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Mélina Douchy-Oudot
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L'ensemble des composantes du programme de droit civil en L1.
Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille.
Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage :
- l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique;
- des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.
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Droit civil ; 1re année ; introduction personnes famille
Mélina Douchy-Oudot
- Dalloz
- Hypercours
- 6 Septembre 2017
- 9782247169283
Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille.
Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage :
- l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique;
- des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.
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La procédure civile est un outil au service du droit permettant, en présence d'un litige, d'offrir aux parties un cadre de résolution de leur différend. Le développement des modes de résolution amiable des litiges confère aux procédures strictement juridictionnelles leur exacte place dans la défense des intérêts en cause.
L'exigence de célérité et la qualité réaffirmée de la justice supposent une adaptation des techniques procédurales conforme aux principes directeurs du procès civil, et plus largement au modèle du procès équitable.
Cette nouvelle édition intègre les derniers rapports sur la justice, en particulier s'agissant de la procédure d'appel, et l'évolution tenant à la dématérialisation des procédures. L'institution d'un juge chargé de l'instruction de l'affaire substitué au juge rapporteur, par le décret du 24 décembre 2012, devant le tribunal de commerce rend compte de la volonté de rationaliser le travail juridictionnel à tous les niveaux du contentieux.
L'accessibilité des procédures, y compris au stade de l'exécution, est un impératif poursuivi par le processus de codification, ainsi du CPCE. La suppression des frontières, qui sera généralisée en 2015 par l'application du règlement européen n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, marque l'achèvement d'un espace de justice au sein de l'Union européenne, et la perspective du règlement en ligne des litiges transfrontaliers de consommation, par le règlement du 21 mai 2013, ouvre, sans doute, une nouvelle ère à la justice.
Chaque fois la procédure sera au coeur des processus décisionnels et la maîtrise des outils procéduraux une garantie de la protection des intérêts des justiciables.
Ce manuel s'adresse à tous les étudiants de L3 à M2 ou préparant l'IEJ désireux de participer à ce mouvement de transformation du droit.
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Droit civil 1ere annee. introduction personne famille campus - 9e ed.
Mélina Douchy-Oudot
- Dalloz
- Hypercours
- 5 Septembre 2017
- 9782247175451
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Le procès civil connaît un rajeunissement par un plan de réformes mis en oeuvre depuis une décennie. Les techniques procédurales doivent protéger le justiciable et garantir une justice effective. L'efficacité et la qualité de la justice sont des objectifs continuellement poursuivis. Elles intègrent la révolution numérique mais aussi la transformation politique de notre système juridique, en particulier avec la suppression de la profession d'avoué près la cour d'appel ainsi que le rétablissement du Livre V du Code de procédure civile portant sur le règlement amiable des conflits. Le juriste civiliste pour appréhender ce mouvement d'ensemble doit maîtriser plus modestement les rouages judiciaires. Ce livre s'adresse aux étudiants de L3 à M2. Il offre une présentation synthétique de la procédure civile et des mécanismes de base qui en sont le socle.
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Droit civil ; 1ère année ; introduction, personnes, famille (6e édition)
Mélina Douchy-Oudot
- Dalloz
- Hypercours
- 1 Septembre 2011
- 9782247109821
Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille.
Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage :
- l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ;
- des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.
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Procédure civile (3e édition)
Mélina Douchy-Oudot
- Gualino
- Manuels Gualino
- 12 Février 2008
- 9782297010399
La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce " manuel " est tout entier consacré à la procédure civile ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré au droit du procès, à ses sources internes et supranationales ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des litiges : l'action en justice : le droit d'agir et l'exercice de l'action sont étudiés à travers les conditions, les formes de l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente ; le procès, en distinguant le déroulement de l'instance (règles procédurales applicables à toute instance ; procédures en première instance) et les issues du procès (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté des parties) ; les voies de recours : les voies de réformation et d'annulation (appel et pourvoi en cassation) et les voies de rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance avec l'opposition et la tierce opposition et le recours en révision en cas d'erreur de la part du juge). Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure civile.
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Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille.
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Droit civil ; 1ère annee ; introduction, personnes, famille (4e édition)
Mélina Douchy-Oudot
- Dalloz
- 19 Septembre 2007
- 9782247075225
Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1er année de licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille.
Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'hypercours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal (résumé du cours, définitions, bibliographies, documents, exercices corrigés tels que des tests de réflexion, cas pratiques, commentaires d'arrêts ou d'articles, dissertations).
Cet hypercours est à jour de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 sortant réforme des successions et des libéralités ayant modifié l'organisation du pacs et de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 sortant réforme de la protection juridique des majeurs.
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Droit civil 1ère année ; introduction, personnes, famille (3e édition)
Mélina Douchy-Oudot
- Dalloz
- Hypercours
- 25 Août 2005
- 9782247060863
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Manuel de procédure civile (2e édition)
Mélina Douchy-Oudot
- Gualino
- Manuels Gualino
- 26 Août 2006
- 9782297001359
Ce « manuel » est tout entier consacré à la procédure civile ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré au droit du procès, à ses sources internes et supranationales ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des litiges :
- l'action en justice : le droit d'agir et l'exercice de l'action sont étudiés à travers les conditions, les formes de l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente ;
- le procès, en distinguant le déroulement de l'instance (règles procédurales applicables à toute instance ; procédures en première instance) et les issues du procès (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté des parties) ;
- les voies de recours : les voies de réformation et d'annulation (appel et pourvoi en cassation) et les voies de rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance avec l'opposition et la tierce opposition et le recours en révision en cas d'erreur de la part du juge).
Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure civile.
La série « Manuels » de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie.
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Ce « manuel » est tout entier consacré à la procédure civile ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré au droit du procès, à ses sources internes et supranationales ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des litiges :
- l'action en justice : le droit d'agir et l'exercice de l'action sont étudiés à travers les conditions, les formes de l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente ;
- le procès, en distinguant le déroulement de l'instance (règles procédurales applicables à toute instance ; procédures en première instance) et les issues du procès (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté des parties) ;
- les voies de recours : les voies de réformation et d'annulation (appel et pourvoi en cassation) et les voies de rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance avec l'opposition et la tierce opposition et le recours en révision en cas d'erreur de la part du juge).
Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure civile.
La série « Manuels » de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie.
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Droit civil ; 1ère année ; introduction, personnes, famille (7e édition)
Mélina Douchy-Oudot
- Dalloz
- Hypercours
- 28 Août 2013
- 9782247127375
Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille.
Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : - l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique. - des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.
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Droit civil ; 1ère année ; introduction ; personnes ; familles (8e édition)
Mélina Douchy-Oudot
- Dalloz
- Hypercours
- 16 Septembre 2015
- 9782247152049
Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence :introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille.
Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage :
- l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique;
- des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.
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Guide des procédures relatives aux mineurs
Mélina Douchy-Oudot, Laurent Sebag
- Lexisnexis
- Les Guides
- 16 Septembre 2021
- 9782711036226
Le Guide des procédures relatives aux mineurs, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique l'ensemble des procédures concernant le mineur, qu'il y soit sujet ou acteur.Les procédures y sont abordées dans toutes leurs dimensions: prise en charge non judiciaire, contentieux civil, contentieux des libertés et de la détention et contentieux pénal.Les professionnels trouveront dans cet ouvrage pratique et opérationnel les réponses aux questions qu'ils se posent:Comment faire prendre en charge un mineur par des instances administratives de protection?Quelles sont les différentes procédures judiciaires pour protéger l'enfant, étranger ou non, justiciable particulièrement vulnérable?Comment se déroulent-elles et quels en sont les acteurs?Comment entendre un enfant en justice?Comment juger pénalement un mineur?L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, les praticiens de l'enfance disposent de l'ensemble des informations indispensables, textes de référence, jurisprudence de la Cour de cassation, illustrations concrètes et conseils de positionnement professionnel.À qui s'adresse ce guide?Le Guide des procédures relatives aux mineurs est composé de plus de 90 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques, d'astuce et de recommandations, il s'adresse à tous les praticiens de l'enfance, éducateurs, psychologues et pédopsychiatres, enseignants, directeurs d'école, administrateurs ad hoc, associations, médecins, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures relatives aux mineurs.
