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Michel Delnoy
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Les autorisations administratives Tome 1: Caractéristiques et procédure
Michel Delnoy
- Larcier
- Faculte De Droit ; Universite De Liege
- 22 Février 2024
- 9782804480981
Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ?
Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir. -
Adopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial (« CoDT ») devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l'évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le CoDT va profondément réformer le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. La liste des nouveautés est longue : périmètre U, périmètre d'enjeu régional, schéma de développement communal, schéma d'urbanisation, guides d'urbanisme, dispenses de permis d'urbanisation, délégation générale aux recours, procédure conjointe planpermis, permis parlementaires, réunion de projet, délai de rigueur imposé au collège communal, taxation des plus-values d'urbanisme, prescription décennale pour les infractions d'urbanisme « non fondamentales », etc.
Cet ouvrage, en écho au colloque du 19 juin 2014 (organisé par l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme), offre une présentation descriptive et une analyse critique de ces nouveautés. De la sorte, tous les professionnels de la matière y trouveront leur compte : magistrats, avocats, notaires, architectes, fonctionnaires régionaux et communaux, géomètres, promoteurs, propriétaires, etc.
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Le CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) a pour objectifs principaux :
- d'organiser un développement harmonieux des différentes activités de
l'homme sur le territoire wallon;
- d'imposer le respect de règles minimales d'esthétique, de sécurité et de
- performance énergétique des constructions;
- de gérer au mieux les friches industrielles;
- et d'assurer le maintien du patrimoine régional bâti et non bâti.
Son champ d'application est extrêmement vaste et, en raison des contraintes qu'il impose, son contenu ne peut être ignoré d'aucun acteur de la vie économique (architecte, géomètre, entrepreneur, autorité publique, avocat, notaire, etc.).
Modifié en profondeur en 1997 ("nouveau" CWATUP), "optimalisé" en 2002 (décret "d'optimalisation") et "simplifié" en 2005 (décret RESA), le CWATUP a fait l'objet, au cours des mois qui viennent de s'écouler, d'un grand nombre d'adaptations décrétales et réglementaires successives, dont notamment celles qui procèdent du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon (APAW). Ces adaptations concernent, entre autres, l'agrément des auteurs de plans de lotissement, le droit de préemption, les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme et, le cas échéant, soumis à déclaration urbanistique, les hypothèses dans lesquelles le permis est délivré par la Région et non par la commune, les sites à réaménager (SAR; anciennement SAED, puis SAER), les dérogations aux plans d'aménagement ou règlements d'urbanisme et, enfin, les périmètres de remembrement urbain. Dans cette mesure, il était nécessaire d'établir une nouvelle édition du présent ouvrage.
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Le nouveau code du développement territorial (CoDT)
Collectif
- Larcier
- 7 Septembre 2017
- 9782804499419
Le nouveau Code du développement territorial apporte un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d'une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres par les meilleurs auteurs.
Le nouveau Code du développement territorial apporte un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d'une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres par les meilleurs auteurs. -
Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement
Collectif
- Anthemis
- Commission Universite-Palais
- 11 Mai 2021
- 9782807207691
Une présentation pratique des évolutions récentes.
Le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l'évolution est permanente. Le premier régit l'organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d'infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l'homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l'urbanisme en instaurant des procédures d'évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l'urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l'illustre la problématique de l'implantation des éoliennes. L'influence du droit européen est également importante.
Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l'encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L'objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n'ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l'information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques.
Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l'environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d'importants développements souvent médiatisés.
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Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)
Michel Delnoy
- Larcier
- 10 Janvier 2019
- 9782807910911
Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?
Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? -
Code wallon de l'amenagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (le)
Delnoy Michel
- Edi Pro
- 12 Mai 2010
- 9782874960048
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Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement constitue le fondement d'une réforme majeure dans le droit de l'environnement en Région wallonne. Cette nouvelle et importante législation modifie, améliore et intègre en un seul permis d'environnement une multitude de procédures et d'actes administratifs complexes.
L'objectif de ce décret oe
Protéger la population et l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients susceptibles d'être causés par l'exercice de certaines activités humaines. L'objectif du décret est triple.
Il s'agit :
- de simplifier et clarifier les procédures administratives;
- d'améliorer la protection de la santé humaine, de l'environnement et du bon aménagement du territoire;
- d'instaurer un permis d'environnement global et intégré avec une procédure unique simplifiant le processus d'obtention des autorisations.
Le décret sur le permis d'environnement, entré en vigueur le 1er octobre 2002, et ses quatre arrêtés d'exécution adoptés par le Gouvernement le 4 juillet 2002, apportent notamment les changements fondamentaux suivants :
- instauration d'un permis d'environnement qui intègre les autorisations auparavant éparses (RGPT, autorisation en matière de déchets, d'eaux, d'explosifs et de carrières);
- répartition des différentes installations et établissements visés en trois classes;
- procédure de délivrance de permis simplifiée;
- système d'évaluation des incidences réformé (deux modifications principales : établissement d'une liste fermée de projets soumis à étude d'incidences et réalisation de l'évaluation des incidences en amont du dépôt de la demande de permis);
- instauration d'un permis unique pour les projets mixtes.
Presque tout le monde est concerné : les grosses industries, les particuliers, mais aussi de nombreuses PME. Il importera donc d'être vigilant car le permis d'environnement classe des installations ou activités qui ne l'étaient pas auparavant et qui nécessiteront à l'avenir une nouvelle autorisation.
Edité dans un format maniable, l'ouvrage fait l'objet d'un index fouillé, d'une mise en page aérée ainsi qu'une table des matières détaillée.
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Le CWATUP expliqué ; le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
Delnoy Michel
- Edi Pro
- 1 Avril 2004
- 9782930287324
Le champ d'application du CWATUP (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne actuellement tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires, .) par les contraintes qu'il impose.
Le CWATUP vient de faire l'objet d'une "optimalisation" par le décret du 18 juillet 2002, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2002.
Malgré le souci du législateur wallon de ne pas "bouleverser" cette matière, le décret d'optimalisation du CWATUP amende substantiellement ce dernier et touche à de nombreuses dispositions existantes (révision des plans de secteur, avis du fonctionnement délégué, procédure de recours, indemnisation des dommages de plans, permis de lotir, certificats d'urbanisme, certificat de conformité, .).
C'est pourquoi il était nécessaire d'établir une nouvelle édition des deux ouvrages suivants :
le CWATUP, coordination des dispositions légales et réglementaires
du CWATUP;
le CWATUP expliqué, ouvrage qui expose et commente dans un
style accessible et tourné vers la pratique, le contenu du CWATUP.
