Rendre hommage à un auteur, ce n'est pas seulement célébrer ce qu'il fut mais c'est aussi alerter sur ce que son oeuvre apporte au présent et à l'avenir de la connaissance. C'est bien le sens donné à cet hommage à André-Jean Arnaud. Repenser le droit, c'était pou r cet auteur érudit :repenser les lieux, les conditions et les façons de l'étudier en dépassant les frontières géographiques en même temps que les frontières disciplinaires. En montrant en quoi André-Jean Arnaud fut, hors des sentiers battus et des orthodoxies de la production et de la transmission des savoirs en la matière, un exceptionnel précurseur et l'infatigable artisan d'un nouveau régime de connaissance sur le droit, le présent ouvrage s'adresse à toutes celles et à tous ceux, enseignants, chercheurs, étudiants ou simples citoyens, pou r qui l'étude du droit permet de mieux comprendre ce que sont et ce que sont susceptibles de devenir nos sociétés.
Cet ouvrage dresse un bilan des fusions d'organisations publiques « chaudes », celles intervenues depuis la fin des années 2000 et au cours des années 2010. Il s'appuie sur des enquêtes après des fusions intervenues chez des opérateurs de l'État, dans des universités, collectivités locales et des administrations d'État.
Ses buts sont d'abord d'interroger sur le sens des transformations en cours. Les fusions d'organisations publiques sont-elles parties prenantes d'un mode de gouvernement inspiré de la gestion des organisations privées et donc typique du « new public management » ou marquent-elles l'émergence d'une nouvelle manière de gouverner l'administration ?
Mais il convient aussi de s'intéresser aux raisons des fusions, autrement dit aux idées, intérêts, ressources et stratégies des décideurs et des acteurs directement impliqués dans ces fusions.
Ensuite, il s'agit de rendre compte des effets des fusions sur les acteurs de ces politiques, sur les membres des organisations fusionnées et sur le fonctionnement des organisations. De façon plus générale, le livre interroge ainsi les évolutions des rapports de pouvoir entre acteurs ainsi que celles des représentations des organisations et de l'action publiques.
Structuré en trois parties (État, collectivités locales, universités), chacune conclue par un·e spécialiste du secteur concerné, cet ouvrage croise les regards de chercheur·e·s travaillant sur des cas concrets de fusion avec les conceptions plus larges de spécialistes des réformes administratives et celles plus concrètes d'acteurs impliqués dans la conduite ou l'évaluation des fusions. Il fait également varier les cas d'études, en distinguant les fusions contraintes par le droit (notamment celles des régions) de celles qui dépendent d'avantage des acteurs localisés (notamment les fusions d'universités).
Des justiciables inégaux ? Dossier coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire.
Dossier.
Le droit de la migration et ses intermédiaires.
Question en débat.
Droit et musique.
Droit et Société en débat.
Entretiens avec Gakuto Takamura et Mohammed Mouaqit.
Études.
À propos.
La critique du droit suscite un nouvel intérêt depuis quelques années à l'heure où les universités s'européanisent et se professionnalisent et alors même que le projet critique a eu en définitive peu d'échos sur l'enseignement et la recherche au sein des facultés de droit françaises.
L'émergence de la critique du droit fût intimement liée à une époque, les années 1970, marquées par le développement des luttes sociales et le renouvellement de la pensée marxiste. Le milieu juridique sort alors de son isolement. Des praticiens du droit, avocats, magistrats, etc. se syndiquent, mènent une réflexion critique sur les institutions judiciaires ou administratives et développent des pratiques alternatives tandis que les facultés de droit voient naître une série d'initiatives scientifiques et pédagogiques dont le mouvement " Critique du Droit " fût la manifestation la plus significative.
Ce dernier réunit des juristes et politologues français qui souhaitent réintroduire le social et le politique dans le juridique à partir d'une perspective marxiste. Au-delà, ils cherchent à définir un projet scientifique et pédagogique en rupture avec les recherches et enseignements en cours dans les facultés de droit. Cet ouvrage rassemble les contributions de juristes, de sociologues et d'historiens qui portent sur la genèse, les caractéristiques, les productions mais aussi l'héritage de la critique du droit.
Elles s'efforcent aussi de la resituer dans un contexte international qui donne à voir, selon des modalités et une temporalité variables, d'autres expériences critiques notamment en Amérique latine. L'ouvrage donne aussi la parole à ceux - universitaires, praticiens du droit - qui furent les acteurs de la critique du droit.
