Martine Berwette
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Les codes Larcier : code essentiel droit judiciaire 2022
Guy Block, Alphonse Kohl, Martine Berwette
- Larcier
- Les Codes Larcier
- 6 Octobre 2022
- 9782807935877
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
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Droits d'auteur et droits voisins
Martine Berwette, Mireille Buydens
- Larcier
- Repertoire Pratique Du Droit Belge : Legislation, Doctrine, Jurisprudence
- 9782804496678
