Jean-Bernard Auby
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De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques et que le développement des médias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, la globalisation s'empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d'interconnexion, de transversalité, qui transforment sa morphologie.
Les articulations normatives deviennent plus complexes dans la globalisation juridique, la répartition des rôles entre droit international et droit interne devient moins claire et le contenu de la distinction entre droit public et droit privé tend à se modifier.
L'État partage avec d'autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes¿: sa maîtrise sur le droit décline fortement. La globalisation juridique est un défi à sa centralité juridique, à la territorialité du droit, voire à la différenciation des systèmes juridiques.
Ces évolutions n'ont pas été profondément infléchies par les crises récentes, y compris par celle du coronavirus. Sur certains plans, ces crises ont provoqué un repli sur l'État, mais sur d'autres, elles ont suscité le besoin et le désir d'une cohésion européenne et internationale plus grande.
Nous n'en avons pas fini avec la globalisation, même si la période a suscité, dans une mesure et pour un temps qu'il est encore difficile d'apprécier, un certain repli sur les frontières nationales, en tous les cas un ralentissement des flux physiques de circulation des biens et des personnes. Mais les modes internationaux de communication audiovisuels et numériques, eux, se sont plutôt trouvés dans une phase de fonctionnement intensifié.
La globalisation juridique est ballottée dans ces vents contraires, pour autant son mouvement général n'en semble pas véritablement infléchi.
Or, elle perturbe les catégories dans lesquelles nous sommes accoutumés à classer les réalités juridiques. Elle transforme les pratiques du droit, comme notre rapport aux droits externes.
Sur toutes sortes de plans, elle réclame de nouvelles avancées théoriques. Cet ouvrage ne prétend pas les fournir toutes armées, mais seulement suggérer des pistes variées pour penser le droit global en construction.
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Droit comparé de la procédure administrative ; comparative law of administrative procedure
Jean-Bernard Auby
- Bruylant
- 11 Mars 2016
- 9782802744085
L'ouvrage expose de manière aussi complète que possible les différents aspects de la procédure administrative dans une perspective de droit comparé.
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The law on administrative procedure regulates the processes through which administrative decisions and administrative projects are elaborated. It is more and more regarded as essential in administrative laws: it is really considered as the central part of it in some systems. In many jurisdictions, rules concerning administrative procedure are codified, gathered in a single piece of general legislation: in a few, it remains non codified.
The book is made of the different contributions presented on the topic to the last congress of the International Academy of International Law (Taipei, 2012): national reports on twenty countries and a general report.
These contributions examine the way administrative procedure became codified, the obstacles which had to be overcome, the main orientations of the codes, their evolution in time; alternatively, they explain why administrative procedure is not codified.
Providing extensive materials on an issue which is a concern in many administrative laws and many administrative systems, the book is intended for all searchers and experts in administrative law and public management, whether academics or practitioners.
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Droit de la ville ; du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville
Jean-Bernard Auby
- Lexisnexis
- 20 Octobre 2016
- 9782711024346
Dans le but essentiel de faire une synthèse des différents aspects du fonctionnement juridique des villes, le livre examine diverses questions habituellement envisagées de façon séparée dans les ouvrages de droit : espaces publics et espaces privés, équipements urbains, utilisation des sols, régime des activités économiques, travaux et aménagements, gouvernement de la Ville, services publics urbains, protection contre les risques.
Issu à la fois d'enseignements donnés à des juristes et d'enseignements donnés à des non-juristes, l'ouvrage fournit sur chaque question les informations concrètes fondamentales ainsi que des éléments historiques et comparatifs avant de décrire les solutions du droit français et les orientations nouvelles qui se dessinent dans la "ville intelligente".
L'ouvrage débouche sur une réflexion autour du concept de "droit à la Ville", qui postule l'accès des citoyens aux services essentiels que rendent les villes et se rapporte notamment au droit au logement, au droit à la mobilité, au droit aux services publics essentiels, au droit à la sécurité...
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L'ouvrage " Droit Administratif Européen " édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s'inscrit dans la démarche initiée en 2007.
Il met en lumière les deux séries d'éléments constitutifs du droit administratif européen :
- la part du droit de l'Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, - l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes.
Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l'approfondissement du Droit Administratif Européen.
Il marque une nouvelle étape dans l'étude de cette science du droit administratif européen, dont l'intérêt n'a cessé d'être confirmé et renouvelé depuis 2007.
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L'influence du droit européen sur les catégories du droit public
Jean-Bernard Auby
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 29 Septembre 2010
- 9782247086719
Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public " de Sciences Po.
Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution.
La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public. Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les " valeurs de l'Etat ", sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques.
L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.
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Dans le but essentiel de faire une synthèse des différents aspects du fonctionnement juridique des villes, le livre examine diverses questions habituellement envisagées de façon séparée dans les ouvrages de droit : espaces publics et espaces privés, équipements urbains, utilisation des sols, régime des activités économiques, travaux et aménagements, gouvernement de la Ville, services publics urbains, protection contre les risques.
