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Lionel Andreu
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Recherches sur les modes d'extinction de l'obligation
Lionel Andreu
- L'Harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 26 Août 2024
- 9782336458564
La matière de l'extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu'elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l'évolution du droit objectif. Dans ce contexte, la théorie générale des modes d'extinction des obligations reste à faire. Le présent ouvrage essaie d'y contribuer dans la mesure du possible, en tâchant de donner au sujet l'ampleur qu'il mérite. L'ouvrage offre une double entrée dans la matière, soit par mode d'extinction, soit par matière ou par question. Dans le premier cas, une étude est proposée d'un mode d'extinction identifié (dation en paiement, remise de dette, novation et délégation, confusion, déchéance et prescription). Dans le second cas, l'examen se fait à l'aune d'une matière ou question déterminée, en tenant compte de son contexte et des finalités poursuivies (droit des sûretés, procédures civiles d'exécution, droit du surendettement, procédures collectives). Le tout est bordé par une étude préliminaire sur le rôle du juge et une étude terminale sur la preuve de l'extinction, suivie d'une synthèse de l'ouvrage. Le résultat de recherches du présent ouvrage, nécessairement incomplet et perfectible, est susceptible d'inspirer d'autres chercheurs.
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La réforme du régime général des obligations
Lionel Andreu
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 21 Septembre 2016
- 9782247163687
Au début de l année 2016, le Code civil a fait l objet de la plus grande réforme jamais réalisée depuis 1804. Le droit des obligations est ainsi réformé par l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016.
Plusieurs manifestations scientifiques sont organisées pour l occasion. Elles ont cependant pour point commun de se limiter à l un des volets de la réforme, le droit des contrats.
Dans ce colloque intitulé « Le nouveau régime général des obligations », les nouveaux textes de l'autre volet de la réforme encore peu exploré seront exposés, expliqués et appréciés par de grands spécialistes de la matière.
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Liberté contractuelle et droits réels ; recherches à la confluence de la légistique et de la pratique
Lionel Andreu
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 2 Juin 2015
- 9782370320469
La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innommés, dans la lignée de la « Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens ». Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.
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Du changement de débiteur - Volume 92
Lionel Andreu
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 21 Avril 2010
- 9782247088188
volume 92
thèse présentée et soutenue publiquement
le 28 novembre 2008
à l'Université Paris Sud (Paris XI - Jean Monnet)
membres du jury
- Didier R. Martin (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet)
- Dimitri Houtcieff (professeur à l'Université Évry - Val d'Essonne)
- Denis Mazeaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Pauline Rémy-Corlay (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet)
- Philippe Simler (professeur émérite de l'Université de Strasbourg) -
Cours de droit des obligations : Un cours original, à la fois complet et synthétique. Contrats, responsabilité civile, régime général de l'obligation
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin
- Gualino
- Amphi Lmd
- 11 Septembre 2024
- 9782297256834
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations.
De l'achat d'un billet de concert à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent les sujets de droit. C'est le lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.
Cet ouvrage aborde, en adoptant un plan simple, l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les actes juridiques, c'est-à-dire le contrat (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat. La seconde partie est réservée aux faits juridiques, la responsabilité (extra-contractuelle et quasi-contrat).
Cette nouvelle édition 2024 adopte une présentation hyper structurée et logique (correspond au cours original dispensé en amphi) qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances.
Cette édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement. -
Nouv.
Cours de droit des biens : À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin
- Gualino
- Amphi Lmd
- 1 Octobre 2024
- 9782297256742
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des biens intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles.
Le droit des biens est un domaine essentiel du droit civil qui étudie les interactions entre les individus et les biens matériels. Cette publication offre une approche claire et systématique de ce sujet crucial, couvrant tous les aspects pertinents, de la définition des biens à la gestion du patrimoine et des droits qui en découlent, en passant par la notion de propriété, les questions de voisinage, les droits d'usage, les servitudes, la possession et les situations d'indivision.
