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Chahira Boutayeb
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Nouv.
Droit matériel de l'Union européenne : Libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public
Chahira Boutayeb
- Lgdj
- Manuels
- 19 Septembre 2023
- 9782275130798
Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Cette complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense.
À cela, s'ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence.
Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'emploie à expliquer et à mettre en évidence.
Aussi l'ouvrage s'articule-t-il autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen minutieux : l'espace de libertés (1re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace de concurrence (2e partie), dont les règles sont opposables aux entreprises privées et publiques ainsi qu'aux autorités nationales.
Dans cette 7e édition, l'auteur s'attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, ainsi que du droit de la concurrence et plus largement du droit économique.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et master et aux candidats aux différents concours et examens d'entrée, ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit en constante évolution. -
Droit institutionnel de l'Union européenne ; institutions, ordre juridique, contentieux
Chahira Boutayeb
- Lgdj
- Manuels
- 30 Août 2022
- 9782275102252
Le présent ouvrage propose d'étudier, de manière précise, l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne.
Après avoir analysé l'évolution de la construction européenne, des traités fondateurs jusqu'à nos jours, l'ouvrage développe ce droit institutionnel autour de trois grands axes :
- le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d'adoption des actes) ;
- l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ;
- le contrôle contentieux (conditions des recours portés devant les juridictions de l'Union).
Cette 7e édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière. Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant et étudiés. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d'entrée, ainsi qu'à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution. -
Les grands arrêts du droit de l'Union Européenne
Chahira Boutayeb
- Lgdj
- Les Grandes Decisions
- 16 Décembre 2014
- 9782275041971
Que serait aujourd'hui l'Union européenne privée des arrêts Van Gend en Loos, Costa c/ Enel, Dassonville, Cassis de Dijon ou Reyners ?
L'intégration européenne ne serait sans doute pas celle qu'elle est aujourd'hui, prenant appui sur une forte intensité normative, elle-même portée par des principes structurants comme l'égalité de traitement, la primauté ou l'effet direct.
L'ambition du présent ouvrage est précisément d'offrir au lecteur, qu'il soit néophyte ou averti, théoricien ou praticien, un panorama clair et pédagogique des grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, et ce tant dans les champs institutionnel que matériel.
Chaque cas d'espèce est soumis à une analyse rigoureuse qui s'attache, de manière structurée, à décrire les éléments de l'affaire et expliquer la problématique juridique que soulève l'arrêt, son sens et sa portée.
Le lecteur pourra s'appuyer, afin de se repérer, sur deux index, l'un thématique et l'autre chronologique.
Pour mener à bien un tel travail, Chahira Boutayeb, qui a conçu et dirigé l'ouvrage, s'est entourée d'une équipe d'universitaires spécialistes du droit de l'Union : Abdelkhaleq Berramdane, Didier Blanc, Olivier Blin, Patrick Dollat, Julie Dupont-Lassalle, Fabienne Gazin, Yves Petit, Laurence Potvin-Solis, Stéphane Rodrigues.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ou examens d'entrée, aux praticiens ainsi qu'à ceux désireux de se saisir de la jurisprudence de l'Union à l'aide des outils d'analyse requis.
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Droit européen, institutions, ordre juridique, contentieux
Chahira Boutayeb
- Ellipses
- 9 Novembre 2007
- 9782729835651
La forte singularité du droit communautaire au regard du droit international réside dans une capacité à se remettre en question, et à s'adapter aux contraintes nouvelles, ou aux défis posés, mais toujours en allant de l'avant, selon un processus d'intégration et de perfectionnement.
à la lumière de ce fil conducteur qu'est le dépassement incessant de la construction européenne, l'auteur développe le droit de l'union européenne autour de trois dynamiques majeures qui soutiennent l'objectif de perfectionnement. en effet, le droit de l'union européenne procède avant tout d'une dynamique institutionnelle qui s'articule autour de l'organisation des pouvoirs entre les institutions chargées d'édicter et de mettre en oeuvre le droit communautaire, et des différents processus décisionnels qui n'échappent pas à une certaine complexité.
Il procède également d'une dynamique juridique qui permet d'aborder les sources de l'ordre juridique communautaire, et leur confrontation aux ordres juridiques nationaux, sous l'angle du principe de primauté et de celui de l'effet direct. en dernier lieu, se développe une dynamique contentieuse qui repose sur l'efficacité de la procédure communautaire, offrant une grande diversité de voies de droit, et permettant de contrôler directement la communauté et les états membres quant à l'application du droit communautaire.
