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Dila
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Convention Collective Nationale Entreprises de Propreté et Services Associés IDCC 3043
Dila
- Lulu
- 23 Mars 2022
- 9798885591348
Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).Livre broché grand format 21 x 29.7cm.Version consolidé au 14 février 2022.Detail:Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. Etendue par arrêté du 23 juillet 2012 JORF 28 juillet 2012.IDCC 3043.Entreprises de propreté et services associés (26 juillet 2011).CODE NAF 81-2, 96-01 A.
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Documents pour servir a l'histoire de l'elaboration de la constitution - du 4 octobre 1958 - tome iv
Dila
- Documentation Française
- 1 Juin 1998
- 9782110040251
Après la publication des trois volumes précédents consacrés aux travaux préparatoires des institutions de la Ve République, ce dernier volume expose, sous formes diverses, quel fut l'accueil réservé à la Constitution, tant par ceux qui avaient contribué à sa rédaction que par la presse.
Ce volume comprend quatre parties :
- la 1ère reproduit les entretiens de Raymond Janot qui a occupé une place éminente lors des travaux de l'équipe rédactionnelle de la Constitution- avec la presse. Les questions posées par les journalistes, français pour la plupart, mais aussi étrangers, sont révélatrices de leurs interrogations, de leurs inquiétudes, comme aussi de leurs critiques ; on peut considérer qu'ils reproduisent, dans sa diversité, l'opinion des Français. D'un autre côté, les réponses de Raymond Janot donnent un éclairage particulièrement utile sur l'image que se faisaient de la Constitution, le général de Gaulle et son gouvernement. Ces entretiens ont permis aux journaux, écrits et radiodiffusés, de mieux expliquer la Constitution aux citoyens français.
- la 2ème partie reproduit un document publié par la Documentation française en avril 1959 sous le titre : Commentaires sur la Constitution du 4 octobre 1958. Ce document se présente sous la forme du texte de chaque article de la Constitution ; ces articles sont groupés par chapitre ou grands sujets qui, chacun, sont accompagnés d'un commentaire ; celui-ci se présente le plus souvent sous la forme de réponses à des questions posées.
- la 3ème partie est constituée par les commentaires sur la Constitution de certains membres du groupe de travail.
- la 4ème partie reproduit des articles publiés par la presse pendant l'élaboration de la Constitution, parmi lesquels ceux de André Siegfried, Georges Vedel, André Blanchet, Pierre Courtade, Paul Bastid et Raymond Aron. D'autres opinions très diverses de juristes éminents ou de personnalités bien connues de la presse et du monde politique font aussi connaître leur sentiment.
Au total, cet ouvrage apporte un éclairage particulièrement utile sur les intentions des rédacteurs et des auteurs de la Constitution, en même temps que sur les réactions de l'opinion pendant l'élaboration du projet constitutionnel et la campagne du référendum qui devait l'approuver.
Un index analytique par thème ainsi que la composition au 1er mai 2001, des membres du Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République sont annexés à ce volume.
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Convention Collective Nationale Coiffure et Professions Connexes IDCC 2596
Dila
- Lulu
- 24 Février 2022
- 9798885591140
Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).Livre broché grand format 21 x 29.7cm.Version consolidé au 10 février 2022.Detail:Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.IDCC 2596.Coiffure et professions connexes.
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Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).Livre broché grand format 21 x 29.7cm.Version consolidé au 15 février 2022.Detail:Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).IDCC 1996.Pharmacie d'officine.CODE NAF 47-73Z, 52-3A, 64-30.
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Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).Livre broché grand format 21 x 29.7cm.Version consolidé au 14 février 2022.Detail:Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.IDCC 573.Commerces de gros.Code NAF: 503A, 504Z, 512C, 513A, 513E, 513G, 513V, 514H, 514J, 514L, 514Q, 514S, 515F, 515J, 515L, 516G, 516J, 516K, 516L, 521A, 526H, 5703, 5705, 5706, 5801, 5802, 5804, 5806, 5808, 5809, 5810, 5811, 5812, 5906, 5908, 5910.
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Convention Collective Nationale Boulangerie-Pa tisserie IDCC 843
Dila
- Lulu
- 23 Mars 2022
- 9798885591126
Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).Livre broché grand format 21 x 29.7cm.Version consolidé au 10 février 2022.Detail du contenu de la convention collective:Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.IDCC 843.Boulangerie Pâtisserie.
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Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).Livre broché grand format 21 x 29.7cm.Version consolidé au 10 février 2022.Detail du contenu de la convention collective:Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988.Convention collective nationale IDCC 1501.Restauration rapide
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Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).Livre broché grand format 21 x 29.7cm.Version consolidé au 16 février 2022.Detail:Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992.Convention collective nationale IDCC 1619.Cabinets dentaires.
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Convention Collective Nationale Personnel des Cabinets Médicaux IDCC 1147
Dila
- Lulu
- 23 Mars 2022
- 9798885591294
Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).Livre broché grand format 21 x 29.7cm.Version consolidé au 16 février 2022.Detail:Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Salaires - Avenant n° 82 du 30 septembre 2021 relatif aux salaires.Etendu par arrêté du 10 décembre 2021 JORF 22 décembre 2021.Convention collective nationale IDCC 1147.Personnel des cabinets médicaux.
