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Entreprise, économie & droit
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Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Francis Haumont
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 27 Juin 2024
- 9782802768647
L'ouvrage couvre la planification territoriale et sa mise en oeuvre par le biais notamment de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l'Union européenne mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes.
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Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Francis Haumont
- Bruylant
- 7 Juin 2007
- 9782802724117
Ecrire un ouvrage sur le droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme peut paraître, à première vue, curieux dès lors que la communauté européenne n'est pas formellement compétente dans ce domaine.
Or, lorsqu'on additionne les interventions européennes - qu'elles soient communautaires ou conventionnelles (par le biais de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme) - , on se rend compte que l'on remplit aisément la table des matières d'un code de l'urbanisme.
Ii n'y a guère d'éléments du droit classique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme qui ne soient pas concernés, ne fût-ce qu'indirectement, par le droit européen.
C'est l'objet de l'étude réalisée et publiée avec le soutien de la région wallonne. l'auteur examine l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel qui touche à la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Après une interrogation sur le fondement juridique des interventions communautaires dans ce domaine, l'étude examine, en premier lieu, la planification territoriale et les règles européennes quant au contenu des plans, à la procédure de leur élaboration, à leurs effets (dont le règlement des moins-values foncières) et à leur mise en oeuvre (notamment par le biais de l'expropriation pour cause d'utilité publique), avec un chapitre particulier sur l'urbanisme opérationnel fondé sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de la communauté européenne.
Cette partie se termine par l'analyse de ce qui peut concerner les règlements d'urbanisme.
La troisième partie de l'ouvrage porte sur les permis d'urbanisme, principalement quant aux actes soumis à permis et à la procédure d'instruction des demandes de permis.
Dans une dernière partie, l'auteur examine, d'une part, les règles européennes en matière d'accès à l'information et, d'autre part, le régime des infractions d'urbanisme et de leurs sanctions.
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Urbanisme, région wallonne Tome 1 ; la plannification
Francis Haumont
- Larcier
- Tire A Part Du Repertoire Notarial
- 17 Janvier 2007
- 9782804424626
Depuis 1996, année de la publication du traité consacré au droit de l'urbanisme en Région wallonne, trois modifications substantielles du CWATUP ont été promulguées.D'abord celle découlant du décret du 27 novembre 1997, qui, outre des réformes de fond, a restructuré complètement le CWATUP. Ensuite, la réforme découlant du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 18 juillet 2002, dit «d'optimalisation du CWATUP». Enfin, le 3 février 2005, était promulgué le décret de relance économique et de simplification administrative (RESA) qui comporte un chapitre essentiel consacré à la réforme de la politique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Ces trois réformes ainsi que l'évolution exponentielle de la jurisprudence en la matière justifiaient une actualisation substantielle du Traité et réécriture complète.Les objectifs de ce Traité sont d'offrir aux juristes un ouvrage spécifique au droit wallon de l'urbanisme, leur présenter une analyse des nouveaux textes entrés en vigueur depuis 1996 et notamment, de certaines législations environnementales et enfin, de rassembler, placer et commenter l'abondante jurisprudence dans ce domaine. L'actuel ouvrage constitue le Tome I du Traité consacré au droit wallon de l'urbanisme. Il porte sur toutes les dispositions relatives à la planification en aménagement du territoire et en urbanisme.Un texte de présentation plus complet se trouve sous l'onglet Extraits de cette page.Tiré à part du Répertoire Notarial.
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L'Urbanisme - La région wallonne
Francis Haumont
- Larcier
- Tire A Part Du Repertoire Notarial
- 1 Mars 2021
- 9782807929005
L'évolution du droit de l'urbanisme en Région wallonne.
L'évolution du droit de l'urbanisme, en Région wallonne notamment, a été permanente, que ce soit par des réformes décrétales ou réglementaires ou par la production jurisprudentielle, exponentielle. L'ouvrage fait le point sur le sujet. -
Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (2e édition)
Francis Haumont
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 21 Octobre 2014
- 9782802747024
Examen du droit de l'Union européenne et du droit européen conventionnel relatif à la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
L'ouvrage couvre la planification territoriale et sa mise en oeuvre par le biais notamment de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l'Union européenne mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes. -
Actualités du droit rural ; vers une gestion plus durable des espaces ruraux ?