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Les contentieux familiaux ; droit interne, international et européen (2e édition)
Mélina Douchy-Oudot, Isabelle Barrière-Brousse
- Lgdj
- Les Integrales
- 18 Mai 2016
- 9782359711257
À jour de l'ultime réforme en vue de la modernisation de la famille intervenue en 2015 et achevée le 23 février 2016, mais également de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ouvrage offre des réponses aux questions soulevées par des situations familiales complexes, en particulier celles comportant un élément d'extranéité supposant l'application de la règle dans une superposition des ordres juridiques. Couples, filiation, autorité parentale, responsabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes et de la mobilité croissante des individus.
Les divers contentieux susceptibles de s'élever dans une famille souvent instable se règlent généralement devant les tribunaux, eux-mêmes de plus en plus spécialisés. Le législateur favorise cependant le recours à des modes alternatifs de résolution, en particulier la médiation : c'est là un des apports de cette deuxième édition.
Destiné aux professionnels souhaitant avoir les bases de la matière juridique dans le domaine des contentieux familiaux civils en droit interne, international et européen, cet ouvrage est dirigé par Isabelle BARRIÈRE BROUSSE, Professeur à la faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, et Mélina DOUCHY-OUDOT, Professeur à l'Université de Toulon, Avocat au barreau de Toulon, avec le concours de Vincent EGÉA, Professeur à la faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, Florence GEMIGNANI, Notaire, Docteur en droit, Marc JUSTON, Président honoraire de tribunal, ancien juge aux affaires familiales, Pascal OUDOT, Maître de conférences-HDR à la faculté de droit de l'Université de Toulon, Guillaume PAYAN, Maître de conférences-HDR à la faculté de droit de l'Université de Toulon.
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La justice civile européenne en marche (édition 2012)
Mélina Douchy-Oudot, Emmanuel Guinchard
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 22 Février 2012
- 9782247107421
L'espace judiciaire civil européen a récemment franchi une nouvelle étape, symbolisée notamment par la création d'une direction générale à part entière, la DG Justice, et la justice civile européenne est définitivement en marche.
Il importe d'en dresser les perspectives et de proposer des prospectives.
À cette fin, ont naturellement été étudiés non seulement les instruments traditionnels de l'espace judiciaire civil européen, en plein renouvellement parfois comme l'illustre singulièrement le règlement Bruxelles I, mais aussi ceux récemment adoptés voire en cours d'adoption, à l'instar des règlements Régimes matrimoniaux et Saisie bancaire européenne, dont on trouvera ici une des premières analyses.
Il convenait cependant d'aller au-delà, et d'attirer l'attention sur des thèmes injustement négligés. Plusieurs contributeurs ont ainsi gentiment accepté de se voir confier des sujets originaux et complexes, par exemple une réflexion systémique et non parcellaire sur le droit international privé des biens, voire provocateurs, comme le point de savoir si l'unification de la procédure civile suisse constitue un modèle pour l'Europe.
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Les contentieux familiaux ; droit interne, international et européen
Mélina Douchy-Oudot, Isabelle Barrière-Brousse
- Lextenso
- Les Integrales
- 26 Mars 2013
- 9782359710281
Les impératifs économiques, sociaux, culturels conduisent à une plus grande mobilité des personnes dans l'espace et avec elle se multiplient les situations familiales comportant un élément d'extranéité menant dans l'application de la règle à une superposition des ordres juridiques. Les familles constituées sont soumises, elles aussi, au changement, avec la question centrale de l'enfant. Couples, filiation, autorité parentale, respon sabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes. La famille se retrouve dans les contentieux aussi diversifiée que la dislocation du modèle familial traditionnel. Les juristes se mobilisent : magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, autant de professions en contact direct avec les litiges propres à la matière familiale, et réunies dans cet ouvrage. Destiné aux professionnels souhaitant avoir les bases de la matière juridique dans le domaine des contentieux familiaux civils en droit interne, international et européen, cet ouvrage est dirigé par Isabelle Barrière Brousse, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, et Mélina Douchy-Oudot, Professeur à l'Université du Sud Toulon Var, avec le concours de Ch. Capitaine, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, V. Egéa, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, Fl. Gemignani, Notaire, Docteur en droit, Th. Janville, Magistrat, Juge aux affaires familiales, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon-Assas, B. Menut, Premier viceprésident de l'Union internationale des Huissiers de justice, Huissier de justice et P. Oudot, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-Var.
