Langues
Lucie Mayer
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Actes du procès et théorie de l'acte juridique
Lucie Mayer
- Institut de recherche juridique sorbonne
- 29 Septembre 2009
- 9782953453928
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Procédure civile : droit commun et spécial du procés civil, MARD et arbitrage
Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Lucie Mayer
- Dalloz
- Precis
- 15 Septembre 2022
- 9782247216864
Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes.
Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation.
Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites « accélérées au fond » dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur « La médiation devant la Cour de cassation » remis en juillet 2021.
De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en oeuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission « Cour de cassation 2030 », etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au coeur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice. -
Procédure civile
Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Lucie Mayer
- Dalloz
- Hypercours
- 11 Août 2021
- 9782247206513
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ?
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?
L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.
Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.
Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.
Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
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Procédure civile ; droit commun et spécial du procès civil, MARD et artbitrage
Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Serge Guinchard
- Dalloz
- Precis
- 7 Octobre 2020
- 9782247199105
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et règlementaires dans le domaine du procès civil, entendu dans son sens le plus large, incluant les modes amiables de règlement des conflits et l´arbitrage.
Il rend compte de la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019 de « programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » (création du tribunal judiciaire, encadrement juridique des MARD en ligne, possibilité d´une suppression de l´audience), ainsi que des décrets d´application qui ont suivi :
- décrets n° 2019-912, 913 et 914 du 30 août 2019 (compétences matérielles et territoriales du tribunal judiciaire, du juge des contentieux de la protection et des chambres de proximité) - décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (simplification des modes de saisine du juge, procédure devant le tribunal judiciaire, généralisation de l´exécution provisoire de droit, extension de la représentation obligatoire, procédure participative aux fins de mise en état) - décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 (procédure accélérée au fond).
Enfin, l'ouvrage fait également état des ordonnances n° 2020- 304 et n° 2020-306 du 25 mars 2020 prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l´épidémie de covid-19.
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Procédure civile ; droit interne et droit de l'union européenne
Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Lucie Mayer
- Dalloz
- 12 Septembre 2018
- 9782247178810
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et règlementaires dans le domaine du procès civil, entendu dans son sens le plus large, incluant les modes amiables de règlement des conflits et l'arbitrage.Il rend compte des décrets qui ont été adoptés en application de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 sur la Justice du 21e siècle.
Il présente la réforme de l'appel et le nouveau régime des exceptions d'incompétence issus du décret nº 2017-891 du 6 mai 2017.Le livre inclut également le projet de Loi de programmation pour la Justice 2018-2022 présentée en conseil des ministres en avril 2018 (extension de la représentation obligatoire, traitement dématérialisé des petits litiges et des injonctions de payer, mesures visant au développement d'une culture des modes amiables de règlement des différends, etc.).De manière plus générale, le livre prend en compte les propositions du gouvernement pour réformer la procédure civile formulées à partir des rapports des cinq chantiers de la Justice remis à la Garde des Sceaux le 15 janvier 2018 - notamment les chantiers relatifs à La transformation numérique, à La simplification et la modernisation de la procédure civile et, enfin, à L'adaptation du réseau des juridictions.
