A practical handbook on arbitration specifically orientated on the Energy and Infrastructure sectors.
A review of recent awards related to investment protection in the Energy and Infrastructure sectors. To which extent a Host State is entitled to change its law and what are the limits of the protected acquired rights of a foreign investor?
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.
Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.
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A technical report and an overview of nuclear energy sector in different states.
Nuclear Energy and Waste book is the second collaborative Energy Law publication from Interlaw. It includes a technical report and an overview of nuclear energy sector in different states.
The Interlaw book on Renewable Energy is a comprehensive overview of renewable energy policies and developments in the major countries active in the field. It addresses, in a practical and legal perspective, the main interrogations encountered by investors and policy makers on how to efficiently deploy renewable energy, particularly in terms of support schemes, grid connection costs, priority and congestion rules or permitting.
Le présent recueil reprend les principaux textes résultant de la transposition de la directive électricité (96/92/CE) et la directive gaz (98/30/CE), tant au niveau fédéral qu'au niveau des trois Régions.
Il s'agit d'un instrument de travail destiné non seulement aux juristes, mais également aux ingénieurs, responsables politiques, responsables d'entreprise chargés d'énergie et autres praticiens.
Ce livre présente le nouveau droit des énergies renouvelables et les nouvelles règles de droit qui les accompagnent, et qui bouleverseront le monde de demain. Ces différents éléments d'évolution font que l'autoconsommation individuelle et collective a de l'avenir devant elle. De plus, la « flexibilité » tant de la production que de la consommation est au coeur de la nouvelle stratégie européenne, de même que l'hydrogène, comme vecteur de transport ou de stockage d'énergie. L'hydrogène vert sera sans doute un des éléments clés de la décarbonisation de notre société. Le renouveau des réseaux de chaleur est également perceptible. Mis à l'arrière-plan pendant des années, les réseaux de chaleur et la géothermie sont appelés à connaître un rebond. Le financement (notamment via les mesures de soutien et le CRM) et le développement de ces différentes filières sont exposés dans le livre. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, au monde de l'entreprise, aux développeurs de projets énergétiques, ingénieurs des pôles énergies et aux autorités publiques pour développer ensemble les projets de demain, tendant à la neutralité carbone.
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
Le présent Code reprend les principales législations fédérales et régionales relatives au marché de l'électricité et du gaz en Belgique. Les textes contenus dans le présent ouvrage ont été repris en version bilingue pour le niveau fédéral, en version néerlandaise pour la région flamande et en version française pour la région Bruxelles-Capitale et la Région Wallonne.
Cet ouvrage est avant tout un ouvrage pratique, destiné à l'ensemble des acteurs intéressés par le secteur de l'énergie non seulement les décideurs, les régulateurs mais également les acteurs de la société civile impliqués dans la protection des consommateurs et des plus démunis au niveau énergétique (CPAS, Comités d'Actions, ASBL's, etc.). Ils sont également destinés aux acteurs économiques, qu'ils soient producteurs, nucléaires, thermiques ou renouvelables, fournisseurs, consommateurs, gestionnaires de réseau de transport ou de distribution et aux acteurs de la justice et de l'administration publique.
Ce Code démontre que le droit de l'énergie est devenu une discipline juridique, à la fois moderne et dynamique, et qui concerne chacun de nous, tant dans nos relations privées que professionnelles.
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une avant-dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Enfin, une dernière partie est consacrée aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19.
Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.
