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Claudine Bergoignan-Esper
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Les groupements hospitaliers de territoire, un moyen d'organisation de l'offre de sante
Claudine Bergoignan-Esper
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 28 Mars 2019
- 9782701320137
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La nouvelle édition du Cours de droit hospitalier revient sur l'impact de la loi du du 26 janvier 2016 qui réforme l'organisation de notre système de santé. Le projet de réforme "Ma santé 2022" en est la suite logique, qui prévoit notamment la mise en place d'un collectif de soins, la création de postes d'assistants médicaux et une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires.
"Ma santé 2022" présenté en septembre 2018 qui prévoit la mise en place d'un collectif de soins, la création de 4000 postes d'assistants médicaux, une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires, la mise en place du parcours financés au forfait et enfin la création d'un espace numérique de santé.
S´agissant des droits des malades, l´ouvrage mentionne également les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies (création d'un espace numérique de santé). Les plus récentes réflexions portant sur la bioéthique sont exposées, notamment en matière de procréation médicalement assistée et de prélèvement d'organes.
Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.
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Les grands arrêts du droit de la santé
Claudine Bergoignan-Esper, Pierre Sargos
- Dalloz
- Grands Arrets
- 9 Décembre 2020
- 9782247197101
L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective (juridique et sociologique) qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.
La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État, essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail.
Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.
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Les grands arrêts du droit de la santé (2e édition)
Claudine Bergoignan-Esper, Pierre Sargos
- Dalloz
- Grands Arrets
- 17 Février 2016
- 9782247158911
Cette seconde édition commente les décisions majeures rendues en matière de santé (dont le droit est issu en quasi-totalité d'une construction jurisprudentielle), jusqu'aux derniers arrêts rendus à l'été 2015 en matière de fin de vie (affaire Lambert) et de gestation pour autrui.
La personne humaine et ses droits sont d'abord étudiés, sous l'angle du principe de dignité, du consentement et de l'information du malade, du refus de soins, de la fin de vie, de la bioéthique, de l'expérimentation, de la procréation et de l'interruption de grossesse.
Tous les aspects de la responsabilité des acteurs privés et publics de la santé sont abordés à travers des analyses jurisprudentielles précises, tant au plan des faits que du droit : médecins et autres membres des professions médicales, fabricants de médicaments, notamment de vaccins, cliniques, hôpitaux, État (sang contaminé, amiante et essais nucléaires). On perçoit, ainsi, l'évolution de la faute et de la plus limitée, mais importante, responsabilité sans faute. Les grands fonds d'indemnisation (FITH, FIVA, ONIAM) sont également étudiés.
La responsabilité pénale et déontologique fait enfin l'objet d'importants développements, ainsi que les préjudices -avec les difficultés nées de leur nomenclature et du recours des tiers payeurs - et leur réparation, notamment celle de la perte de chance.
Cet ouvrage constitue un excellent instrument de travail, dont l'accès est facilité par des index détaillés, y compris médicaux, pour tous les professionnels du droit et de la santé et pour les étudiants.
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Droit hospitalier (8e édition)
Marc Dupont, Claudine Bergoignan-Esper, Christian Paire
- Dalloz
- Cours
- 21 Septembre 2011
- 9782247109944
Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations. Elles accompagnent les préoccupations de notre société sur la bonne gestion des hôpitaux, la sécurité et la qualité des soins, l'accessibilité de tous à la médecine dans des conditions géographiques et financières satisfaisantes, et les droits des malades. Le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue rapidement au travers de grands chantiers législatifs et d'une activité juridictionnelle soutenue.
Les principales modifications de cette nouvelle édition résultent, d'une part, des nombreuses mesures réglementaires qui ont accompagné depuis 2009 la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé , territoires" (création des agences régionales de santé; évolution de la planification sanitaire; réforme de l'organisation de la biologie médicale; statut, gouvernance et procédures budgétaires de l'hôpital public...) et, d'autre part, de la présentation des perspectives nouvelles du projet de loi sur la bioéthique.
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter à ces lecteurs, aussi bien les professionnels, les usagers du système de santé que les juristes, les clés de la compréhension des activités hospitalières, aujourd'hui traversées par de multiples réflexions.
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Droit hospitalier (7e édition)
Marc Dupont, Claudine Bergoignan-Esper, Christian Paire
- Dalloz
- Cours
- 12 Novembre 2009
- 9782247084609
Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations. Elles accompagnent les préoccupations de notre société sur la bonne gestion des hôpitaux, la sécurité et la qualité des soins, l'accessibilité de tous à la médecine dans des conditions géographiques et financières satisfaisantes, et les droits des malades. Le cadre juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue rapidement au travers de grands chantiers législatifs et d'une activité juridictionnelle soutenue.
Cet ouvrage, dans sa nouvelle édition, retrace les nouveaux points de référence auxquels doivent se reporter aussi bien les professionnels, les usagers du système de santé et les juristes : il suffit d'évoquer les dispositions nouvelles de l'importante réforme "Hôpital, Patient, Santé, Territoires", la révision en préparation de la législation bioéthique, les organisations nouvelles qui se mettent en place pour les soins psychiatriques, la redéfinition en cours des activités hospitalo-universitaires.
D'autres réformes, dans des domaines à première vue très distincts, mais qui sont les éléments d'un ensemble complexe, sont encore toutes récentes : nouvelle tarification hospitalière, nouvelles organisations de gestion hospitalière, loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs.
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter à ces lecteurs les clés de la compréhension des activités hospitalières, aujourd'hui traversées par de multiples réflexions.
