Caroline Chamard-Heim
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Partant d'une définition organique des biens publics, l'ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des domaines, à la définition de la propriété publique, à la protection ou à l'utilisation des biens publics sont abordées. Ce manuel propose, en outre, de présenter les biens publics de manière plus panoramique et de les étudier dans leur environnement normatif global. Ainsi, le droit public applicable aux biens publics sera mobilisé dans toute son amplitude, embrassant le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public, ou le droit de l'urbanisme. Le plan renonce donc à la présentation dichotomique classique opposant le domaine public et le domaine privé, au profit du cadre général dans lequel ces biens s'inscrivent et de leur identification, en eux-mêmes et dans leur rapport avec les personnes publiques ; puis, la gestion des biens publics est abordée, avant d'analyser leur protection, pour finir en exposant les règles présidant à leur cession.
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Services départementaux d'incendie et de secours ; faut-il étatiser les SDIS ?
Caroline Chamard-Heim
- L'harmattan
- Grale
- 4 Octobre 2010
- 9782296126725
La publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur le Financement des Services départementaux d'incendie et de secours a suscité de nombreuses inquiétudes. Ce sont des établissements publics locaux, financés majoritairement par les départements, mais qui sont placés sous l'autorité opérationnelle des maires et des préfets. Parallèlement, l'Etat est le garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Faut-il étatiser ou décentraliser les SDIS ?
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou
- Dalloz
- Grands Arrets
- 6 Octobre 2022
- 9782247215157
Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière !
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.
L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.
Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public. -
Code général de la propriété des personnes publiques : annoté et commenté (édition 2022)
François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 25 Mai 2022
- 9782247214525
Les plus de l'édition 2022 :
- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels ;
- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière ;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Douzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
L'édition 2022 est notamment à jour :
- De l'ordonnance du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ;
- Du décret du 30 juillet 2021 relatif à l'applicationde la loi d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- De la loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ;
- De la loi du 8 octobre relative à l'adaptation au droit de l'Union euroépenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;
- Du décret du 29 décemnre relatif à l'application de l'ordonnance n° 2021-1192 portant réforme du droit des sûretés ;
- De la loi de finances pour 2022. -
Patrimoine(s) et équipements militaires ; aspects juridiques
Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 11 Décembre 2018
- 9782370321732
Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones de combat, de l'ossuaire de Douaumont à la base navale de Toulon ou au centre d'entraînement à la forêt équatoriale (en Guyane), le patrimoine militaire révèle des facettes nombreuses, variées et quelquefois inattendues.
Dans une matière saturée d'enjeux (mémoriels, technologiques, financiers, urbanistiques, environnementaux?), de tels biens soulèvent maintes questions sur le terrain du droit, liées à leur propriété, à leur domanialité, à leur gestion, à leur circulation ou encore au maintien en condition opérationnelle des matériels.
Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à Lyon en septembre 2017, est le premier du genre à embrasser l'ensemble de ces problématiques et à appréhender juridiquement les biens, mobiliers comme immobiliers, des armées.
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L'établissement public marchand : recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public
Pierre Levallois, Caroline Chamard-Heim
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 21 Avril 2021
- 9782247206360
Le dépérissement de l'établissement public industriel et commercial.
Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. La thèse tire parti de ce dépérissement de l'établissement public industriel et commercial pour proposer un nouveau modèle d'entreprise en forme d'établissement public : l'établissement public marchand.
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka
- Dalloz
- Grands Arrets
- 12 Septembre 2018
- 9782247178261
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. En plus des nouveaux commentaires, cette 3 e édition est notamment à jour de l'odonnnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence.
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Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise
Caroline Chamard-Heim, Christophe Testard, Elise Untermaier-Kerleo, Cédric Meurant
- Lexisnexis
- 12 Août 2021
- 9782711034772
L'ouvrage constitue un recuei des décisions importantes émanant des juridictions administratives lyonnaises, commentées et illustrées.
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Les grandes décisions du droit administratif des biens (2e édition)
Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka
- Dalloz
- Grands Arrets
- 7 Octobre 2015
- 9782247151974
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né, pour emprunter une formule de J. Rivero, « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.
L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.
Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.
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Code général de la propriété des personnes publiques, annoté et commenté (édition 2021)
François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Clémence Breil
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 5 Mai 2021
- 9782247205493
Onzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
Les + de l'édition 2021 :
L'édition 2021 est notamment à jour :
* Du décret du 4 juin 2020 relatif l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports ;
* De la loi du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et simplification de l'action publique ;
*De la loi finances pour 2021 du 29 décembre 2020 ;
* Du décret du 31 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de la lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de mission de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes et portant diverses autres dispositions ;
Et toujours :
- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.
- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
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Code général de la propriété des personnes publiques, annoté & commenté (édition 2020/2021)
François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Clémence Breil
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Août 2020
- 9782247196753
Dixième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l´ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2019 : L´édition 2019 est notamment à jour : * Du décret du 9 mai 2019 modifiant les conditions d'octroi par l'Etat et ses établissements publics de la décote sur le prix des terrains de leur domaine privé ; *De la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; * De l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ; * Du décret du 26 juillet 2019 portant occupation des logements domaniaux du ministère de la défense . Et toujours : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels. - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière. - Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Philippe Yolka, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Caroline Chamard-Heim
- Dalloz
- Grands Arrets
- 23 Janvier 2013
- 9782247109401
En 800 pages environ, cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens (Conseil d'Etat, Tribunal des conflits, Cour de cassation, CEDH, Conseil constitutionnel), à travers une approche dépassant les frontières du droit administratif pour aborder l'ensemble des problématiques liées au droit administratif des biens (y compris dans ses aspects de droit privé, comme la vente en l'état futur d'achèvement ou le crédit-bail).
