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Entreprise, économie & droit
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La Cour africaine des droits de l'Homme et des peupes
Guillaume Le Floch
- Pedone
- Publications De L'institut International Des Droits De L'homme
- 15 Mars 2023
- 9782233010339
Cet ouvrage a pour objet de revenir sur l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et de s'interroger sur son avenir à un moment particulièrement crucial pour elle.
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Les grandes décisions de la jurisprudence internationale
Jean-Louis Iten, Régis Bismuth, Claire Crépet-Daigremont, Guillaume Le Floch, Arnaud de Nanteuil
- Dalloz
- Grands Arrets
- 15 Juillet 2021
- 9782247204755
Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !
Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public.
Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence.
Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse.
Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction.
L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public Conforme à l'esprit de la collection des Grands Arrêts , cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental.
C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international. -
Le revirement de jurisrudence en droit international
Guillaume Le Floch, Marie Lemey
- Pedone
- 1 Avril 2021
- 9782233009784
Le revirement de jurisprudence cristallise une tension classique du droit entre la nouveauté et la sécurité.
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La notion de continuité des faits au droit
Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch, Gilles J. Guguelmi
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 5 Avril 2011
- 9782296545663
La notion de continuité confirme la dynamique d'un discours du droit qui assure aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de "révision" ou de "relance". Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social.
