Fabien Bottini
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Le droit (public économique) du monde d'après
Fabien Bottini
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 20 Juin 2023
- 9782919814763
Dans le sillage de la crise sanitaire de 2020, le Président Emmanuel Macron faisait part de la nécessité de projeter la France dans le « monde d'après » avant que la guerre en Ukraine n'amène le Président américain Joe Biden à évoquer en 2022 l'émergence d'un « nouvel ordre mondial ».
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Le service public du développement économique
Fabien Bottini
- Lgdj
- Systemes Pratique
- 10 Septembre 2019
- 9782275063287
« Contre le chômage, on a tout essayé », affirmait le président Mitterrand en 1993. « Tout [...] sauf ce qui marche », rétorquait Alain Juppé en 2016. Et c'est pourquoi il faut « désintoxiqu[er] » l'État lui-même « de l'interventionnisme public », soutient aujourd'hui le président Macron.
Alors que Maurice Hauriou affirmait au siècle dernier que l'action publique n'avait pas à « créer de la richesse économique, parce que la richesse économique n'est pas un besoin public, mais au contraire un besoin privé », le droit contemporain semble avoir renversé la perspective pour mettre le service public du développement économique au coeur de l'action publique.
Face à la concurrence mondiale, la France cherche à travers lui, dans sa tradition juridique et les retours d'expérience étrangers, les moyens de tirer profit des interstices que lui laissent ses engagements internationaux et européens pour faire de son droit un atout de sa compétitivité dans la guerre juridico-économique que se mènent les États. Au-delà de la prospérité du pays, c'est toutefois bien le progrès social que le service public du développement économique vise à assurer, dans une perspective de développement durable.
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Les évolutions des modes de financement de l'action publique
Fabien Bottini
- L'harmattan
- 28 Juillet 2014
- 9782343036557
La crise de 1929 avait conduit les États à faire preuve d'imagination pour pouvoir financer leur politique. Les chocs pétroliers des années 1970 et la crise de 2008 ayant fait peser des contraintes supplémentaires sur les budgets nationaux, la question se pose des évolutions qu'ont connues les modes de financement de l'action publique depuis près d'un siècle. Est-il possible, à partir de l'exemple français, de dégager des lignes de force permettant de redonner une cohérence d'ensemble à ces évolutions ?
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Si la deuxième mondialisation, à partir des années 1980, a redistribué la puissance dans l'ordre mondial, celle des États-Unis demeure largement dominante, du fait notamment de l'usage que le pays fait de son droit.
Comme celui de nombreux autres États, le droit "à la française" subit son influence, s'agissant notamment du rôle de la puissance publique dans l'économie.
Une telle situation soulève de nombreuses questions auxquelles tentent de répondre les actes réunis dans cet ouvrage, en croisant le regard d'élus, de praticiens et d'universitaires d'une façon qui intéressera toutes celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur la façon dont se décline la puissance américaine aujourd'hui et ce qui reste de "l'exception juridique" française.
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L'action économique des collectivités publiques ; ses enjeux, son droit, ses acteurs
Fabien Bottini
- Institut francophone justice et democratie
- 16 Juin 2020
- 9782370322524
L'action économique des collectivités publiques s'inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé par la paix d'Utrecht de 1713 et systématisé par la pensée (néo)libérale.
Repris par la Charte de l'Atlantique, concrétisé par les accords du GATT et la construction européenne, l'entreprise a connu une avancée majeure avec l'effondrement de l'URSS et la création de l'OMC : car cette dernière devait favoriser cette libéralisation des échanges que s'efforce de réaliser de nos jours les accords commerciaux « nouvelle génération ». Or, deux sortes d'évolutions témoignent de l'adhésion du droit français à ce projet.
L'instrumentalisation de ses règles traduit d'abord ce paradoxe : en principe proscrite au nom du respect des droits économiques fondamentaux ou de l'ordre public économique, l'intervention de l'État dans l'économie est par dérogation prescrite pour lutter contre les externalités négatives du marché : grâce au service public « à la française » et aux SIG européens (Partie 1).
La mobilisation de ses acteurs conduit, ensuite, à jouer sur les échelles de l'État : la mondialisation entraîne une redistribution des compétences entre les autorités chargées de mettre en cohérence le développement durable (État et UE) et celles chargées de le mettre en oeuvre (autorités de régulation ou déconcentrées et décentralisées) (Partie 2).
