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Hakim Boularbah
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La requête unilatérale et l'inversion du contentieux
Hakim Boularbah
- Larcier
- Unite De Droit Judiciaire
- 21 Janvier 2010
- 9782804430856
Les procédures sur requête unilatérale connaissent de très nombreuses applications dans la pratique, que ce soit en matière de propriété intellectuelle, de recouvrement de créances, de procédures en référé, de saisies et de voies d'exécution ou encore de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales.
Pour la première fois, le présent ouvrage se livre à une analyse détaillée et à un classement de ces différentes procédures ainsi qu'à une étude exhaustive des règles, belges ou européennes, les régissant.
En particulier, il examine de manière approfondie la notion même de procédure sur requête unilatérale ainsi que les cas dans lesquels cette forme de procédure peut être utilisée. Les principes gouvernant l'introduction et l'instruction de la requête unilatérale ainsi que les recours qui peuvent être introduits contre l'ordonnance sur requête font également l'objet d'une étude circonstanciée.
Au-delà de cet exposé technique, l'ouvrage procède également à une confrontation critique des procédures sur requête unilatérale aux garanties du procès équitable.
À l'issue de cette confrontation, menée à la lumière de la technique de « l'inversion du contentieux », dont elle analyse les principes et conditions, l'étude propose de nouvelles interprétations ou des modifications des règles existantes.
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Codes annotés ; audience - judiciaire
Hakim Boularbah, Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck
- Larcier
- Codes Annotes
- 28 Septembre 2021
- 9782807929838
Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc....
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2021.
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Arbitrage international et intérêts publics
Hakim Boularbah, Andrea Carlevaris, Teresa Giovannini, Laurent Jaeger, Charles Jarrosson, Ismail Selim
- Bruylant
- 28 Février 2019
- 9782802763406
Le thème « Arbitrage international et intérêts publics » est fondamental dans la mesure où il porte en lui des limites et modalités à la liberté d'organisation de l'arbitrage international et de son contrôle.
L'ouvrage s'organise autour des principales phases du processus arbitral depuis la signature d'une convention d'arbitrage jusqu'à la mise en oeuvre de la décision de l'arbitre qui clôt le processus arbitral.
Pour chacune de ces phases l'ouvrage bénéficie du concours de spécialistes reconnus de l'arbitrage international : Hakim Boularbah, Andrea Carlevaris, Teresa Giovannini, Laurent Jaeger, Charles Jarrosson, Guy Keutgen et Ismail Selim.
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Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris
Hakim Boularbah, Jean-François Van Drooghenbroeck, Collectif
- Anthemis
- Commission Universite-palais
- 30 Octobre 2018
- 9782807203747
A peine la loi "pot-pourri I" du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois "pot-pourri III" (4 mai 2016), "pot-pourri IV" (25 décembre 2016), "pot-pourri V" (6 juillet 2017) et "pot-pourri VI" (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée. L'heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois "pot-pourri" à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé.
Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l'avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l'opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l'appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d'organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.
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Code annoté ; audience – judiciaire
Hakim Boularbah, Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck
- Larcier
- 6 Novembre 2019
- 9782807917798
Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc....
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2019.
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Questions qui dérangent en droit judiciaire (t.209)
Hakim Boularbah, Frédéric Georges, Jean-François Van Drooghenbroeck, Collectif
- Anthemis
- 14 Décembre 2021
- 9782807207745
Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire.
Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limites ? La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ? Bien d'autres interrogations encore jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution.
Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions irritant les praticiens (et avant eux les étudiants en droit !) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que ces dernières ne les tranchent pas.
Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes au sein de cet ouvrage.
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Pourvoi en cassation en matière civile
Hakim Boularbah, Philippe Gérard, Jean-François Van Drooghenbroeck
- Bruylant
- 13 Septembre 2012
- 9782802737957
Seul traité sur le sujet depuis celui d´Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l´instruction du pourvoi en cassation en matière civile. Fruits d´une recherche collective et rigoureuse, ses développements s´articulent sur la recension de milliers d´arrêts et se nourrissent des développements d´une doctrine foisonnante, riche en thèses et en débats. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement étudiés les principes directeurs de l´instance en cassation, les décisions susceptibles de pourvoi, les parties au recours, les délais et formes à respecter pour le former, les subtiles conditions de recevabilité du moyen de cassation, les ouvertures à cassation, les étapes de la procédure suivie devant la Cour, les incidents de procédure et les effets de la cassation. Tout en s´inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité, richement documenté, n´élude aucune difficulté ni n´esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l´étude critique et objective.
