Laurent Domingo
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Actes internes du parlement ; étude sur l'autonomie parlementaire (France, Espagne, Italie)
Laurent Domingo
- Institut universitaire varenne
- 16 Décembre 2008
- 9782916606163
L'étude des actes internes du parlement conduit à porter le regard sur le droit qui régit l'organisation et le fonctionnement interne des assemblées parlementaires.
Pour dégager une théorie générale, à partir des solutions données par les systèmes français, espagnol et italien, il convient de mettre en rapport le droit des actes internes du parlement avec le principe d'autonomie parlementaire. l'autonomie parlementaire a généralement pour conséquence, dans les conceptions les plus traditionnelles, de faire échapper les actes internes du parlement au droit commun et de les soumettre à un droit spécifique.
Une telle conception n'est plus admissible. certes, l'autonomie parlementaire est un principe absolument indispensable pour les assemblées parlementaires. toutefois, l'autonomie parlementaire doit s'apprécier dans la mesure du nécessaire. c'est dans l'analyse des sources des actes internes du parlement que la spécificité des règles de droit applicables à la matière parlementaire, et singulièrement aux affaires internes des assemblées parlementaires.
Peut-être saisie et appréciée au regard du principe d'autonomie parlementaire. l'autonomie parlementaire emporte également, selon les conceptions traditionnelles, l'impossibilité d'attaquer les actes internes du parlement devant le juge. toutefois, les évolutions et les développements des mécanismes de garantie des normes juridiques ne peuvent se contenter d'une affirmation aussi radicale. l'autonomie parlementaire ne signifie pas l'immunité des actes internes du parlement.
Certes, des actes pourront se révéler injustifiables. mais, le dogme de l'immunité n'existe plus. il devient une exception au principe du contrôle des actes internes du parlement.
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Patrick Gaïa, Richard Ghévontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, André Roux, Laurent Domingo
- Dalloz
- Grands Arrets
- 29 Septembre 2022
- 9782247216130
Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.
Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.
Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.
Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir. -
La discipline des agents territoriaux : cadre juridique et outils pratiques
Laurent Domingo, Mathilde Icard
- Territorial
- Dossier D'experts
- 15 Avril 2021
- 9782818617977
Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et de proposer des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique illustré par de nombreuses jurisprudences et il intègre les enjeux managériaux et les missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.
