Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application.
Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation.
Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité.
Historique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes.
Un guide complet où chaque étape de la vie d'une SARL est passée au crible : rédaction des statuts, nomination du gérant, déroulement des assemblées, partage des pouvoirs et des bénéfices, compte courant d'associé, résolution des conflits, cessions de parts... Les aspects sociaux et leurs incidences fiscales sont systématiquement présentés : statut social et fiscal des gérants, fiscalité des dividendes et des plus-values de cessions de parts, rôle du comité social et économique.... Une partie réservée à l'EURL détaille les spécificités et les formalités simplifiées qui s'y rapportent. Cet ouvrage pratique est à jour des derniers textes et jurisprudences.
Besoin de comprendre le droit du travail ?
Véritable outil qui rend accessible le droit du travail à tous, cet ouvrage est un support pédagogique et pratique pour tous ceux qui veulent comprendre la réglementation ou revoir leurs basiques.
Les plus :
Une présentation en duo : pour chaque mot-clé, son infographie dédiée, ses textes et points de vigilance.
Un classement thématique par ordre alphabétique.
Les références aux sources (Code du travail et sites Internet).
A jour des lois Climat et Santé au travail.
Version accessible en ligne.
L'ouvrage :
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'oeil la complexité du droit du travail sans pour autant oublier de faire référence aux sources.
Cette édition a été pensée comme un mémo des process RH pour toutes les personnes confrontées aux problématiques du droit du travail, aussi bien les juristes que les non-juristes.
30 nouveaux mots-clés viennent enrichir cette seconde édition 2022.
Les auteurs :
La Revue Fiduciaire : Florence Vasseur, juriste spécialisée en droit du travail.
Le cabinet HOGO (Loïc Lewandowski /Sofiane Coly) : société d'avocats exclusivement dédiée à l'accompagnement des entreprises & associations en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Cet ouvrage complet permet, en s'appuyant sur plus de 2000 arrêts de jurisprudence, aux bailleurs, aux locataires et à leurs conseils d'optimiser la conclusion d'un bail et de le gérer, sans erreur, jusqu'à son terme.
Il inclus également une série d'infographies pour être guider étape par étape.
Cette édition est à jour des jurisprudences les plus récentes
Il est structuré en 3 parties :
« Entreprise » : Aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises « Particulier et patrimoine » : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine « Formalités et procédures » : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers.
Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts.
Permet également, par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques, de profiter des opportunités offertes par la réglementation fiscale.
Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information.
C'est le partenaire indispensable du praticien au quotidien.
Cette édition, enrichie des dernières actualités, apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens immeubles, droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés.
Elle explicite les méthodes d'évaluation des biens et les modalités particulières de déduction des dettes immobilières.
Outre les développements consacrés au calcul de l'impôt (barème, réduction pour dons, plafonnement), des informations pratiques sont données sur les modalités déclaratives et de paiement de l'IFI.
Le meilleur du digital couplé au confort du papier !
Le Code du Travail regroupe les articles législatifs en L et les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale qui vous permet de trouver rapidement l'information pertinente fait de cet ouvrage le Code de référence des étudiants et des professionnels. Sans annotations ni jurisprudence, vous avez à votre disposition un outil performant et complet en matière de législation du travail.
Collection Les codes Les sources annotées et expliquées Les Codes de la Revue Fiduciaire ont été pensés pour vous accompagner dans l'application de la réglementation au quotidien.
Ils présentent les textes officiels et indispensables et sont enrichis d'annotations et d'explications réalisées par nos experts du droit pour vous en faciliter la compréhension. Chaque Code est une édition annuelle durable grâce à l'application GRF+ qui vous donne en temps réel les mises à jour des textes de loi.
Cet ouvrage analyse tous les dispositifs d'épargne salariale, d'actionnariat salarié et les différentes opportunités qu'ils offrent en termes de rémunération, aussi bien pour les salariés que pour les dirigeants.
Les plus :
Tous les aspects fiscaux, sociaux, comptables et financiers ;
Clair, synthétique et avec de nombreux exemples.