Issu à la fois d'enseignements donnés à des juristes et d'enseignements donnés à des non-juristes, l'ouvrage fournit sur chaque question les informations concrètes fondamentales ainsi que des éléments historiques et comparatifs avant de décrire les solutions du droit français.
L'ouvrage débouche sur une réflexion autour du concept de "droit à la ville", qui postule l'accès des citoyens aux services essentiels que rendent les villes et se rapporte notamment au droit au logement, au droit à la mobilité, au droit aux services publics essentiels, au droit à la sécurité...
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Globalisation, le droit et l'Etat (2e édition)
Jean-Bernard Auby
- Lgdj
- Systemes
- 22 Juin 2010
- 9782275035772
De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques et que le développement des medias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, de même, la globalisation s'empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d'interconnexion, de transversalité. qui transforment sa morphologie.
Dans la globalisation juridique, les hiérarchies normatives deviennent plus complexes, la répartition des rôles entre droit international et droit interne devient moins claire, et le contenu de la distinction entre droit public et droit privé tend à se modifier.
L'État partage avec d'autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes : sa maîtrise sur le droit décline d'une manière générale.La globalisation juridique est un défi à la centralité juridique de l'État, à la territorialité du droit, voire à la différenciation des systèmes juridiques.
La globalisation perturbe les catégories dans lesquelles nous sommes accoutumés à classer les réalités juridiques. Elle transforme les pratiques du droit, comme notre rapport aux droits étrangers. Elle réclame de nouvelles avancées théoriques, susceptibles de rendre compte du pluralisme de sa structure et de son fonctionnement en réseau.
Cet ouvrage, qui s'adresse à tous les juristes que l'influence de la globalisation du droit préoccupe, a fait l'objet d'une 1re édition dans la collection Clefs (Montchrestien). Cette 2e édition s'efforce d'avancer dans l'analyse du phénomène et en particulier de diverses questions qui n'étaient qu'indirectement abordées dans la première, comme celle de l'évolution des formes juridiques de la gouvernance internationale dans la globalisation, celle de la régulation de la globalisation juridique et celle de l'incidence de celle-ci dans les divers secteurs du droit public.
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Globalisation le droit et l'etat (la)
Jean-Bernard Auby
- Lgdj
- Clefs Montchrestien
- 5 Septembre 2003
- 9782707613257
De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques, de même que le développement des médias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, de même la globalisation s'empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d'interconnection, de transversalité... qui transforment sa morphologie.
Dans la globalisation juridique, les hiérarchies normatives deviennent plus complexes. La répartition des rôles entre droit international et droit interne devient moins claire, et le contenu de la distinction entre droit public et droit privé tend à se modifier.
L'État partage avec d'autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes : sa maîtrise sur le droit décline de manière générale. La globalisation juridique est un défi à la centralité juridique de l'État, à la territorialité du droit, voire à la différenciation des systèmes juridiques nationaux.
La globalisation perturbe les catégories dans lesquelles nous sommes accoutumés à classer les réalités juridiques. Elle transforme les pratiques du droit, comme notre rapport aux droits étrangers. Elle réclame de nouvelles avancées théoriques, susceptibles de rendre compte du pluralisme de sa structure et de son fonctionnement en réseau.
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Droit des collectivités locales (4e édition)
Jean-Bernard Auby
- Puf
- Themis
- 11 Janvier 2008
- 9782130560944
La collection a été fondée et dirigée par Maurice Duverger, professeur émérite de l'Université de Paris I - Sorbonne . Elle regroupe six sections :
- Droit privé, co-dirigé par Catherine Labrusse-Riou, professeur à l'Université de Paris I
- Droit public, co-dirigé par Didier Truchet, professeur à l'Université de Paris II
- Économie, co-dirigé par Jean-Claude Casanova, directeur d'études à la Fondation nationale des sciences politiques
-Science politique, co-dirigé par Jean-Claude Colliard, professeur à l'Université de Paris I
- Histoire, co-dirigé par Jean-François Sirinelli, professeur d'histoire contemporaine à l'Institut d'études politiques de Paris
-Philosophie, co-dirigé par Jean-François Mattéi, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis
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Droit de l'urbanisme et de la construction
Jean-Bernard Auby, Rozen Noguellou, Hugues Périnet-Marquet
- Lgdj
- Precis Domat
- 22 Décembre 2020
- 9782275044934
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
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Droit administratif des biens
Pierre Bon, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre
- Dalloz
- Precis
- 3 Juin 2020
- 9782247199518
Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens.
Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.
L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.
A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
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Droit de la fonction publique ; Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes
Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Jean-Pierre Didier, Antony Taillefait
- Dalloz
- Precis
- 28 Novembre 2018
- 9782247162697
A jour de l'actualité, notamment de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires La fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : Etat, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc. Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique. Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sur des questions juridiques d'actualité._ Ses lecteurs sont les étudiants , et aussi les décideurs publics qu'ils peuvent aider dans la sécurisation de leurs choix en matière de gestion de leurs ressources humaines !
