Breal
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Finances publiques ; en fiches pratiques
Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 17 Avril 2018
- 9782749537412
Dans une 8e édition entièrement refondue, cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.
Il résume les grandes lignes budget de l'État à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2018. Il expose également les principales orientations de la loi de programmation des finances publiques sur la période 2018-2022.
En matière de finances locales, il propose plusieurs indicateurs permettant d'apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il analyse parallèlement les risques de leur endettement par le recours aux emprunts structurés.
Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l'exercice 2018. Une attention particulière est portée sur les recettes et les dépenses des différentes branches du régime général ainsi que sur l'évolution de la dette sociale.
Quant aux finances européennes, l'ouvrage détaille les conséquences politiques et financières du Brexit et précise les principes de gestion financière de l'Union économique et monétaire (UEM).
Ce livre qui a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire est principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle d'études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non-spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.
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Finances publiques (édition 2015)
Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 13 Janvier 2015
- 9782749533896
L'édition 2015 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.
Edition à jour du projet de loi de finances 2015.
Cible : Etudiants en droit. 1er et 2e cycles universitaires.
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Introduction générale au droit ; en fiches pratiques
Christophe Ssinnassamy
- Breal
- 9 Mai 2018
- 9782749537962
Cet ouvrage expose de façon claire et résumée les notions essentielles du système juridique français. A jour de la réforme du code civil entrée en vigueur le 1er octobre 2016, il décrit les différentes sources du droit, l'organisation juridictionnelle et la hiérarchie des principales normes. Il présente également les caractéristiques des actes et des faits juridiques ainsi que les régimes de preuve applicables.
Chaque fiche, structurée de manière pédagogique, est illustrée par des exemples concrets. Des définitions simples précisent le contenu et la portée des règles les plus utilisées dans le raisonnement juridique.
Destiné aux étudiants de première année de licence de droit et aux candidats aux concours administratifs, il est également accessible aux élèves de terminale souhaitant découvrir cette discipline.
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Introduction générale au droit ; licence ; fiches pratiques
Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 1 Octobre 2019
- 9782749539089
Une présentation claire et accessible des informations indispensables à connaître pour commencer son cursus en L1 de droit : notions essentielles et grandes divisions du droit ; différentes sources et diversité des normes juridiques ; catégories de droit rattachées à une personne morale ou physique et modes d'administration de preuve utilisés par le juge.
Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens avec des informations régulièrement actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point précis (définition, notions, repérage jurisprudentielle).
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L'édition 2020 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre présente les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2020 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l'État.
Cet ouvrage, composé de 60 fiches pratiques fournissant une synthèse complète du cours, a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire. Il est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques et permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.
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Introduction générale au droit
Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 16 Juin 2020
- 9782749539836
Une présentation claire et accessible des informations indispensables à connaître pour commencer son cursus de L1 de droit : les notions essentielles et grandes divisions du droit ; différentes sources et diversité des normes juridiques ; catégories de droit rattachées à une personne morale ou physique et modes d'administration de preuve utilisés par le juge.
Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions majeures, assurer une préparation efficace aux examens avec des informations régulièrement actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point précis (définitions, notions, repérage jurisprudentiel).
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Finances publiques (édition 2013)
Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 6 Mai 2013
- 9782749532028
Cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.
Il détaille également les nouvelles sources de financement de la Sécurité sociale ainsi que l'évolution récente des soldes budgétaires des différentes branches du régime général.
Il prend enfin en compte les développements récents concernant l'adoption du budget de l'Union européenne.
Bien que principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle, cet ouvrage, conçu suivant une approche pluridisciplinaire et illustré par de nombreux graphiques, permettra une découverte rapide de la matière aux non spécialistes.
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Introduction générale au droit ; licence, master ; en fiches pratiques
Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 7 Juin 2016
- 9782749535395
Cet ouvrage présente d'abord les notions essentielles ainsi que les principales divisions du droit. Il détaille ensuite ses différentes sources en mettant l'accent sur la diversité des normes juridiques. Il décrit enfin les catégories de droits rattachées à une personne physique ou morale, en précisant les modes d'administration de preuve utilisés par le juge.
Le livre expose sous forme de fiches les thèmes majeurs figurant au programme universitaire de la première année de licence en droit. Sa présentation claire et structurée poursuit un triple objectif :
- fournir une synthèse du cours en faisant ressortir les notions essentielles ;
- assurer une préparation efficace aux examens en donnant aux étudiants la possibilité d'actualiser leurs connaissances ;
- favoriser une consultation rapide sur un point particulier grâce à une mise en page qui rend plus facile le repérage d'une définition ou d'une référence jurisprudentielle.
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Finances publiques ; licence, master ; en fiches pratiques
Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 17 Mars 2017
- 9782749536002
Cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.
Il intègre les données du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2017 pour l'État et propose plusieurs indicateurs permettant d'apprécier la situation financière des collectivités territoriales.
Il précise les nouveaux enjeux de gestion de la Sécurité sociale ainsi que l'évolution récente et prospective des soldes budgétaires des différentes branches du régime général.
Il prend également en compte les développements récents concernant l'adoption du budget de l'Union européenne pour 2017.
Bien que principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle, cet ouvrage, conçu suivant une approche pluridisciplinaire et illustré par de nombreux graphiques, permettra une découverte rapide de la matière aux non spécialistes.