Les points forts de cette nouvelle édition :
Le droit des biens a subi une évolution rapide ces dernières années, avec l'émergence de nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle (avec notamment les objets connectés ou "biens intelligents") et les préoccupations croissantes concernant l'environnement et le climat.
Cette 2? édition tient compte de ces changements en intégrant les dernières avancées jurisprudentielles, offrant ainsi une mise à jour complète et pertinente.
La présentation de l'ouvrage est soigneusement structurée pour faciliter l'acquisition et l'approfondissement des connaissances, ce qui en fait un outil précieux pour les étudiants et les professionnels du droit.
Enfin, cet ouvrage se distingue par son caractère à la fois exhaustif et concis, offrant une ressource idéale pour une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces. -
Instruments de paiement et de crédit : Opérations bancaires
Valerio Forti, Antoine Touzain, Lionel Andreu
- Dalloz
- Hypercours
- 16 Novembre 2023
- 9782247208234
Rendre accessible le droit des intruments de paiements et de crédit.
Les instruments de paiement et de crédit se situent au confluent du droit des obligations et du droit bancaire.
Grâce à l'approche pédagogique que cette collection autorise, l'ouvrage intéresse à la fois les étudiants, qui suivent en général un cours d'Instruments de crédit et de paiement" au niveau du master 1, et les professionnels qui, dans les cabinets d'affaires, dans les entreprises commerciales et dans les banques, sont confrontés quotidiennement à ces questions sans en être forcément des spécialistes.
Par ailleurs, cet ouvrage nouvellement conçu a l'avantage de traiter avant tout des questions classiques, auxquelles se consacrent pour l'essentiel les ouvrages déjà proposés (chèque, carte bancaire...), sans pour autant négliger des questions nouvelles qui sont en train de transformer la matière (bitcoin, blockchain, crédit collaboratif...). -
Nouv.
Droit civil : Les obligations Le rapport d'obligation
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux, Lionel Andreu, Valerio Forti
- Sirey
- Universite
- 19 Septembre 2024
- 9782247233847
La mise en oeuvre et la vie de l'obligation.
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation. -
Droit commercial : à jour de la réforme des sûretés et de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Lionel Andreu, Isabelle Sérandour
- Gualino
- 20 Septembre 2022
- 9782297175395
Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial.
Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant. Ce sont les VRP, les gérants, les agents commerciaux, les commissionnaires, les courtiers... Enfin, il n'y a pas de commerçant sans fonds de commerce et le droit commercial pose des règles relatives aux modalités d'exploitation mais aussi aux opérations sur ce fonds de commerce comme le nantissement ou l'aliénation...
Cette édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. -
Traité de droit des affaires Tome 3 ; opérations bancaires et contrats commerciaux
Lionel Andreu, Nicolas Binctin, Philippe Delebecque
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 3 Juillet 2018
- 9782275036595
Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à-dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique.
Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations.
L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts. Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.
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Cours de droit des obligations : À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin
- Gualino
- Amphi Lmd
- 26 Septembre 2023
- 9782297221061
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations.
L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.
Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...).
Cette nouvelle édition 2023 est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement -
Traité de droit des affaires Tome 4 ; effets de commerce et entreprises en difficulté
Lionel Andreu, Nicolas Binctin, Philippe Delebecque
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 3 Juillet 2018
- 9782275061085
Le présent tome a pour objet de décrire et d'expliquer le droit des effets de commerce et celui des entreprises en difficulté, sous tous leurs aspects. Les effets de commerce se sont diversifiés et certains, comme la lettre de change, s'ils ont perdu une part de leur actualité, conservent tout leur intérêt, ne serait-ce que par leur valeur de modèle vis-à-vis des instruments de paiement et de garantie dématérialisés auxquels la pratique contemporaine recourt plus volontiers. C'est pourquoi les uns et les autres sont exposés sous leur double dimension théorique et pratique.