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Répertoire pratique du droit belge ; législation, doctrine, jurisprudence ; tierce opposition
Hakim Boularbah, Charlotte Marquet
- Bruylant
- 24 Septembre 2012
- 9782802737117
Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est quotidien.
Sont successivement étudiés :
- la fonction de cette voie de recours.
- les décisions contre lesquelles elle peut être formée.
- les conditions de recevabilité.
- la compétence.
- la procédure.
- les effets de ce recours.
Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
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Actualités en droit judiciaire
Hakim Boularbah, Frédéric Georges
- Anthemis
- Commission Universite-palais
- 2 Mars 2011
- 9782874552298
Un panorama des développements récents en droit judiciaire L'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire, sans néanmoins procéder à l'examen approfondi de ce qui a été étudié dans de récents ouvrages, spécialement en matière d'expertise et de voies de recours.
Ces actualités débutent par une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux, sans négliger le règlement des conflits en la matière et le thème de la connexité.
La procédure civile est ensuite étudiée. Sont successivement examinés l'introduction de l'instance, les mesures avant dire droit, la mise en état et les conclusions, les demandes incidentes, les incidents et les mesures d'instruction, l'office du juge et l'audience de plaidoiries, le jugement et l'emploi des langues, le tout sous le prisme des décisions marquantes prononcées sur ces différents aspects durant les dernières années.
La troisième partie du présent volume traite de la répétibilité des frais et honoraires d'avocat, par l'examen tant de la jurisprudence récente que de la teneur de la réforme issue de la loi du 21 février 2010.
Enfin, une chronique consacrée aux voies de recours ordinaires examine d'abord les principes communs à ces dernières et ensuite l'appel, l'opposition n'ayant pas suscité de développements récents d'une particulière acuité.
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Les défenses en droit judiciaire
Jean-François Van Drooghenbroeck, Hakim Boularbah
- Larcier
- 26 Mai 2010
- 9782804439040
Il n'est point de demande en justice qui ne se heurte à une ou plusieurs défenses. Défenses au fond d'une variété infinie, déclinatoires en tous genres, fins de non-recevoir et exceptions à profusion : telles sont les joies du contradictoire et de l'égalité des armes.
Être, affronter ou juger un défendeur ne sont pas tâches aisées. Aujourd'hui moins que jamais. C'est dire l'urgente nécessité du présent ouvrage spécifiquement dédié aux défenses en droit judiciaire.
Ses pages se veulent à la fois pratiques et doctrinales. Les concepts et les idées ont beau changer, les préoccupations concrètes des acteurs du procès demeurent les mêmes : de quoi se compose le catalogue des défenses ? Qui, du juge et des parties, peut les soulever ? À quel moment ? Et selon quelles formes ?
Les contributions à cette oeuvre collective traitent chacune, dans le détail, du régime procédural d'une ou plusieurs défenses. L'ensemble cohérent qu'elles forment tend à l'exhaustivité. On a veillé à ce que chacune d'entre elles s'articule sur un même plan, dicté par la logique des mécanismes et les besoins des praticiens : Qui ? Quand ? Comment ?
On saura gré à leurs auteurs de n'être pas restés cantonnés à ce registre logistique. Leurs travaux regorgent de considérations critiques, de suggestions d'amélioration.
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Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire
Hakim Boularbah, Jean-François Van Drooghenbroeck
- Larcier
- Commission Universite-palais
- 7 Mars 2016
- 9782804486433
La loi « Pot-pourri I » du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l'avis du ministère public, l'appel, l'exécution provisoire, ... sont parfois profondément modifiées.
Quelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s'appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l'occasion pour également faire le point sur certaines questions d'actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l'interprétation et la rectification des décisions judiciaires.
