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Fabienne Tainmont
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Couple non marié à la lumière de la cohabitation légale
Jean-Louis Renchon
- Academia
- 23 Mars 2000
- 9782872095636
La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette nouvelle réalité sociale.
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Tapas de droit notarial
Jean-louis Van boxtael
- Larcier
- Patrimoine & Notariat
- 10 Décembre 2015
- 9782804486747
Cet ouvrage rassemble les actes d'un colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 10 décembre 2015, par l'équipe du Master en notariat de l'UCL.
Celle-ci y a servi des tapas, c'est-à-dire des questions choisies, diverses et variées, offertes en assortiment.
Il s'agit d'un peu de tout ce qui habite pour l'heure le droit et la pratique notariale, en petite quantité, et en des plats variés.
Cela va du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.
Les enseignants du Master en notariat sont heureux d'offrir ce florilège de questions choisies dont ils souhaitent au lecteur bonne dégustation !
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Depuis son instauration par la loi du 23 novembre 1998, la cohabitation légale remporte un succès grandissant au fil des années.Le présent ouvrage ambitionne de donner au lecteur une vue globale du statut des cohabitants légaux, qui y est envisagé sous toutes ses facettes.Le droit civil y a une place de choix. Ainsi, après avoir examiné les règles relevant du régime patrimonial 'primaire' et 'secondaire', des développements substantiels sont consacrés aux conventions susceptibles d'être conclues entre partenaires. La situation des cohabitants légaux en temps de crise est également examinée, de même que le sort successoral du survivant.Les implications du statut de la cohabitation légale sont ensuite analysées sous l'angle du droit international privé, de la fiscalité - directe et indirecte -, et du droit social.Chaque domaine du droit abordé fait l'objet d'un examen minutieux de la part des auteurs, au regard de l'ensemble de la doctrine et de la jurisprudence actuellement publiées. Les éventuelles failles de la législation sont épinglées et une tentative de réponse cohérente est apportée aux incertitudes laissées par la loi.Les notaires, juges, avocats et autres praticiens du droit devraient acquérir, à la lecture de ce traité, une vue complète et transversale des conséquences d'une déclaration de cohabitation légale.
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L'assurance-vie ; aspects civils et fiscaux
Fabienne Tainmont
- Larcier
- Patrimoine & Notariat
- 25 Juin 2013
- 9782804459079
Ce collectif rassemble l'analyse de spécialistes autour des différents produits d'assurance-vie actuellement proposés aux particuliers, sous l'angle du droit patrimonial de la famille, en ce compris dans ses implications fiscales.
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L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants
Jean-Louis Renchon
- Larcier
- Patrimoine & Notariat
- 30 Novembre 2015
- 9782804469542
L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd'hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait.
L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd'hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait. -
Tapas de droit notarial 2016
Jean-louis Van boxstael
- Larcier
- Patrimoine & Notariat
- 15 Décembre 2016
- 9782804496357
Le Master en notariat de l'UCL organise pour la deuxième année consécutive ses Tapas : le colloque dont le présent ouvrage reprend les travaux s'est tenu à Louvain-la-Neuve, le 20 décembre 2016, faisant suite à l'édition précédente, du 10 décembre 2015.
La période de fêtes à l'approche de laquelle ce colloque prend place est propice aux sujets légers et variés.
Cette édition ne dément pas la précédente.
Elle est variée (depuis le droit des successions jusqu'au droit fiscal et au droit international privé).
Elle est aussi légère, chaque auteur ayant eu à coeur de présenter - de manière certes approfondie, et scientifique - des sujets qu'il n'a pas voulu trop copieux, et par lesquels il a tenu, surtout, à éveiller l'intérêt et à aiguiser l'appétit de ses lecteurs.
Les enseignants du Master en notariat sont heureux d'offrir ce florilège, témoin de leurs travaux et de leur attachement au droit et à la pratique notariale.
Ils souhaitent que leurs lecteurs y trouvent une occasion de plaisir partagé.
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Tapas de droit notarial 2022
Fabienne Tainmont
- Larcier
- Patrimoine & Notariat
- 27 Février 2023
- 9782807933361
Questions choisies de pratique notariale.
L'ouvrage se consacre à des questions choisies de pratique notariale. Les contributions portent sur le droit des biens, le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal notarial, le droit administratif et le droit international privé. -
Tapas de droit notarial 2017 ; les donations
Jean-louis Van boxstael, Collectif
- Larcier
- Patrimoine & Notariat
- 15 Décembre 2017
- 9782807901964
Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent.
Les donations sont abordées depuis leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent en matière immobilière, droit civil, fiscal, droit des sociétés, international privé, droit de la pratique notariale. -
La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal ; ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas
Jean-Louis Renchon, Collectif
- Larcier
- Les Cahiers Du Cefap
- 3 Juillet 2019
- 9782807909274
Analyse approfondie de la loi du 22 juillet 2018.
L'ouvrage montre ce que cette loi a ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des successions, mais jette également un regard critique sur les controverses induites par la réforme. -
Tapas de droit notarial ; la vente
Jean-louis Van boxstael, Collectif
- Larcier
- Patrimoine & Notariat
- 13 Décembre 2019
- 9782807917873
La vente sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique.
La vente étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique. -
Nouv.
Tapas de droit notarial 2023
Fabienne Tainmont
- Larcier
- Patrimoine & Notariat
- 20 Décembre 2024
- 9782807941939