Les familles recomposées, ces constellations familiales issues d'unions successives qui rassemblent parents, beaux-parents, grands-parents, frères, demi-frères et quasi-frères et soeurs, sont désormais une réalité importante dans toutes les sociétés occidentales.
Par delà nos différences socio-politiques et culturelles, nous sommes tous aujourd'hui confrontés aux mêmes interrogations fondamentales. En effet, les recompositions familiales ne sont pas seulement des configurations d'un type particulier. Parce qu'elles ne prennent sens que dans le temps des biographies individuelles et familiales, elles posent en profondeur la question des repères qui peuvent rendre intelligible et signifiant le lien familial contemporain, confronté à sa propre transformation au cours de trajectoires de plus en plus complexes.
Si ces repères semblent aujourd'hui encore bien incertains, n'est-ce pas parce que les recompositions nous confrontent à la question même de ce qu'est aujourd'hui le couple, la famille, le lien de filiation, la parenté, les rapports fraternels, les rapports intergénérationnels ? Là s'enracinent les dilemmes du droit. Le lecteur ne trouvera dans ce livre ni recettes de comportement, ni réponses toutes faites, mais une approche internationale très documentée, où sociologues et juristes américains, canadiens, anglais, belges, suisses, allemands, et français confrontent leurs savoirs et leurs démarches dans un esprit de dialogue, sans craindre de s'engager dans le débat social.
Il est aujourd'hui difficile d'évoquer la question des droits et libertés de l'homme sans prononcer le nom de Danièle Lochak.
À partir d'une réflexion associant rigueur théorique et expertise technique, Danièle Lochak n'a cessé de déployer un regard critique qui interroge les mécanismes de protection et de garantie de ces droits et libertés dans les démocraties contemporaines mais aussi la manière dont les juristes se positionnent par rapport à eux. Les thèmes essentiels qui ont occupé, et occupent encore, les réflexions de Danièle Lochak (les droits et libertés, les discriminations, les étrangers, le rôle des juges, la fonction et l'engagement des juristes, la science administrative, etc.) sont ici abordés avec une exceptionnelle liberté de ton et à partir d'une grande diversité de formes d'expression.
Il est ici question de l'État du droit administratif, parce que la matière juridique de ce droit trouve dans l'État sa raison d'être.
L'État n'est-il pas origine et finalité d'un droit administratif tout entier tendu vers ces objectifs d'intérêt général hors desquels l'action publique serait sans justifications ?
Avec le droit administratif, l'État dessine sa cartographie. Il y construit son histoire en donnant à ses choix leur expression juridique : jusqu'où serait-il pensable, sans ce travail d'écriture juridique ? Il s'agit de rechercher, depuis le droit administratif, les empreintes de cette entreprise.
S'il faut se garder de penser que l'État ne serait qu'une production du droit administratif, force est d'admettre que les réalisations de ce dernier appartiennent à l'histoire de l'État. Ainsi sont ici entendus les « récits » du droit administratif : avec eux l'État se rend plus intelligible. On y trouve les traces de sa continuité par-delà ses transformations.
Le droit administratif participe des mutations d'un État voué à changer ses façons d'être et d'agir. Qu'il s'agisse pour lui de questionner ses performances, de repenser ses rapports avec le(s) territoire(s), ou encore de chambouler le modèle de contrôle de l'administration.
Ce programme exige que soient sollicités avec la même attention les figures centrales du droit administratif - service public, puissance publique, justice administrative - et tout un outillage juridique dont l'usage semble éloigné des dispositifs grâce auxquels l'État se reproduit : de la création du déféré préfectoral, à l'expérimentation de formes nouvelles de démocratie locale, en passant par le traitement non juridictionnel des conflits internes à l'administration. Si l'analyse de l'État du droit administratif est inconcevable hors des élaborations politiques de ce droit, elle n'est crédible qu'à la condition qu'en soient reconnus et décrits les supports techniques. L'État se fabrique jusque dans les « détails » du droit administratif.
Une série de travaux récents a exploré les usages sociaux du droit , tout particulièrement lorsque ceux-ci étaient le fait de professionnels du procès (magistrats, avocats) . Elle a pris acte des débats anglo-saxons autour du cause lawyering et a contribué de façon critique à l'analyse des mobilisations de juristes...