La France se rallie ainsi un peu plus chaque jour à cette conviction : « Entre nations, le concept de marché substitue la logique d'un jeu à somme positive (le commerce) à la logique d'un jeu à somme nulle (la puissance) » (M. Torre- Schaub).
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L'action économique des collectivités publiques
Fabien Bottini
- Bruylant
- 29 Juillet 2021
- 9782802765189
La multiplication des réformes de l´organisation administrative française converge avec celles que connaît le droit public économique pour renouveler le rôle de l´État dans l´économie depuis la crise de 2008. Ces transformations sont amplifiées par les évolutions jurisprudentielles et textuelles au niveau européen et international avec, notamment, l´adoption des traités dits de nouvelle génération.
Pourtant aucun ouvrage ne s´intéresse aux enjeux qui font de ces réformes en apparence éparses un tout cohérent au service d´un seul et même objectif : renforcer l´efficacité et l´efficience de l´action publique économique de façon à faire de la liberté d´entreprendre le moteur de la croissance.
C´est donc l´absence d´ouvrage spécialisé tournée vers cette question sur le marché qui a nourrit ce projet. Par son ambition, l´ouvrage répond ainsi à un manque qui en fera un outil intéressant pour la recherche en science humaine et sociale mais sera également utile aux praticiens, étudiants, élus et à tous ceux qui se demandent ce que les pouvoirs publics font pour lutter contre le chômage dans une perspective de développement durable.
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Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités
Fabien Bottini
- L'harmattan
- Le Droit Aujourd'hui
- 18 Février 2019
- 9782343162010
La solidarité renvoie aux liens sociaux qui font le ciment d'une communauté. Si c'est pourquoi il semble plus juste de parler de solidarités au pluriel, l'Etat a pendant longtemps été leur garant au travers des droits sociaux fondamentaux. Mais le constat s'impose : des débats qui ont agité la réforme du droit du travail à ceux qui portent sur les régimes de retraites en passant par la crise des migrants ; des hésitations sur la place des territoires et de l'Union européenne dans la mise en oeuvre des politiques sociales à l'apparition d'un droit constitutionnel économique... Les interrogations ne manquent pas quant à savoir si ces droits fondamentaux parviennent encore à faire la solidarité. Si crises il y a, signent-elles la fin de l'âge d'or de la solidarité ou sa mutation ?
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L'Etat interventionniste ; le rôle de la puissance publique dans l'économie
Fabien Bottini
- L'harmattan
- 5 Janvier 2012
- 9782296559646
L'Etat connaît depuis le tournant des années 1980 de profonds changements ; certains parlent du démantèlement de l'Etat, d'autres de son redéploiement. Comment faire en sorte que le redéploiement auquel l'Etat se trouve contraint sous la pression des marchés, de la mondialisation, ne remette pas en cause le délicat équilibre que les démocraties avaient permis d'atteindre, via la liberté politique, entre égalité des conditions et respect de la liberté individuelle ?
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Le regionalisme et ses limites - regards croises franco-kazakhs
Fabien Bottini
- Peter lang ag
- 31 Décembre 1977
- 9782875743350
Deux questions guident les réflexions contenues dans ce livre : les organismes régionaux (Conseil de l'Europe, UE, CEEA, CICA, CEI...), dont l'existence est prévue au Chapitre VIII de la Charte de l'ONU, sont-ils dans un rapport de complémentarité ou de concurrence ? Constituent-ils un atout ou une faiblesse pour l'efficacité du droit international et le respect de la souveraineté des États ? Elles ouvrent trois axes de réflexion : l'impact du régionalisme sur les États ; la capacité des États à conserver une identité propre ; la place du droit international (public et privé) dans ce contexte de régionalisation. L'originalité de ces réflexions tient aux regards croisés franco-kazakhs choisis pour les traiter. Cette approche, surprenante s'agissant de la comparaison avec un pays peu connu de la doctrine juridique française, fait sens du fait du rapprochement croissant Europe-Asie - illustré par les visites des chefs d'État français et kazakh, à Astana (2014) et à Paris (2015). Il n'est plus temps de se demander « Comment peut-on être Persan ? », comme à l'époque de Montesquieu, mais de se connaître mieux par l'analyse comparée. Les Universités du Havre et al-Farabi (Almaty) sont engagées sur ce chemin depuis de nombreuses années. Elles ont noué des liens très forts, concrétisés par la création d'un Centre européen du Droit au sein de l'Université al-Farabi. Ce partenariat permet au lecteur de découvrir que les deux pays sont confrontés à des problématiques communes et que leur système juridique tend à se rapprocher, du fait du choix des autorités kazakhes de s'inspirer du droit français ou européen pour faire face aux défis qui s'imposent à lui.