Une série d'infographies pratiques ;
Une version accessible en ligne ;
L'ouvrage :
Un guide pour toutes les entreprises, y compris pour les PME, sur les composantes incontournables de la rémunération globale - Participation, intéressement, plans d'épargne salariale (PEE, PERCO, PERE-CO, PEI), compte épargne-temps (CET), attributions gratuites d'actions, stock-options, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, etc.
Cet ouvrage vous accompagne sur tous les dispositifs et des différentes opportunités qu'ils offrent, en termes de rémunération, aussi bien pour l'entreprise et les salariés que, dans certains cas, pour les dirigeants. Droit du travail, avantages fiscaux et exonérations sociales, aspects comptables et financiers, aucune règle n'est laissée de côté.
Pour gérer chaque étape de la vie d'une société anonyme.
Les plus :
Tous les événements de la vie de la SA passés en revue ;
Une série d'infographies pratiques ;
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ;
Une version accessible en ligne ;
L'ouvrage :
Choix du mode de direction de la SA, statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants, droits des actionnaires et du comité social et économique, opérations sur le capital et sur les actions...
Ce guide expose toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA. Elles y sont décrites, analysées et illustrées d'exemples concrets.
Il permet également de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d'une société anonyme.
La gestion des titres de sociétés peut devenir un véritable casse-tête pour le dirigeant.
Comment sont imposés les dividendes et les plus-values ? Taxation au PFU ou option globale pour le barème de l'IR ? Quels sont les régimes de faveur dont peut encore bénéficier le dirigeant ? Quels sont les titres exclus ou exonérés d'IFI ?
Cet ouvrage fait la synthèse des règles fiscales que les dirigeants de sociétés et leurs conseils doivent connaître pour gérer efficacement les titres des entreprises dans lesquelles ils détiennent une participation et l'ensemble des instruments financiers dont ils sont titulaires. Il expose le régime applicable en cas de cession (plus-values des particuliers ou plus-values professionnelles ?). Il fait le point sur les régimes de faveur (exonérations, report et sursis d'imposition) dont le dirigeant peut encore bénéficier. Il décrit les règles d'imposition des dividendes (à l'IR et aux prélèvements sociaux ou cotisations sociales).
Les plus de l'ouvrage :
Des fiches particulières pour les points les plus délicats (montages à risque, démembrement de propriété, non-résidents,...) ;
Des infographies pour faciliter la compréhension.
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'oeil la complexité de la réglementation et du droit sans pour autant oublier de faire référence aux sources. Cet ouvrage a été pensé principalement pour répondre aux questions que se posent au quotidien les élus du CSE sur les actions qu'ils doivent mener et les avis qu'ils doivent donner. En un mot, sur le rôle qu'ils doivent tenir face à leur direction. Les responsables RH, les organismes de formation ainsi que les étudiants en droit social trouveront également de quoi alimenter leurs réflexions.
Cet ouvrage associe principes généraux et pratiques professionnelles pour offrir aux particuliers avertis et aux conseillers patrimoniaux l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne gestion du patrimoine privé.
Il aborde tous les aspects du patrimoine privé en 13 parties : le couple, l'épargne, les protections, les crédits, l'assurance-vie, les valeurs mobilières, bitcoins et meubles, l'immobilier, les investissements défiscalisants, la retraite, l'épargne salariale, les revenus d'activité, le calcul des impôts, les donations et successions A associer avec Le patrimoine professionnel dans notre collection "Les essentiels".
Trouver le bon local commercial, c'est essentiel pour l'entrepreneur qui lance son activité ou souhaite la développer. Or, de nombreuses questions se posent tout au long de la vie d'une entreprise s'agissant du local. Peut-on domicilier son entreprise chez soi ? Quel type de bail conclure en fonction de son activité ? Peut-on librement changer d'activité dans un local loué ? Vous trouverez dans cet ouvrage des réponses concrètes à vos interrogations concernant la domiciliation de l'entreprise et le bail commercial. Abordant les différentes étapes de la domiciliation et du bail commercial, depuis le choix du type de bail, en passant par la répartition des charges et des travaux, la révision du loyer, jusqu'à la fin du bail, l'ouvrage vous offre une vision globale du sujet. Grâce à une présentation didactique et accessible, l'exposé des règles applicables vous permet de mieux appréhender le cadre légal. Un contenu très synthétique et enrichi d'infographies pour une meilleure compréhension et une parfaite initiation aux enjeux devant guider les choix du dirigeant concernant le local de l'entreprise.
