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Lexisnexis
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Code des assurances
Bernard Beignier, Jean-michel Do carmo silva, Collectif
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 24 Janvier 2024
- 9782711040292
Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment :
- la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ;
- le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ;
- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
- l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière. -
Traité des procédures collectives
Bernard Soinne, Michel Menjucq
- LexisNexis
- Traites
- 28 Janvier 2021
- 9782711011070
Tout le droit des procédures collectives, à jour des dernières réformes, analysé par des auteurs de renom.