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Nouv.
Le pluralisme à l'épreuve du néopluralisme ? : l'avenir du droit des lumières en question
Fabien Bottini
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 31 Octobre 2023
- 9782919782802
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Droit des services publics
Fabien Bottini, Christophe Sinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 11 Janvier 2023
- 9782749552910
L'organisation et les fondements juridiques du service public "à la française" expliqués à travers 30 fiches synthé??ques.
Clair et accessible, cet ouvrage s'attache à définir à la fois l'unicité de la notion de service public (critères d'identification, règles de fonctionnement, soumission à l'État de droit) et la diversité des activités qu'elle recouvre (dans leur nature, leurs modes de fonc??onnement, leur caractère obligatoire ou non).
Sa présentation structurée convient aussi bien à une préparation efficace d'examens ou de concours qu'à une consultation rapide sur un point précis. -
Contentieux administratif
Fabien Bottini, Christophe Sinnassamy
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 11 Janvier 2023
- 9782749553924
Les règles et les particularités du contentieux administratif expliqués à travers des fiches de synthèses pra??ques.
Clair et accessible, cet ouvrage s'attache à présenter les voies de recours contre l'administration et à détailler les acteurs, les compétences et les procédures propres à la juridiction administrative française.
Sa présentation structurée convient aussi bien à une préparation efficace d'examens ou de concours qu'à une consultation rapide sur un point précis. -
Dictionnaire juridique : définitions, explications et correspondances
Fabien Bottini, Pierre-Olivier Chaumet
- Bruylant
- Paradigme ; Vocabulaire
- 9 Février 2023
- 9782390133957
Ouvrage regroupant un peu plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public. L'ensemble est accompagné de références jurisprudentielles et bibliographiques. À jour des termes les plus récents et locutions latines.
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Michel Foucault nous a prévenu : « le libéralisme, ce n'est pas ce qui accepte la liberté. Le libéralisme, c'est ce qui se propose de la fabriquer à chaque instant ». Pour cette raison, il n'exclut pas le recours à la contrainte. La police de la liberté qui en découle doit toutefois veiller à faciliter la libéralisation des énergies nécessaires au bon fonctionnement du marché sans l'entraver. Le point d'équilibre entre intérêts individuels et collectifs est complexe, mouvant, fragile. D'autant que les États sont limités dans leur marge de manoeuvre par un ordre public économique mondial et européen dont la mise en place s'accélère. Parce qu'elle se fait à coup de crises financières, sécuritaires et sanitaires, cette accélération transforme la signification même de la notion de police. Les termes sont en apparence les mêmes ; mais leur sens s'en trouve radicalement bouleversé. Cette police d'un genre nouveau parvient elle malgré tout à concilier les intérêts en présence ? Ne conduit-elle pas à l'instauration d'une grande « panoptique juridique » au risque d'un inquiétant contrôle social de tous sur tous ? Quels sont les garde-fous face à un tel danger ? Ce sont à ces interrogations que vous invite à réfléchir le présent ouvrage, dans une perspective pluraliste, intergénérationnelle et interprofessionnelle.
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Néolibéralisme et droit public
Fabien Bottini, Collectif
- Mare & martin
- Droit Public
- 1 Juin 2017
- 9782849342763
"Privatisation", "dépublicisation", "déconstruction-reconstruction"..., les analyses ne manquent pas pour qualifier les évolutions actuelles du droit public du fait de la diffusion, quelquefois même au coeur de l'Etat, des thèses néolibérales. Les marqueurs de ces évolutions, leurs contenus, la façon dont elles redessinent la discipline, soulèvent de multiples questions qui méritent sans nul doute d'être posées, comme celle de savoir si le néolibéralisme ne serait pas en train de devenir la Grundnorm du droit public.
Les textes regroupés dans le présent ouvrage reviennent sur ses transformations et tentent d'apporter quelques éléments de réponses à tous ceux qui s'intéressent au droit et à l'action publique au moment où l'idée d'une transposition accrue des thèses néolibérales en droit français devient l'un des enjeux du XXIe siècle naissant.