Il en va de même de la situation juridique des entreprises en difficulté qui, au-delà des questions traditionnelles relevant de leur liquidation et du sort de leurs dirigeants, sont confrontées aux impératifs de rapidité de la vie des affaires et poussées à préférer des solutions préventives et de compromis. Pour autant, le droit des entreprises en difficulté, s'il se préoccupe moins d'assurer le bon équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux du débiteur que de promouvoir l'entreprise, ne se réduit pas à un simple instrument de gestion.
La règle de droit y occupe encore une place déterminante.
Ce dernier volume du traité de droit des affaires boucle tout un cycle d'études destinées aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à la vie des affaires en souhaitant maîtriser, sinon appréhender toute sa complexité.
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Cours de droit des biens
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin
- Gualino
- Amphi Lmd
- 12 Octobre 2021
- 9782297071987
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit des biens intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles.
Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.
Tout y est : l'étude de la propriété individuelle, de la propriété collective et de la propriété démembrée... Ces dernières années, l'évolution de cette matière s'est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses.
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Cours de droit des obligations ; licence 2 et 3
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin
- Gualino
- Amphi Lmd
- 10 Septembre 2019
- 9782297074414
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations.
L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.
Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...).
Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et notamment de la loi de ratification.
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Cours de droit des obligations
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin
- Gualino
- Amphi Lmd
- 5 Septembre 2017
- 9782297062701
L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.
Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des oblgiations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...).
Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Points forts :
- Acquérir et approfondir les connaissances qui sont nécessaires.
- Un cours original, à la fois complet et synthétique.
- Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
- Présentation hyper structurée et logique.
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Droit civil : les obligations Tome 3 : le rapport d'obligation
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux, Lionel Andreu, Valerio Forti
- Sirey
- Universite
- 15 Septembre 2022
- 9782247181247
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
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Cours de droit des obligations 2016-2017
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin
- Gualino
- Amphi Lmd
- 13 Septembre 2016
- 9782297045032
Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de Droit des contrats et de Responsabilité civile.
Cette nouvelle édition inclut l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016.
- Étudiants en licence et master Droit.
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
- Candidats aux concours de la fonction publique.
- Praticiens des professions judiciaires et juridiques.
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Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations
Lionel Andreu, Marc Mignot
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 4 Avril 2017
- 9782370321060
L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage.
Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme.
Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.
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Droit commercial
Lionel Andreu, Isabelle Sérandour
- Gualino
- Mementos Gualino
- 24 Septembre 2019
- 9782297055956
Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial.
Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant. Ce sont les VRP, les gérants, les agents commerciaux, les commissionnaires, les courtiers... Enfin, il n'y a pas de commerçant sans fonds de commerce et le droit commercial pose des règles relatives aux modalités d'exploitation mais aussi aux opérations sur ce fonds de commerce comme le nantissement ou l'aliénation...
Cette édition 2019 intègre les dispositions de la loi PACTE.
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La réforme du droit des sûretés
Lionel Andreu, Marc Mignot, Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 29 Janvier 2019
- 9782370322036
L'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 a profondément réformé le droit des sûretés, en se concentrant sur les sûretés réelles mobilières pour des raisons constitutionnelles. La réforme alors réalisée était largement incomplète et est rapidement apparue insuffisante, y compris dans le domaine qui était le sien. En 2017, une commission constituée par l'Association Henri Capitant sur la demande du ministère de la Justice a offert au législateur un " avant-projet de réforme du droit des sûretés ".
Ce texte est destiné, selon ses auteurs, à " parachever la réforme de 2006 ", à dissiper diverses " difficultés d'interprétation qui embarrassent les milieux économiques " et à " assurer la cohérence entre la réforme de 2006 et les réformes ultérieures ". L'article 16 du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, habilite le Gouvernement à simplifier et à renforcer l'efficacité du droit des sûretés personnelles et réelles, mobilières et immobilières.
L'importance de la réforme annoncée justifie que les différentes propositions faites par la commission soient examinées. Tel est l'objet du présent ouvrage, qui s'intéresse aux innovations portées par l'avant-projet, afin de déterminer si l'objectif annoncé peut être atteint.
