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Bruylant
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Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Francis Haumont
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 27 Juin 2024
- 9782802768647
L'ouvrage couvre la planification territoriale et sa mise en oeuvre par le biais notamment de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l'Union européenne mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes.
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Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Francis Haumont
- Bruylant
- 7 Juin 2007
- 9782802724117
Ecrire un ouvrage sur le droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme peut paraître, à première vue, curieux dès lors que la communauté européenne n'est pas formellement compétente dans ce domaine.
Or, lorsqu'on additionne les interventions européennes - qu'elles soient communautaires ou conventionnelles (par le biais de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme) - , on se rend compte que l'on remplit aisément la table des matières d'un code de l'urbanisme.
Ii n'y a guère d'éléments du droit classique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme qui ne soient pas concernés, ne fût-ce qu'indirectement, par le droit européen.
C'est l'objet de l'étude réalisée et publiée avec le soutien de la région wallonne. l'auteur examine l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel qui touche à la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Après une interrogation sur le fondement juridique des interventions communautaires dans ce domaine, l'étude examine, en premier lieu, la planification territoriale et les règles européennes quant au contenu des plans, à la procédure de leur élaboration, à leurs effets (dont le règlement des moins-values foncières) et à leur mise en oeuvre (notamment par le biais de l'expropriation pour cause d'utilité publique), avec un chapitre particulier sur l'urbanisme opérationnel fondé sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de la communauté européenne.
Cette partie se termine par l'analyse de ce qui peut concerner les règlements d'urbanisme.
La troisième partie de l'ouvrage porte sur les permis d'urbanisme, principalement quant aux actes soumis à permis et à la procédure d'instruction des demandes de permis.
Dans une dernière partie, l'auteur examine, d'une part, les règles européennes en matière d'accès à l'information et, d'autre part, le régime des infractions d'urbanisme et de leurs sanctions.
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Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (2e édition)
Francis Haumont
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 21 Octobre 2014
- 9782802747024
Examen du droit de l'Union européenne et du droit européen conventionnel relatif à la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
L'ouvrage couvre la planification territoriale et sa mise en oeuvre par le biais notamment de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l'Union européenne mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes. -
La vente immobilière ; aspects de droit administratif, de droit civil et de droit fiscal
Francis Haumont, André Culot, Collectif
- Bruylant
- 1 Mars 2008
- 9782802722687
La vente immobilière - Aspects de droit administratif, de droit civil et de droit fiscal. Sous la direction de Francis Haumont et d'André Culot Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 4 mai 2004 par la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles, le Cercle d'étude des Notaires du Brabant wallon et la Licence en Notariat de la Faculté de droit de l'UCL La pratique du conseil et du contentieux en matière de vente immobilière nous impose une mise à jour permanente de nos connaissances. Si à l'origine, il s'agissait d'une matière essentiellement régie par les dispositions du Code civil, il faut aujourd'hui prendre en compte les dispositions applicables en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, ainsi que les dispositions particulières régissant certains types de vente.
La lecture régulière du Moniteur belge démontre d'ailleurs que la tendance est à la prolifération de textes épars réglementant, directement ou indirectement, la vente immobilière (par exemple, les nouvelles dispositions applicables en matière de performance énergétique des bâtiments ou encore celles relatives à la conformité des installations électriques).
Autant de dispositions dont la violation ou l'ignorance peuvent suffire à engager la responsabilité du vendeur. Autant de clauses à négocier et à insérer dans les actes de vente. Autant de raisons d'être vigilant pour le praticien.
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Natura 2000 et le juge/natura 2000 and the judge ; situation en Belgique et dans l'Union européenne
Charles-Hubert Born, Francis Haumont, Collectif
- Bruylant
- 8 Avril 2014
- 9782802739906
A critical questioning on legal issues arising from the implementation by the courts of the Natura 2000 provisions, in the different Member States.
The book focuses on the legal issues arising from the implementation by the national courts of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime.
