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Entreprise, économie & droit
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Destiné aux étudiants en licence de droit, d'AES et d'économie, aux élèves des IEP mais aussi aux candidats des concours administratifs, cet ouvrage présente l'ensemble du droit des finances publiques : Les acteurs de la gestion publique : administrations, comptables publics, gestionnaires, organes de contrôle Les outils de la gestion publique : budgets, décisions de gestion, opérations comptables L'équilibre monétaire : monnaie, change, politiques monétaires L'équilibre budgétaire : endettement public, contraintes budgétaires européennes Les recettes publiques : impôts, cotisations sociales, redevances, emprunt, financement des collectivités locales et des prestations sociales Les dépenses publiques : dépenses obligatoires, subventions, garanties financières, budget de l'ÉtatPoints fortsÀ jour de la loi de finances pour 2024 et des enjeux économiques et politiques liés à l'augmentation du niveau de déficit et de dette publique de la France
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Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
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Le droit fiscal recouvre l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. L'extrême diversité et la formidable technicité des règles du droit fiscal rendent son étude difficile : ce manuel en propose un accès cohérent. Il commence par un aperçu historique de la formation du système fiscal contemporain, puis se livre avec méthode et efficacité à son étude.
Martin Collet est professeur à l'Université d'Orléans.
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La définition de l'impôt est au coeur du principe démocratique :
C'est au peuple et à ses représentants qu'il revient de « consentir » à l'impôt. « No taxation without representation », disent nos amis anglais.
Or, depuis quelque temps, cette prérogative du Parlement se voit progressivement minée par le Conseil constitutionnel : censure du projet de « taxe carbone » porté par l'ancien président Sarkozy, annulation de la « taxe à 75 % » promise par le président Hollande, condamnation du caractère « confiscatoire » de plusieurs hausses d'impôts prévues par le gouvernement Ayrault.
Le propos de ce livre n'est pas de porter un jugement sur le bienfondé de ces décisions. Il est plutôt de retracer les différentes étapes qui ont mené le juge à graver dans le marbre de la Constitution certains principes (de cohérence, de proportionnalité, etc.). Et de nous interroger : était-il souhaitable que ces principes aient été posés par un juge et non par les élus du peuple ? Ces interventions du Conseil constitutionnel ne consacrent-elles pas un gouvernement par les « sages », autrement dit par les « meilleurs » ? Qui doit avoir le dernier mot dans une démocratie ?
Martin Collet est agrégé de droit, professeur à l'université Panthéon- Assas (Paris-II). Il est reconnu comme l'un des meilleurs spécialistes du droit fiscal.
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Procedures fiscales ; contrôle, contentieux et recouvrements de l'impôt
Martin Collet
- Puf
- Themis
- 29 Janvier 2011
- 9782130575207
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
Agrégé de droit public, docteur en droit de l'Université Paris II, ancien élève de l'IEP de Paris, Martin Collet est professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI).
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Le droit fiscal recouvre l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
L'extrême diversité et la formidable technicité des règles du droit fiscal rendent son étude difficile : ce manuel en propose un accès cohérent. Il commence par un aperçu historique de la formation du système fiscal contemporain, puis se livre avec méthode et efficacité à son étude.
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Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
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Controle juridictionnel des actes des autorites ... (le)
Martin Collet
- Lgdj
- Bibliotheque De Droit Public
- 29 Mai 2003
- 9782275023816
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Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impot
Martin Collet, Pierre Collin
- Puf
- Themis : Droit
- 10 Janvier 2024
- 9782130856375
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé.
Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques que ces règles suscitent. -
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
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Procédures fiscales ; contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt (2e édition).
Martin Collet, Pierre Collin
- Puf
- Themis
- 29 Janvier 2014
- 9782130625353
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