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Convention Collective Nationale Entreprises de Prévention et de Sécurité IDCC 1351
Dila
- Lulu
- 23 Mars 2022
- 9798885591331
Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).- Livre broché grand format 21 x 29.7cm.- Version consolidé au 10 février 2022.Detail du contenu de la convention collective:Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985).Convention collective nationale IDCC 1351.Entreprises de prévention et de sécurité.
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Convention Collective Nationale Organismes de Formation IDCC 1516
Dila
- Lulu
- 23 Mars 2022
- 9798885591461
Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).Livre broché grand format 21 x 29.7cm.Version consolidé au 17 février 2022.Detail:Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988,Etendue par arrêté du 16 mars 1989 JORF 29 mars 1989.IDCC 1516.CODE NAF 80-4D, 82-02, 82-03, 91-3E-4C, 92-18, 92-21, 97-23.
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Convention Collective Nationale Commerce de Détail Alimentaire Non Spécialisé IDCC 1505
Dila
- Lulu
- 23 Mars 2022
- 9798885591713
Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).Livre broché grand format 21 x 29.7cm.Version consolidé au 15 février 2022.Detail:Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021Convention collective nationale IDCC 1505.Commerce de détail alimentaire non spécialisé.CODE NAF: 47-11B, 47-11C, 47-11D, 47-29Z, 82-99Z.
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Convention Collective Nationale Métallurgie ingénieurs et cadres IDCC 650
Dila
- Lulu
- 23 Mars 2022
- 9798885591720
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973).Convention collective nationale IDCC 650.Métallurgie : ingénieurs et cadres.Code NAF:1001, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1310, 1311, 1312, 1313, 1314, 1315, 1316, 2001, 2002, 2101, 2102, 2103, 2104, 2105, 2106, 2107, 2108, 2109, 2110, 2111, 2112, 2113, 2114, 2115, 2116, 2117, 2201, 2202, 2301, 2302, 2303, 2304, 2305, 2401, 2402, 2403, 2404, 2405, 2406, 2407, 2408, 2409, 2410, 2411, 2501, 2502, 2503, 2504, 2601, 2602, 2701, 2702, 2810, 2811, 2812, 2813, 2814, 2815, 2816, 2817, 2818, 2819, 2821, 2822, 2823, 2824, 2911, 2912, 2913, 2914, 2915, 2916, 2921, 2922, 3001, 3002, 3003, 3111, 3112, 3113, 3114, 3115, 3116, 3117, 3121, 3201, 3202, 3203, 3204, 3205, 3301, 3302, 3303, 3304, 3401, 3402, 3403, 3404, 3405, 3406, 3407, 5111, 5402, 5403, 5405, 5406, 5407, 5410, 5531, 5540, 5571, 5573, 5905, 6506, 6602, 6603, 6604, 7600, 7701, 7703, 8301
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Convention Collective Nationale Optique-lunetterie de détail IDCC 1431
Dila
- Lulu
- 23 Mars 2022
- 9798885591744
Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).Livre broché grand format 21 x 29.7cm.Version consolidé au 16 février 2022.Detail:Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019).Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 9 juin 2021.IDCC 1431.
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Convention Collective Nationale Animation ÉCLAT : Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires IDCC 1518
Dila
- Lulu
- 1 Avril 2022
- 9798885591027
Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).Livre broché grand format 21 x 29.7cm.Version consolidé au 15 février 2022.Detail:Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Salaires - Avenant n° 186 du 14 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire.Etendu par arrêté du 19 novembre 2021 JORF 8 décembre 2021,CODE NAF: 67-12 67-13 96-15 96-16 96-18 96-22 96-23 96-25 97-23
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Convention Collective Nationale Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers IDCC 1527
Dila
- Lulu
- 1 Avril 2022
- 9798885591072
Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).Livre broché grand format 21 x 29.7cm.Version consolidé au 16 février 2022.Detail:Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021.Convention collective nationale IDCC 1527.Immobilier administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers.CODE NAF: 55-20Z, 64-20Z, 70-10Z, 81-10Z.
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Convention Collective Nationale Bâtiment ETAM IDCC 2609 : Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Dila
- Lulu
- 1 Avril 2022
- 9798885591300
Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).Livre broché grand format 21 x 29.7cm.Version consolidé au 14 février 2022.Detail:Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006IDCC 2609.Bâtiment ETAM.Code NAF: 2106, 2403, 5510, 5512, 5520, 5530, 5531, 5540, 5550, 5560, 5570, 5571, 5572, 5573, 8708
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Convention Collective Nationale Hôtels Cafés Restaurants (HCR) IDCC 1979
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- Lulu
- 24 Février 2022
- 9798885591409
Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).Livre broché grand format 21 x 29.7cm.Version consolidé au 10 février 2022.Detail du contenu de la convention collective:Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.IDCC 1979.Hôtels, cafés, restaurants.CODE NAF55-10Z56-10A56-10B56-21Z56-30Z93-11Z
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Convention Collective Nationale Particuliers Employeurs et Emploi à Domicile IDCC 3239
Dila
- Lulu
- 23 Mars 2022
- 9798885591256
Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral (Texte de Base, Textes Attachés et Textes/Grille des Salaires).Livre broché grand format 21 x 29.7cm.Version consolidé au 10 février 2022.Detail du contenu de la convention collective:Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021.Convention collective nationale IDCC 3239.Particuliers employeurs et emploi à domicile.
