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Isabelle Durant
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Les sûretés réelles mobilières
Isabelle Durant
- Anthemis
- Commission Universite-palais
- 5 Décembre 2017
- 9782807202368
La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l'entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd'hui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a profondément réformé le régime du gage. Cette loi, abondamment commentée lors de son adoption, a déjà été amendée sur plusieurs points, le législateur ayant dû faire le constat d'imprécisions et de lacunes.
Alors que la réforme est en passe de devenir obligatoire, c'est fort à propos que la Commission Université-Palais consacre un ouvrage aux sûretés réelles mobilières.
Assez naturellement, la « réforme de la réforme » retient l'attention des contributeurs. Après en avoir exposé les lignes de force, ils se focalisent notamment sur le nouveau registre des gages, les principes de réalisation et les règles permettant de résoudre les conflits entre créanciers.
Outre cette actualité législative, le lecteur trouvera dans l'ouvrage une contribution consacrée au cautionnement réel, ainsi qu'une chronique de jurisprudence en matière de privilèges mobiliers.
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Codes essentiels ; insolvabilité et garanties ; à jour au 1er septembre 2018
Isabelle Durant
- Larcier
- Codes Essentiels
- 31 Octobre 2018
- 9782807909571
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.
Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2018.
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De manière directe ou indirecte, l'exercice de la profession d'architecte a connu, au cours des dernières années, de profonds changements. La journée d'étude organisée à Louvain-la-Neuve le 7 mai 2010, à l'initiative du Centre de droit privé de l'Université catholique de Louvain et du Barreau de Nivelles, fut l'occasion de faire le point sur ces évolutions.
La loi du 15 février 2006, dite loi Laruelle, a tout d'abord sensiblement modifié les conditions d'exercice de la profession, tout en révisant par la même occasion, sur certains points à tout le moins, le rôle et le fonctionnement de l'Ordre des architectes. Désormais, les architectes peuvent exercer leur art dans le cadre d'une personne morale inscrite à l'Ordre, permettant ainsi aux architectes de ne plus être en principe tenus personnellement responsables sur leur patrimoine privé. Désormais également, ils ont l'obligation légale d'être assurés pour pouvoir exercer leur profession.
Mais les mutations dans l'exercice de la profession tiennent aussi à diverses autres interventions du législateur, et même des législateurs, devrait-on écrire. Si c'est le législateur fédéral qui fut à la manoeuvre lorsqu'il s'est agi d'adopter une loi relative aux clauses abusives en ce qui concerne les professions libérales ou les impacts fiscaux de l'exercice de la profession d'architecte en société, ce sont en revanche les législateurs régionaux qui déterminent les hypothèses dans lesquelles l'intervention d'un architecte est, ou n'est pas, requise.
Les contributeurs au présent ouvrage commentent ces modifications législatives et les arrêts rendus en la matière par la Cour constitutionnelle et en analysent l'impact sur l'exercice de la profession d'architecte, dont les modes sont désormais multiples, non sans avoir rappelé, en guise d'ouverture, les contours du monopole légal reconnu de longue date à cette profession, la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et la profession d'architecte étant aujourd'hui septuagénaire.
Une attention particulière est accordée aux conséquences sur les rapports contractuels et les responsabilités du mode d'exercice de la profession, aux implications fiscales de l'exercice en société et à l'assurance de la responsabilité professionnelle des architectes, aux nouvelles responsabilités de l'Ordre ainsi qu'aux clauses abusives que peuvent contenir les contrats d'architecture.
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Le droit des biens est cette partie du droit privé qui s'intéresse aux relations qu'entretiennent les hommes avec les choses et, pour ce faire, dans une certaine mesure en tout cas, aux choses elles-mêmes. Lien d'appartenance par excellence, le droit de propriété, sous toutes ses formes - exclusive, partagée, indivise, démembrée -, est au coeur de la matière. Simple en apparence, il s'agit, en réalité, d'un concept, parfois fuyant, souvent complexe.
Principalement régi par le Code civil, dont bon nombre de dispositions en la matière sont inchangées depuis 1804, le droit des biens n'en est pas moins un droit en pleine évolution. Au fil du temps, les biens incorporels ont, par exemple, connu un essor continu ; la dématérialisation n'est plus un vain mot. Au rang des évolutions, on épingle aussi les techniques de construction qui rendent aujourd'hui possibles pratiquement tous les projets de construction, au moment même où les terrains non bâtis se raréfient. En réaction à ces développements, la jurisprudence s'adapte et le législateur adopte parfois de nouveaux dispositifs, affinant, par exemple, les règles relatives à la copropriété ou modernisant le régime de la superficie. D'autres changements seront inévitables dans les années à venir et le lecteur percevra que l'adaptation des règles ancestrales à l'immatériel demeure notamment un défi.
Initiation au droit privé des biens, le présent ouvrage s'articule autour d'un plan classique.
Après qu'aient été abordées les notions de patrimoine et de valeurs patrimoniales, sont successivement étudiés la possession et les actions possessoires, la propriété mobilière et immobilière, les droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, emphytéose, superficie et servitudes), les relations de voisinage au sens large (troubles de voisinage, bornage, clôture et copropriété) ainsi qu'une introduction à la publicité foncière.
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Les codes thematiques larcier - insolvabilite et garanties - 2014, 5eme ed.
Isabelle Durant
- Larcier
- 24 Octobre 2014
- 9782804473297
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Codes essentiels ; insolvabilité et garanties
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
- Larcier
- Codes Essentiels
- 14 Septembre 2021
- 9782807929876
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.
Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2021.
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Insolvabilité et garanties 2015
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
- Larcier
- Codes Thematiques
- 3 Novembre 2015
- 9782804481285
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.
Le présent code thématique regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2015.
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Le nouveau droit des biens
Bernard Nicolas, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Benoît Michaux, Collectif
- Larcier
- 9 Novembre 2020
- 9782807924611
Un premier éclairage sur la réforme fondamentale du Livre 2 du Code civil de 1804 et de certaines lois particulières y associées, formant ensemble les bases du droit des biens.
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Insolvabilité et garanties 2016
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
- Larcier
- Codes Thematiques
- 10 Octobre 2016
- 9782804489878
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.
Le présent code thématique regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2016.
