Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours.
Composé de 22 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer les Finances publiques ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :
- qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ;
- qui traitent les thèmes du programme ;
- dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.
Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l'aide des règles fiscales françaises à jour pour l'année universitaire 2014-2015.
- Étudiants en licence de Droit, AES et Sciences économiques - Étudiants des écoles de commerce et de gestion des entreprises - Étudiants des Instituts d'études politiques - Étudiants qui préparent les examens d'expertise comptable (DCG-DSCG)
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
Plan de l'ouvrageL'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'université Jean Moulin Lyon 3.
La loi organique relative aux lois de finances (lolf) constitue une véritable révolution du droit public financier.
Elle répond à deux finalités complémentaires : la modernisation de la gestion publique et le renforcement du rôle du parlement en matière budgétaire. après la première année d'application de la " nouvelle constitution financière ", l'heure est aux premiers bilans. la mise en oeuvre de la lolf a entraîné une profonde évolution du droit public financier caractérisée par l'introduction d'un nouveau système de budgétisation axée sur la performance, par la modernisation des modes de gestion publique et par l'adaptation des procédures budgétaires et comptables.
Pour autant, les travaux de mise en oeuvre de la lolf laissent subsister quelques interrogations notamment sur la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics, sur l'effectivité du renforcement des pouvoirs budgétaires du parlement ou encore sur l'évolution du rôle de la cour des comptes. la lolf devra donc évoluer au gré des succès et des échecs de son application et ne pourra constituer qu'une première étape vers la rénovation du droit public financier, préalable à la réforme de l'état.
PrésentationAvec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s'est dotée d'une nouvelle «constitution financière».
À jour de la loi de finances pour 2013, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l'Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en oeuvre, géré, exécuté et contrôlé.
Sommaire1 - Les grands principes du droit budgétaire 2 - Le contenu des lois de finances 3 - La préparation du projet de loi de finances 4 - L'adoption de la loi de finances 5 - La mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire 6 - L'exécution du budget et la gestion financière de l'État 7- Les contrôles des finances de l'État Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2013 (extraits) Conseils bibliographiques Index alphabétique Points fortsPrésente la LOLF de manière synthétique et complète Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2013 PublicCe livre s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES.
Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l'État et des politiques publiques.L'auteurJoël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne
Les sujets d'examen posés en Finances publiques font l'objet chaque année d'une grande variété d'épreuves.
C'est à ce foisonnement et à cette richesse pédagogique que l'auteur de ce livre vous donne accès au travers de 21 sujets sélectionnés et présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour répondre avec pertinence à la situation posée.
Les 21 sujets couvrent la dissertation (6 sujets), le commentaire de documents (3 sujets), le commentaire de décision (2 sujets), les questions à réponse courte (6 sujets), la note de synthèse (1 sujet) et le questionnaire à choix multiple (1 sujet) La méthode permet :
- de cerner les connaissances requises et les textes essentiels ;
- de délimiter le sujet ;
- d'élaborer une analyse ou de dégager la problématique d'une dissertation, d'un commentaire de texte.
Les corrigés sont d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre au sujet de la manière attendue par les jurys.
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
PLAN DE L'OUVRAGE :L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme AUTEUR :Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'université Jean Moulin Lyon 3.
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
PLAN DE L'OUVRAGE :L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme AUTEUR :
Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'université Jean Moulin Lyon 3.
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
Plan de l'ouvrage L'évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'université Jean Moulin - Lyon 3.