Entreprise, économie & droit
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Codes essentiels : Code BAC 1 : l'essentiel du droit
Charles-Hubert Born, Nathalie Dandoy, Jean-Louis Van Boxstael, Marc Van Overstraeten
- Larcier
- Codes Essentiels
- 28 Octobre 2020
- 9782807924109
Le code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2020.
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Codes essentiels : code bac 1 : l'essentiel du droit
Charles-Hubert Born, Nathalie Dandoy, Jean-François Van Drooghenbroeck, Marc Van Overstraeten
- Larcier
- Codes Essentiels
- 6 Octobre 2022
- 9782807935884
L'essentiel des textes - sans annotations - des principales branches du droit en un seul volume.
Ce code reprend l'essentiel des textes - sans annotations - des principales branches du droit en un seul volume afin d'en faire un recueil facile d'utilisation pour les étudiants. -
Le nouveau code du développement territorial (CoDT)
Charles-Hubert Born, Michel Delnoy, Collectif
- Larcier
- 7 Septembre 2017
- 9782804499419
Après plusieurs années de discussions,le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017.
Ce Code remplace le CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le législateur, sur un « urbanisme de lois » dépassé. Il s'agit désormais, toujours selon le législateur, de lui substituer un « urbanisme de projets », plus adapté pour relever les défis de l'aménagement du territoire au XXIe siècle, tels que la création de logements pour répondre au défi démographique, la lutte contre l'étalement urbain et la « reconstruction de la ville sur la ville ».
L'avenir dira si les changements audacieux opérés dans le CoDT - passage à la valeur indicative de pratiquement tous les instruments normatifs, délais de rigueur dans les procédures de délivrance des permis, taxation des bénéfices de plans, etc. - tiendront leurs promesses.
Le présent ouvrage, résultat du colloque organisé par l'Association belge francophone du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) les 7 et 8 septembre 2017 à Louvain-la-Neuve, entend apporter un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d'une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres.
Les membres du comité scientifique du colloque sont : Charles-Hubert Born, Michel Delnoy, Luc Donnay, Benoit Havet, Alain Lebrun, Jean-François Neuray, Jean-Marc Secretin et Nathalie Van Damme.
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Actualités du droit rural ; vers une gestion plus durable des espaces ruraux ?
Charles-Hubert Born, Francis Haumont
- Larcier
- 1 Mars 2013
- 9782804454616
Reflet d'une interaction millénaire entre l'homme et la nature, l'espace rural connaît depuis une cinquantaine d'années une mutation radicale. L'intensification des pratiques agricoles et sylvicoles, l'extension de l'urbanisation, l'essor des activités récréatives de plein air en sont les principaux facteurs. Tout en répondant à des besoins parfaitement légitimes, ces activités contribuent à gommer les spécificités de nos paysages ruraux et provoquent un appauvrissement significatif de la biodiversité. Ceci pose la question de leur durabilité.
Depuis une trentaine d'années, la Région wallonne tente de promouvoir un meilleur équilibre entre les différentes fonctions économiques, sociales et écologiques des terres. Les acteurs publics et privés se mobilisent progressivement pour soutenir cette action. Sous la présente législature, plusieurs mesures ou réformes importantes touchant au droit de la ruralité ont été prises dans cette perspective, qu'il s'agisse de Natura 2000, des parcs naturels, de la conditionnalité en agriculture, de la protection des cultures contre les OGM ou encore du nouveau Code forestier.
Maniant avec plus ou moins d'efficacité la carotte et le bâton, le législateur wallon a mis en place un vaste éventail d'instruments, qui relèvent tantôt de la planification, tantôt de la participation, tantôt de la police administrative, tantôt du contrat, tantôt de l'action économique, sans que la frontière entre ces catégories apparaisse toujours clairement.
À l'heure où la Constitution prescrit aux autorités publiques de poursuivre " les objectifs d'un développement durable " (art. 7bis), il convient de s'interroger sur la nature et la portée juridique de ces instruments nouveaux ou rénovés, dont dépendront à la fois la viabilité des activités agricoles et forestières et la qualité des espaces ruraux que nous lèguerons aux générations futures