Un ouvrage de synthèse qui répond aux préoccupations de tous les professionnels participant à l'arrêté des comptes de l'entreprise (à l'IR ou à l'IS).
Ce guide pratique se compose de 2 tomes :
- « Le contrôle de la balance » (Tome 1) fournit, compte par compte, toutes les règles juridiques, comptables et fiscales utiles pour contrôler la balance avant inventaire et, passer les écritures de fin d'année et établir le bilan, le compte de résultat et l'annexe. ;
- « Les comptes annuels et les déclarations fiscales » (Tome 2) permet d'établir dans les délais et en toute sécurité l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale.
- Le seul ouvrage sur le marché spécialement consacré aux missions du conseil syndical de copropriété.- Un ouvrage à jour des dernière nouveautés législatives ,qui répond, de façon claire et précise, aux questions que peuvent se poser les futurs conseillers syndicaux de copropriété.- Pour plus d'efficacité, l'ouvrage contient en annexe : les textes de loi, un modèle de contrat de syndic type et le rappel des règles de majorité en copropriété avec des exemples de calcul.
Un ouvrage qui permet de mieux appréhender les droits du dirigeant.
Les plus de l'ouvrage :
Tous les aspects fiscaux et sociaux du statut de dirigeant ;
Didactique et accessible ;
Idéal pour les dirigeants de jeunes entreprises ;
Des infographies pour retenir l'essentiel ;
Version accessible en ligne.
Les conditions d'exploitation d'une entreprise déterminent le statut de son dirigeant. Impossible donc de connaître ses droits sans avoir au préalable répondu à quelques questions. De prime abord, s'agit-il d'entreprendre seul, en famille ou encore de prendre des associés ? Quelle est l'activité envisagée ou déjà exercée??
A partir des réponses à ces questions fondamentales, cet ouvrage pratique aborde tous les aspects du statut d'un dirigeant. Y sont notamment exposées toutes les informations relatives aux revenus qu'il peut tirer de l'entreprise (salaire ou dividendes, avantages en nature, intérêts de comptes courants d'associé, loyers perçus de la société, cumul avec un contrat de travail), à l'étendue et au coût de sa protection sociale, aux modalités d'imposition de ses revenus et de son patrimoine (impôt sur le revenu et IFI) ainsi qu'à l'étendue des risques encourus en cas de défaillance de l'entreprise.
Fort de tous ces renseignements présentés sous forme de fiches synthétiques illustrées d'infographies, le chef d'entreprise sera à même de prendre les décisions adaptées à ses besoins.
Les sociétés par actions simplifiées (SAS) connaissent un succès grandissant. Elles constituent aujourd'hui le premier choix des créateurs de sociétés. La SAS présente deux atouts majeurs : une grande liberté contractuelle et un fonctionnement particulièrement souple.
Le mémento de la SAS et de la SASU permet de tirer profit de la liberté contractuelle accordée aux SAS dans de multiples domaines : organisation de la direction, consultation des associés, retrait ou exclusion d'un associé...
Ce guide pratique étudie toutes les opérations courantes et exceptionnelles, de la création de la SAS à sa dissolution ou sa transformation. Il s'agit d'un ouvrage pluridisciplinaire qui présente les incidences fiscales et sociales de chaque situation : statut du président, imposition des dividendes...
Enfin, il est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables aux SAS et comprend les nouvelles règles de nomination des commissaires aux comptes.
Les plus :
Une sécurité apportée aux lecteurs sur le plan juridique, mais aussi fiscal et social.
Une partie spécifique dédiée aux sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU).
Des illustrations jurisprudentielles sur chaque thème abordé.
Des calendriers et une série d'infographies pour vous guider étape par étape.
Une version accessible en ligne.
Les règles de TVA applicables aux échanges internationaux de biens et de services sont complexes.