Charles-Hubert Born, Francis Haumont
- Larcier
- 1 Mars 2013
- 9782804454616
Reflet d'une interaction millénaire entre l'homme et la nature, l'espace rural connaît depuis une cinquantaine d'années une mutation radicale. L'intensification des pratiques agricoles et sylvicoles, l'extension de l'urbanisation, l'essor des activités récréatives de plein air en sont les principaux facteurs. Tout en répondant à des besoins parfaitement légitimes, ces activités contribuent à gommer les spécificités de nos paysages ruraux et provoquent un appauvrissement significatif de la biodiversité. Ceci pose la question de leur durabilité.
Depuis une trentaine d'années, la Région wallonne tente de promouvoir un meilleur équilibre entre les différentes fonctions économiques, sociales et écologiques des terres. Les acteurs publics et privés se mobilisent progressivement pour soutenir cette action. Sous la présente législature, plusieurs mesures ou réformes importantes touchant au droit de la ruralité ont été prises dans cette perspective, qu'il s'agisse de Natura 2000, des parcs naturels, de la conditionnalité en agriculture, de la protection des cultures contre les OGM ou encore du nouveau Code forestier.
Maniant avec plus ou moins d'efficacité la carotte et le bâton, le législateur wallon a mis en place un vaste éventail d'instruments, qui relèvent tantôt de la planification, tantôt de la participation, tantôt de la police administrative, tantôt du contrat, tantôt de l'action économique, sans que la frontière entre ces catégories apparaisse toujours clairement.
À l'heure où la Constitution prescrit aux autorités publiques de poursuivre " les objectifs d'un développement durable " (art. 7bis), il convient de s'interroger sur la nature et la portée juridique de ces instruments nouveaux ou rénovés, dont dépendront à la fois la viabilité des activités agricoles et forestières et la qualité des espaces ruraux que nous lèguerons aux générations futures
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La vente immobilière ; aspects de droit administratif, de droit civil et de droit fiscal
Francis Haumont, André Culot, Collectif
- Bruylant
- 1 Mars 2008
- 9782802722687
La vente immobilière - Aspects de droit administratif, de droit civil et de droit fiscal. Sous la direction de Francis Haumont et d'André Culot Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 4 mai 2004 par la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles, le Cercle d'étude des Notaires du Brabant wallon et la Licence en Notariat de la Faculté de droit de l'UCL La pratique du conseil et du contentieux en matière de vente immobilière nous impose une mise à jour permanente de nos connaissances. Si à l'origine, il s'agissait d'une matière essentiellement régie par les dispositions du Code civil, il faut aujourd'hui prendre en compte les dispositions applicables en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, ainsi que les dispositions particulières régissant certains types de vente.
La lecture régulière du Moniteur belge démontre d'ailleurs que la tendance est à la prolifération de textes épars réglementant, directement ou indirectement, la vente immobilière (par exemple, les nouvelles dispositions applicables en matière de performance énergétique des bâtiments ou encore celles relatives à la conformité des installations électriques).
Autant de dispositions dont la violation ou l'ignorance peuvent suffire à engager la responsabilité du vendeur. Autant de clauses à négocier et à insérer dans les actes de vente. Autant de raisons d'être vigilant pour le praticien.
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Natura 2000 et le juge/natura 2000 and the judge ; situation en Belgique et dans l'Union européenne
Charles-Hubert Born, Francis Haumont, Collectif
- Bruylant
- 8 Avril 2014
- 9782802739906
A critical questioning on legal issues arising from the implementation by the courts of the Natura 2000 provisions, in the different Member States.
The book focuses on the legal issues arising from the implementation by the national courts of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. -
Les implantations commerciales ; état des lieux deux ans après la régionalisation
Francis Haumont, Annabelle Vanhuffel
- Larcier
- 30 Novembre 2016
- 9782804495718
L'ouvrage fait le tour de la nouvelle réglementation et l'évalue après un an de mise en pratique.
L'ouvrage fait le tour de la nouvelle réglementation et l'évalue après un an de mise en pratique.
