La nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » devait être transposée par les Etats membres de l'Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l'UCL et le CSA ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l'audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes.
Outre les processus d'adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l'articulation entre la régulation, la corégulation et l'autorégulation.
Parmi les autres questions également abordées : les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l'application de la directive.
Depuis quarante ans, Francis Haumont se passionne pour les villes, villages et paysages dans lesquels nous évoluons. Juriste mais aussi urbaniste, il a vécu et souvent accompagné toutes les grandes réformes du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Belgique, et tout particulièrement en Région wallonne.
Mais il est aussi un expert écouté de ces matières en France et au niveau européen. Tout comme il est un observateur privilégié et compétent en droit de l'environnement, un domaine qu'il a vu naître et croître tout au long de sa pratique professionnelle. Comme professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain, régulièrement invité aussi dans d'autres universités. Comme rédacteur en chef, membre des comités de rédaction ou contributeur régulier de plusieurs revues scientifiques. Et comme avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Nice.
À l'occasion de son éméritat, amis, collègues et confrères ont voulu lui offrir un florilège de contributions scientifiques sur plusieurs des questions qui lui tiennent à coeur. Des sujets centraux, aussi, pour tous ceux, juristes ou non, qui travaillent dans ces domaines : on trouvera dans cet ouvrage près d'une centaine d'articles traitant de l'urbanisme, de l'environnement, des deux et parfois même d'autres sujets.
Patrick HENRY a une vie si richement diversifiée qu'il fut difficile de trouver un thème commun à proposer aux contributeurs de son Liber amicorum. On a donc choisi la diversité pour célébrer celui dont l'idéal est de porter jusqu'au bout les combats qui lui sont chers et qui a illustré et servi la profession d'avocat en s'intéressant à toutes ses facettes et en siégeant aux fonctions les plus hautes de l'organisation professionnelle, tout en restant fidèle à sa devise : « Luttons ».
Il sera donc question de droits - de l'homme, des jeunes, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement,... -, de l'avocature, avec ses défis, ses devoirs, ses promesses. Mais on ne peut réduire l'hommage à un tel homme à son excellence professionnelle. On traitera aussi de ses autres passions : littérature, football, rock'n'roll et contrepèterie (une de ses manies).
S'il y a beaucoup de droit, on constate que, pour autant qu'on leur en laisse la liberté, les juristes sont capables de parler d'autre chose et qu'ils seraient peut-être même des gens cultivés.
À travers cet ouvrage les auteurs nous montrent quels sont les pouvoirs et libertés des éditeurs de contenus que sont la presse, la radio, la télévision ou l'internet. Ils décrivent le cadre juridique actuel.
Il est temps de s'en rendre compte ! Les « technologies nouvelles » n'ont plus rien de. nouveau. L'avocat ne peut y échapper, que ce soit dans un nombre croissant de procédures, mais aussi pour les questions de preuves.