Cet ouvrage les présente et les décrypte de façon pragmatique, en proposant des grilles de lecture en amont de la présentation détaillée de chaque type de transaction.
Des quiz et des infographies ponctuent les chapitres clés de cette 10ème édition pour permettre de maîtriser les concepts et leur application pratique.
Cet ouvrage décrypte tous les mécanismes : champ d'application, territorialité, base imposable, fait générateur, exigibilité, taux, exercice du droit à déduction, etc. Il développe également, à travers des fiches thématiques, les régimes spécifiques propres à certaines activités : opérations immobilières, holdings, banques et assurance, biens d'occasion, professions de santé, presse, édition, navires et aéronefs, etc. De larges développements consacrés aux obligations déclaratives et de paiement de la TVA.
Pourquoi négocier un accord d'entreprise ? Avec qui ? À quelles conditions de validité ? Selon quelle méthodologie ? Ce guide vous donne toutes les réponses pour construire "votre" droit du travail, c'est-à-dire adapter les règles du code du travail aux spécificités de votre entreprise.
Guide pédagogique à l'usage de toutes les entreprises, y compris les TPE/PME. Ce guide répond à l'ensemble de vos interrogations en distinguant les règles applicables selon l'effectif de votre entreprise (moins de 50 salariés / 50 salariés et plus) et selon la présence ou non d'un délégué syndical.
Guide pragmatique : Pour vous accompagner, le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, des modèles d'accord, des points de vigilance, des exemples, des tableaux récapitulatifs et un lexique spécifique.
Cet ouvrage associe principes généraux et pratiques professionnelles pour offrir aux dirigeants et aux conseillers patrimoniaux l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne gestion du patrimoine professionnel. Pédagogique, il accompagne le dirigeant et ses conseils dans les différentes problématiques de création, gestion et transmission de son outil professionnel. Sont notamment passées en revue les différentes formes possibles de détention de l'entreprise et leurs conséquences fiscales. D'autres développements concernent le dirigeant à titre privé (salaires ou dividendes, protection sociale, IFI, AGA et stock-options, etc).
Au sommaire :
Exploitant individuel, créer une société, imposition de l'entreprise, financement, dirigeant, motivation des dirigeants et cadres clés, immobilier d'entreprise, transmission à titre gratuit de l'entreprise, cession à titre onéreux de l'entreprise.
Cet ouvrage traite sous les angles tant fiscal, comptable que juridique et social des avantages liés à la constitution d'un groupe et de sa gestion au quotidien.
Les groupes de PME sont devenus un mode d'organisation essentiel de la vie des PME.
De manière pratique, le lecteur sera guidé sur les opérations à effectuer, l'examen et la portée des conventions intragroupe, les pactes d'associés, la situation des dirigeants, le processus de consolidation, le choix du régime fiscal le mieux adapté à la structure du groupe, les nouvelles contraintes fiscales pour les sociétés liées, les droits et les obligations envers les salariés.
Les plus :
Pratique et pluridisciplinaire ;
De la constitution d'un groupe à sa gestion au quotidien.
Version accessible en ligne ;
Le meilleur du digital couplé au confort du papier !
Le Code du Travail regroupe les articles législatifs en L et les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale qui vous permet de trouver rapidement l'information pertinente fait de cet ouvrage le Code de référence des étudiants et des professionnels. Sans annotations ni jurisprudence, vous avez à votre disposition un outil performant et complet en matière de législation du travail.
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L'ouvrage :
Facilite votre pratique comptable quotidienne ou vos études.
L'outil de base de tous les métiers de la comptabilité.
Cette édition, à jour des dernières évolutions, se veut claire et pratique et permet une recherche simple et rapide de l'information.
À destination des praticiens et les étudiants se destinant aux métiers de l'expertise comptable, de l'audit ou plus largement à la gestion des entreprises.
Les Plus :
Conforme à la réglementation des examens et concours : pas de tableau, de schémas ou de commentaires.
Les différents systèmes utilisables par les entreprises : de base, abrégé et développé.
Repères rapide grâce aux gammes de couleurs par classe.
Version accessible en ligne.