un public plus large de citoyens désireux de s'informer sur le droit et l'exercice des libertés.
Bernard Stirn préside la section du contentieux du Conseil d'État. Il enseigne le droit public à Sciences Po et à l'ENA. Il est également président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris.
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Libertés en questions t.2 ; débats de société (9e édition)
Bernard Stirn
- Lgdj
- Clefs Politique
- 24 Novembre 2015
- 9782275046341
Titre: Les libertés en questions Theme1: Droit - Libertés publiques / Droits de l'homme Theme2:
Résumé: Volume 2 : Débats de société Même lorsqu'elles sont respectées de longue date et solidement garanties, les libertés sont toujours en questions. De nombreux débats de forte actualité en témoignent : rôle des juges et indépendance de la justice, respect de la vie privée et acceptation des différences, école et laïcité, progrès de la médecine et bioéthique, liberté de communication à l'heure d'internet. Ils se renouvellent sur des sujets aussi variés que la question prioritaire de constitutionnalité, le mariage pour tous, l'accueil des migrants ou les enjeux de la protection de l'environnement et du développement durable.
En deux volumes, Les libertés en questions éclairent la réflexion sur les liens entre le droit et les libertés. Le premier volume trace le cadre juridique, qui repose sur les règles de droit, nationales, européennes et internationales, et sur les interventions des juges. Le second traite des grands débats de société, groupés autour de deux axes, vivre sa vie et vivre ensemble.
Utile pour la préparation de concours et d'examens, notamment le grand oral de l'examen d'accès à la profession d'avocat (CRFPA), cet ouvrage est également destiné à un public plus large de citoyens désireux de s'informer sur le droit et l'exercice des libertés.
Bernard Stirn préside la section du contentieux du Conseil d'État. Il enseigne le droit public à Sciences Po et à l'ENA. Il est également président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris.
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Droit public français et européen
Bernard Stirn, Yann Aguila
- Dalloz
- Amphi
- 20 Janvier 2021
- 9782247204175
Manuel complet pour les étudiants des facultés de droit, cet ouvrage polyvalent traite de l'ensemble du programme de droit administratif des deux premières années de droit, soit, en suivant l'ordre des cours qui est aussi celui du plan de l'ouvrage : autorités publiques, sources du droit administratif, missions de l'administration et juridictions administratives.
Issu de l'enseignement de droit public et de droit public européen donné par les auteurs à l'Institut d'études politiques de Paris en Master Affaires publiques, il convient naturellement aux élèves des instituts d'études politiques.
Rédigé par deux membres du Conseil d'Etat, issus de l'ENA, nourri de leurs expériences juridictionnelle et administrative, il est parfaitement adapté à la préparation de l'épreuve de droit public des concours (ENA, INET, administrateur des assemblées, IRA, directeur d'hôpital, conseiller de tribunal administratif, etc).
A propos de cette seconde édition.
La première édition de Droit public français et européen a été publiée en 2014. Nombre d'évolutions d'ordre administratif, législatif ou jurisprudentiel rendent nécessaire cette seconde édition. Parmi les plus marquantes, peuvent être signalées les incertitudes relatives à l'avenir de la construction européenne après le référendum britannique sur le Brexit, l'application de l'état d'urgence et le rôle nouveau que la juridiction administrative est appelée à jouer pour en contrôler la mise en oeuvre, la mise en place des grandes régions et la poursuite d'une refonte de la carte des communes et des intercommunalités. D'importantes décisions ont été rendues sur des sujets variés, en France par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat, par les cours suprêmes des autres pays européens, en particulier la Cour allemande de Karlsruhe et la Cour suprême du Royaume-Uni, par la Cour de justice de l'Union et par la cour européenne des droits de l'homme. Cette nouvelle édition en rend compte.
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Code de l'administration (édition 2008)
Simon-Louis Formery, Bernard Stirn
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 31 Janvier 2008
- 9782711009329
Ouvrage de référence pour les acteurs du droit public, le Code de l'administration rassemble les principaux textes du droit administratif, à l'intention des praticiens et des professionnels, mais aussi des étudiants et des candidats aux concours administratifs. La première partie constitue un véritable code des relations entre les administrations et les citoyens. La deuxième partie offre un panorama des textes qui régissent l'organisation administrative des personnes publiques : administrations centrales, services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, groupements d'intérêt public, autorités indépendantes. La troisième partie retrace les principes et les règles juridiques qui fondent l'action administrative : élaboration, entrée en vigueur et régime juridique des actes administratifs, principaux textes relatifs à la fonction publique, au régime des biens, des finances et des contrats de l'administration. Des commentaires et des références jurisprudentielles offrant une analyse critique des textes souvent peu commentés, concernant notamment la procédure administrative non contentieuse, la transparence administrative, l'informatique et les libertés, l'administration électronique ou encore l'organisation des principales personnes publiques. Le texte intégral de nombreuses circulaires administratives, parfois non publiées ou difficiles d'accès. En annexe, le Code de justice administrative à jour de ses dernières modifications (28 nov. 2007).
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Le droit administratif francais
Guy Braibant, Bernard Stirn
- Dalloz
- Amphitheatre
- 18 Novembre 1999
- 9782247036738
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Les grands avis du conseil d'Etat (2e édition)
Yves Gaudemet, Bernard Stirn
- Dalloz
- Grands Arrets
- 27 Juin 2002
- 9782247046997
