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Lexisnexis
-
Code des assurances
Bernard Beignier, Jean-michel Do carmo silva, Collectif
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 24 Janvier 2024
- 9782711040292
Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment :
- la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ;
- le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ;
- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
- l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière. -
Traité des procédures collectives
Bernard Soinne, Michel Menjucq
- LexisNexis
- Traites
- 28 Janvier 2021
- 9782711011070
Tout le droit des procédures collectives, à jour des dernières réformes, analysé par des auteurs de renom.
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Code des assurances
Jean-michel Do carmo silva, Bernard Beignier
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 25 Janvier 2018
- 9782711028986
Cette 12e édition intègre notamment :
- les ordonnances du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance et relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (en addendum) ;
- l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- l'ordonnance du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unité de rente et ses trois décrets d'application du 18 juillet 2017 ;
- et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...
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Code des assurances
Jean-michel Do carmo silva, Bernard Beigner, Collectif
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 26 Janvier 2017
- 9782711025954
Cette 11e édition intègre notamment :
- le décret du 12 décembre 2D1B relatif à l'octroi de ta garantie de l'État pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (en addendum) ;
- la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (en addendum) ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle :
- l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...
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Code des assurances (édition 2013)
Bernard Beignier, Jean-michel Do carmo silva
- Lexisnexis
- 24 Janvier 2013
- 9782711017447
Auteurs : Bernard BEIGNIER et Jean-Michel DO CARMO SILVA Champ couvert Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre...
Parmi les nouveautés la directive 2012/23/UE du Parlement et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) ;
Le décret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport ;
Le décret du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ;
Le décret du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés ;
Le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ;
Les lignes directrices de la Commission sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil dans le secteur des assurances (prohibition des discriminations).
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Code des assurances (édition 2016)
Bernard Beignier, Jean-michel Do carmo silva
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 25 Janvier 2016
- 9782711024414
Textes à jour au 1er novembre 2015.
Cette 10e édition intègre notamment :
-la loi du 8 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
-le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 (Solvabilité II) ;
-l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
-le Règlement délégué du 10 octobre 2014 complétant la directive du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
-et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...