De manière systématique, l'auteur met en avant les apports du processus constitutionnel. ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et de master, soucieux d'acquérir les connaissances fondamentales en droit institutionnel et d'approfondir les différents aspects de la matière, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique, pour lesquels, aujourd'hui, une connaissance fine du droit communautaire s'impose avec autant d'acuité que celle du droit interne dans le cadre de leurs épreuves.
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Droit institutionnel de l'Union européenne (4e édition)
Chahira Boutayeb
- Lgdj
- Manuels
- 22 Mars 2016
- 9782275046860
Dotée d'une capacité d'action inédite dans maints domaines, l'Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l'intensité du contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent.
Tel est l'objet du présent ouvrage qui propose d'étudier précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne.
L'ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes :
- le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d'adoption des actes) ;
- l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ;
- le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union).
Cette quatrième édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s'enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catégorisation des compétences, nomenclature des actes, procédure de révision, mécanisme des coopérations renforcées, finances de l'Union.
Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant.
L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d'entrée, ainsi qu'à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution.
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Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Sa complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense.
À cela, s'ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'attache à expliquer et à mettre en évidence.
L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen exhaustif et minutieux : l'espace de libertés (1re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace de concurrence (2e partie), dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales.
Dans cet ouvrage, l'auteur s'attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, de l'harmonisation des droits nationaux, l'intégration douanière, principalement à la faveur du nouveau Code des douanes entré en vigueur le 1er mai 2016, du Code Schengen du 9 mars 2016 récemment modifié par un règlement du 15 mars 2017, des récentes révisions du RGEC, des apports du règlement de procédure en matière d'aides d'État en date du 13 juillet 2015, ou encore du récent règlement sur la marque de l'Union européenne, adopté le 14 juin 2017.
Cette 4e édition, substantiellement enrichie, se dote de nouveaux chapitres, par exemple celui relatif au droit européen de la commande publique (marchés publics et concessions).
L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux différents concours ou examens d'entrée, aux praticiens, ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit en constante évolution.
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La solidarité dans l'Union européenne ; éléments constitutionnels et matériels
Chahira Boutayeb
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 29 Juin 2011
- 9782247105113
Cet ouvrage se propose d'offrir une analyse du droit positif au regard de la place de la solidarité dans l'Union européenne, en examinant les mécanismes existants ou en devenir, il se veut aussi un outil de propositions que voudront bien décliner les auteurs dans leurs champs respectifs, afin de permettre un essor de la notion de solidarité et initier sa conceptualisation en droit de l'Union européenne.
L'objet du présent ouvrage vise à saisir la place et les différentes expressions que reçoit la solidarité, principe reconnu en tant que tel par le juge de l'Union européenne.
La doctrine publiciste s'est jusqu'à présent principalement penchée sur l'étude de la notion d'intérêt général, mésestimant la notion de solidarité entre États membres.
La crise économique et financière traversée par la Grèce et l'Irlande, qui a mis à rude épreuve la solidarité entre États membres, a pleinement démontré la place centrale du lien de solidarité. Si l'ouvrage se propose d'offrir une analyse du droit positif au regard de la place de la solidarité dans l'Union européenne, en examinant les mécanismes existants ou en devenir, il se veut aussi un outil de propositions que voudront bien décliner les auteurs dans leurs champs respectifs, afin de permettre un essor de la notion de solidarité et initier sa conceptualisation en droit de l'Union européenne. -
Droit matériel de l'Union européenne (3e édition)
Chahira Boutayeb
- Lgdj
- Systemes
- 16 Juillet 2014
- 9782275039374
Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Sa complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense.
À cela, s'ajoute la régulière et délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteure s'attache à expliquer et à mettre en évidence.
Aussi, l'ouvrage s'articule autour de deux grands axes : les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales.
L'ouvrage met en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant des libertés de circulation, particulièrement les marchandises et personnes, source d'un contentieux fécond mais balisé, et du droit de la concurrence, notamment la jurisprudence Expedia ou les modifications apportées au règlement de procédure en matière d'aides d'État par le nouveau règlement (UE) n° 734/2013.
Cette troisième édition s'est substantiellement enrichie de développements sur les diverses techniques d'harmonisation des droits nationaux, adossées au principe de reconnaissance mutuelle, l'intégration douanière notamment sur ses aspects procéduraux à la faveur du nouveau Code des douanes, l'aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial, ou encore les différents régimes de circulation et de séjour des ressortissants des État tiers sur le territoire de l'Union.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux différents concours ou examens d'entrée, aux praticiens, ainsi qu'à ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit singulièrement évolutif.
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Droit institutionnel de l'Union européenne ; les institutions ; l'ordre juridique ; le contentieux (2e édition)
Chahira Boutayeb
- Lgdj
- Systemes
- 15 Janvier 2013
- 9782275038926
Le droit institutionnel de l'Union européenne vise l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union, ainsi qu'à son ordre juridique et au contrôle, principalement contentieux, qui en résulte.
