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Anthemis
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Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé tant la pensée que l'action.
Droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l'action qui, parfois, s'affrontent. La question de la compatibilité entre droit et légitimité se pose fréquemment, ainsi de nos jours par les désobéissants civils qui entendent violer le droit au nom de principes supérieurs et extérieurs de justice. Il y a une prétention du droit à absorber la légitimité car il offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait en conséquence nécessairement légitime. Le débat se déporte également à l'intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s'interroge ainsi sur la légitimité de l'intervention, ou du statut, de tel ou tel juge, tant en droit interne qu'en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner " en vertu du droit ". On s'interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière.
Pour " situer " la problématique des rapports entre droit et légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l'opportunité de poser une telle problématique), l'ouvrage s'organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les "preuves " de la légitimité du droit.
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Le pluralisme est une notion empruntée par le droit à la pensée politique, historique et philosophique. Comme fondement reconnu de la démocratie, l'exigence de pluralisme a des conséquences juridiques importantes, dont beaucoup sont encore toutefois à découvrir. Plusieurs thèmes sont ainsi envisagés : les sources du pluralisme, comme théorie et comme phénomène ; le traitement jurisprudentiel du pluralisme ; les théories juridiques liées au pluralisme ; le pluralisme comme principe d'action et enfin les contradictions de l'exigence nécessaire de pluralisme. Les contributions de cet ouvrage concernent les deux approches du pluralisme qui ne semblent pas nécessairement séparables, à savoir le pluralisme des droits comme condition de la démocratie, tel que le détermine notamment la Cour européenne des droits de l'homme, et le pluralisme juridique comme pluralisme des normes. Toutes ces questions sont ainsi organisées autour de trois angles d'approche : (1) les origines du pluralisme, (2) les significations du pluralisme et (3) le pluralisme saisi par le juge.
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La politique hospitalière en Belgique : financement, organisation et enjeux pour l'avenir
Benoît Bayenet, Maxime Fontaine, Yolande Husden
- Anthemis
- 11 Janvier 2022
- 9782807208056
Parmi les enjeux de demain en matière de finances publiques, les dépenses de santé occupent une place importante. Avant la crise sanitaire, les prestations sociales en soins de santé représentaient environ un tiers des dépenses de sécurité sociale et plus de 10 % des dépenses publiques.
Parmi celles-ci, le financement des hôpitaux est à la croisée de deux logiques, depuis la sixième réforme de l'État : un financement et un cadre organique défini par l'État fédéral d'une part et des politiques d'investissement ainsi que des normes d'agrément décidées par les entités fédérées d'autre part. Tant au niveau fédéral que régional et communautaire, le financement des hôpitaux connaît et devrait continuer à connaître des réformes importantes.
Le but de ce numéro spécial de la revue Pyramides est d'apporter une analyse pluridisciplinaire de la politique hospitalière en Belgique en abordant les aspects économique, juridique, budgétaire et sociologique ainsi que les tensions communautaires et les éventuelles conséquences d'un nouveau transfert de compétences.
Sous la coordination de Benoît Bayenet (ULB/ULiège), Maxime Fontaine (ULB) et Yolande Husden (ULiège), l'ouvrage contient des contributions du monde universitaire, mais également d'experts de ter-rain, qu'ils soient directeurs d'hôpitaux ou responsables d'administrations concernées par ces matières.