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Finances publiques ; concours administratifs ; en fiches pratiques (édition 2016)
Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac
- 18 Mars 2016
- 9782749534954
Conçu suivant une approche pluridisciplinaire et illustré par de nombreux graphiques, cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques, toutes les règles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Sont analysés les nouveaux enjeux de gestion de la Sécurité sociale ainsi que l'évolution récente et prospective des soldes budgétaires des différentes branches du régime général.
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Cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.
Il détaille également les nouvelles sources de financement de la Sécurité sociale ainsi que l'évolution récente des soldes budgétaires des différentes branches du régime général.
Il prend enfin en compte les développements récents concernant l'adoption du budget de l'Union européenne.
Bien que principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle, cet ouvrage, conçu suivant une approche pluridisciplinaire et illustré par de nombreux graphiques, permettra une découverte rapide de la matière aux non spécialistes.
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Histoire du droit et des institutions
Sébastien Evrard, Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 4 Octobre 2022
- 9782749552668
Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles institutionnelles et leur évolution depuis l'Antiquité jusqu'à la Révolution française.
Sa présentation claire et structurée poursuit un triple objectif :
- fournir une synthèse du cours en faisant ressortir les notions essentielles ;
- assurer une préparation efficace aux examens en donnant aux étudiants la possibilité d'actualiser leurs connaissances ;
- favoriser une consultation rapide sur un point particulier grâce à une mise en page qui rend plus facile le repérage d'exemples majeurs. -
Droit international humanitaire
Louis Balmond, Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 18 Février 2020
- 9782749538167
Cet ouvrage traite sous forme de fiches claires, accessibles et documentées tous les aspects du droit international humanitaire en tenant compte des dernières évolutions législatives.
Il est destiné aux étudiants en droit mais aussi à un public plus vaste intéressé par cette question fondamentale.
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Droit animalier
Muriel Falaise, Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 11 Juillet 2020
- 9782749539829
Cette mise à jour présente les questionnements essentiels et les enjeux fondamentaux du droit animalier. L'ouvrage expose l'élaboration du droit animalier en présentant les différentes sources juridiques dont il est issu. Ce guide pratique recense l'ensemble des réglementations destinées à protéger l'animal et à encadrer les activités qui le concerne (élevage, travail, compagnie). Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions majeures, assurer une préparation efficace aux examens avec des informations régulièrement actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point précis (définitions, notions, repérage jurisprudentiel).
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Droit constitutionnel
Karine Roudier, Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 19 Janvier 2021
- 9782749539744
Cette nouvelle édition mise à jour se veut un guide pratique et synthétique pour comprendre la Ve République. Les fiches présentent les notions principales et le vocabulaire fondamental du droit constitutionnel et proposent également des éléments de réflexion pour s'interroger sur la singularité de la République française et sur son avenir.
La structure des fiches permet de saisir rapidement les connaissances essentielles à maîtriser, les interrogations et les limites de certains concepts et de certaines règles ainsi que les nuances entre le texte et la pratique qui en est faite.
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Droit de l'environnement ; licence, master ; en fiches pratiques
Christophe Ssinnassamy, Pascale Martin-Bidou
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 10 Décembre 2019
- 9782749538396
L'ouvrage s'attache d'abord à présenter les sources internationales, européennes et nationales du droit de l'environnement. Il décrit ensuite les principes (dévelopement durable, pollueur-payeur, prévention...) et les principales institutions chargées de le mettre en oeuvre.
Il analyse ensuite les différents domaines de protection de l'environnement (air, eau, nature) et il détaille enfin les mesures de répression en cas d'atteinte à l'environnement.
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Le sport occupe une place centrale dans nos sociétés.
Cet ouvrage traite sous forme de fiches claires, accessibles et documentées tous les aspects du droit du sport en tenant compte des dernières évolutions législatives.
Il est destiné aux étudiants en droit mais aussi aux praticiens du droit et acteur du mon de sportif.
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Histoire du droit et des institutions ; licence & master
Sébastien Evrard, Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 21 Janvier 2020
- 9782749539478
Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles institutionnelles et leur évolution depuis l'Antiquité jusqu'à la Révolution française. Cet ouvrage s'appuie sur trois étapes : le legs de l'Antiquité, le legs romain teinté de traditions germaniques, et enfin, la notion d'Etat qui émerge sous l'Ancien Régime.
La présentation claire et structurée de ce livre répond à un triple objectif : fournir une synthèse du cours en indiquant les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens grâce aux connaissances actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point particulier grâce à une mise en page facilitant le repérage d'exemples majeurs.
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Droit administratif. licence & master
Marc-Antoine Granger, Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 16 Juin 2020
- 9782749539720
Des fiches pédagogiques et à jour des dernières actualités jurisprudentielles pour fournir une synthèse accessible des règles de droit public applicables à l'administration.
Sont abordées les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative et à ses limites ainsi qu'à la justice administrative.
Les fiches sont accompagnées d'illustrations concrètes.
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Droit de l'Union européenne
Fanny Jacquelot, Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 16 Juin 2020
- 9782749539737
Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les enjeux majeurs et les éléments fondamentaux du droit de l'Union européenne selon une double logique institutionnelle et matérielle.
Si les fondamentaux du droit de l'UE sont abordés (institutions, budget, recours contentieux, primauté, effet direct, libre circulation, agriculture, concurrence...), certains aspects plus techniques sont traités au regard de leur singularité (lobbying européen, défense, environnement) ou de leur actualité (Brexit, adhésion à la CEDH, réforme du Tribunal).
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Droit fiscal
Jean-Raphaël Pellas, Christophe Ssinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 22 Février 2022
- 9782749551098
Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maitrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt.
Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.