L'ouvrage aborde et développe le droit institutionnel autour de trois grandes parties :
- le système institutionnel dans son entièreté ;
- l'ordre juridique de l'Union au travers de ses sources et leurs rapports, évolutifs, avec les ordres juridiques nationaux ;
- le contrôle contentieux à la faveur des différents recours portés devant les juridictions de l'Union.
En Préambule, le processus historique de l'intégration européenne est examiné, s'appuyant sur une analyse détaillée de chaque traité de révision.
Les apports majeurs du traité de Lisbonne y sont systématiquement mis en avant.
Ainsi enrichie, cette deuxième édition développe les évolutions les plus récentes de la matière, comme la refonte du règlement de procédure devant la Cour du 25 septembre 2012 et entré en vigueur le 1er novembre, la modification du protocole portant statut de la Cour du 11 août 2012, la ratification du TSCG, ou l'état des processus d'adhésion en cours, sans omettre d'apprécier la mise en oeuvre des réformes introduites par le traité de Lisbonne, trois ans après son entrée en vigueur.
La présente édition s'adresse aux étudiants de licence et master, aux candidats aux concours ainsi qu'à tous ceux soucieux d'acquérir, de manière exhaustive, les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, en prenant appui sur l'analyse nécessaire à une fine compréhension de la matière.
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Droit matériel de l'Union Européenne ; libertés et mouvement, espace de concurrence et secteur public (2e édition)
Chahira Boutayeb
- Lgdj
- Systemes
- 17 Juillet 2012
- 9782275038100
Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur, une complexité qui peut s'expliquer par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration européenne, toujours plus intense.
À cela, s'ajoute, ces dernières années, la mise en oeuvre délicate de plusieurs réformes relatives aux procédures comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'attache à mettre en évidence.
L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes, les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace concurrentiel dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités publiques ou assimilées.
Cette deuxième édition met en lumière les développements législatifs et les évolutions jurisprudentielles les plus récents, s'agissant des libertés de mouvement, particulièrement les marchandises et les personnes, sources d'un contentieux fourni, et du droit de la concurrence, notamment les aides d'État au travers de la révision du paquet A ltmark.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ainsi qu'à ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit singulièrement évolutif.
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Titre: Droit et institutions de l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2:
Résumé: Le droit et les institutions de 'Union européenne visent l'ensemble des règles relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union, ainsi qu'à son ordre juridique et au contrôle qui en résulte. C'est l'étude de l'Union sur le plan fonctionnel, par opposition au droit matériel (règles de fond).
Le droit de l'Union présente dans son fonctionnement une forte capacité d'adaptation et de progression, inédite en droit international.
Ce dynamisme est examiné dans cet ouvrage sous trois angles :
- la dynamique institutionnelle, qui repose sur l'organisation des pouvoirs entre les institutions, et dont l'équilibre permet de produire des actes normatifs dans le cadre du processus décisionnel et de mettre en oeuvre le droit communautaire ;
- la dynamique normative, qui vise le contenu des sources de l'ordre juridique de l'Union, et la forte évolution de leurs rapports avec les normes internes, sous l'effet du principe de primauté et de l'effet direct ;
- la dynamique contentieuse, qui concerne l'ensemble de règles et procédures communautaires, offrant une grande diversité de voies de droit et permettant de contrôler efficacement l'application du droit communautaire.
Les apports majeurs du traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, sont systématiquement mis en avant.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et de Master soucieux d'acquérir les connaissances fondamentales en droit institutionnel, ainsi qu'aux candidats aux concours pour lesquels, aujourd'hui, une connaissance fine du droit de l'Union européenne est requise.
Chahira Boutayeb est maître de conférences HDR à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et membre de l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES).
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Droit institutionnel de l'Union européenne ; institutions, ordre juridique et contentieux (3e édition)
Chahira Boutayeb
- Lgdj
- Systemes
- 4 Mars 2014
- 9782275039381
Dotée d'une capacité d'action inédite, l'Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l'intensité du contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent.
Tel est l'objet du présent ouvrage qui propose d'étudier précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne.
L'ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes :
- le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d'adoption) ;
- l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ;
- le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l'Union).
Cette troisième édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s'enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catégorisation des compétences, procédure de révision du droit primaire, mécanisme des coopérations renforcées, finances de l'Union. Les apports majeurs du traité de Lisbonne sont systématiquement mis en avant.
L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d'entrée, ainsi qu'à ceux soucieux de rester à jour dans une matière en constante évolution.
