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Laurence Hage
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Pendant longtemps, le réseau public de distribution d'énergie était le seul biais par lequel l'énergie pouvait être acheminée aux consommateurs. Néanmoins, certains de ces consommateurs, notamment des personnes publiques, des personnes privées, des sociétés immobilières ou commerciales, propriétaires de bâtiments aux installations complexes ou partagées, ont installé sur leurs sites des réseaux privés d'énergie. Il s'agit des réseaux d'électricité, de gaz, d'énergie thermique, etc.
Depuis l'adoption du troisième paquet européen sur la libéralisation du marché de l'électricité, les États membres ont la faculté de reconnaître des réseaux fermés qui font désormais partie des moyens de distribution d'énergie aux sites industriels, commerciaux ou de partages de services géographiquement limités. Les États membres, dont la Belgique, commencent donc à réfléchir et à adopter une réglementation sur ces différents types de réseaux. Mais que faire des réseaux existants ? Les démolir, les officialiser, les mettre en conformité ?
Le présent ouvrage entend apporter une vision sur l'existence et l'émergence de ce type de réseaux dans les trois Régions du pays.
L'auteur analyse, de façon pratique et didactique, ces nouvelles réglementations et leurs implications pour les professionnels de l'immobilier. L'ouvrage s'adresse aux entreprises disposant de tels réseaux, les experts en droit immobilier, urbanisme et construction, les administrations communales, régionales et provinciales ayant sur leurs sols et dans leurs sous-sols ce type de réseaux, les sociétés immobilières, de construction et les holdings immobiliers, les experts de la construction et du conseil et les conseillers techniques et ingénieurs en électricité, gaz et chaleur.
Cet ouvrage fournira à ces professionnels les moyens pour optimaliser la reconnaissance et la gestion de ces réseaux, en toute légalité.
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Le nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique
Guy Block, Laurence Hage
- Edi pro
- 25 Mai 2021
- 9782874352782
Ce livre présente le nouveau droit des énergies renouvelables et les nouvelles règles de droit qui les accompagnent, et qui bouleverseront le monde de demain. Ces différents éléments d'évolution font que l'autoconsommation individuelle et collective a de l'avenir devant elle. De plus, la « flexibilité » tant de la production que de la consommation est au coeur de la nouvelle stratégie européenne, de même que l'hydrogène, comme vecteur de transport ou de stockage d'énergie. L'hydrogène vert sera sans doute un des éléments clés de la décarbonisation de notre société. Le renouveau des réseaux de chaleur est également perceptible. Mis à l'arrière-plan pendant des années, les réseaux de chaleur et la géothermie sont appelés à connaître un rebond. Le financement (notamment via les mesures de soutien et le CRM) et le développement de ces différentes filières sont exposés dans le livre. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, au monde de l'entreprise, aux développeurs de projets énergétiques, ingénieurs des pôles énergies et aux autorités publiques pour développer ensemble les projets de demain, tendant à la neutralité carbone.
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Belgium Energy Code ; Belgische Energie Codex ; code belge de l'énergie ; 2015 (2 volumes)
Guy Block, Laurence Hage
- Bruylant
- Codes En Poche
- 17 Mars 2015
- 9782802747154
Le présent Code reprend les principales législations fédérales et régionales relatives au marché de l'électricité et du gaz en Belgique. Les textes contenus dans le présent ouvrage ont été repris en version bilingue pour le niveau fédéral, en version néerlandaise pour la région flamande et en version française pour la région Bruxelles-Capitale et la Région Wallonne.
Cet ouvrage est avant tout un ouvrage pratique, destiné à l'ensemble des acteurs intéressés par le secteur de l'énergie non seulement les décideurs, les régulateurs mais également les acteurs de la société civile impliqués dans la protection des consommateurs et des plus démunis au niveau énergétique (CPAS, Comités d'Actions, ASBL's, etc.). Ils sont également destinés aux acteurs économiques, qu'ils soient producteurs, nucléaires, thermiques ou renouvelables, fournisseurs, consommateurs, gestionnaires de réseau de transport ou de distribution et aux acteurs de la justice et de l'administration publique.
Ce Code démontre que le droit de l'énergie est devenu une discipline juridique, à la fois moderne et dynamique, et qui concerne chacun de nous, tant dans nos relations privées que professionnelles.
