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Michel Lascombe
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : Annoté, commenté en ligne (édition 2025)
Aurélien Baudu, Aymeric Potteau, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christelle De Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Août 2024
- 9782247230112
Le Code indispensable pour les admis à l'oral du CRFPA. À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG
Les + de l'édition 2025 :
tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;
inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2025 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. -
Code de justice administrative - Code des juridictions financières : Annoté et commenté (édition 2025)
Jacques-Henri Stahl, Nicolas Boulouis, Anne Courreges, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Michel Lascombe
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 5 Septembre 2024
- 9782247230136
Maîtrisez les procédures administratives contentieuses !
Les plus de l'édition 2025 :
- intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics.
Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies.
L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :
- le décret n° 2024-167 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'État et modifiant le code de justice administrative;
- la loi n° 2023-1268 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels;
- la loi n° 2023-1059 d'orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- le décret n° 2023-520 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictons financières ;
- les décrets n° 2023-486 et n° 2023-1338 modifiant le statut des magistrats administratifs ;
- le décret n° 2023-484 portant statut des membres du Conseil d'État;
- le décret n° 2023-481 portant reclassement et modification du statut des magistrats de la Cour des comptes, des magistrats des chambres régionales des comptes et des agents occupant les emplois de conseiller maître en service extraordinaire, de conseiller référendaire en service extraordinaire et d'auditeur à la Cour des comptes ;
- le décret n° 2023-468 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires.
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Les finances publiques
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 22 Mars 2017
- 9782247169894
Un ouvrage synthétique présentant de manière claire les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques.
Une présentation de la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.
Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales.
Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.
Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.
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Le droit constitutionnel de la Ve République (12e édition)
Michel Lascombe
- L'Harmattan
- 2 Octobre 2012
- 9782336003467
S'adressant aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Cette nouvelle édition tient compte des changements les plus récents.S
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Le droit constitutionnel de la V République (11e édition)
Michel Lascombe
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 28 Septembre 2010
- 9782296132542
S'adressant aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Cette nouvelle édition tient compte des changements les plus récents.
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Le droit constitutionnel de la Ve République (13e édition)
Michel Lascombe, Gilles Toulemonde
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 3 Décembre 2015
- 9782343079165
"Cet ouvrage s adresse aux étudiants en droit, aux élèves des instituts d études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il couvre l essentiel du programme de droit constitutionnel, c est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l actuel texte constitutionnel. Cette nouvelle édition tient compte des derniers développements induits par les changements politiques, des dernières réformes des règlements des assemblées et de la jurisprudence la plus récente."
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté et commenté en ligne (édition 2024)
Michel Lascombe, Aurélien Baudu
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 17 Août 2023
- 9782247222865
Le Code acheté par tous les admis à l'oral du CRFPA.
Les + de l'édition 2024 :
Tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
Sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;
Inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2024 est annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. -
Les finances publiques (8e édition)
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 24 Avril 2013
- 9782247120055
Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales.
Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.
Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux (édition 2015)
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 26 Novembre 2014
- 9782247137435
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement ;
- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.
Le droit constitutionnel connaît en France un renouveau grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) entrée en vigueur en mars 2010. Ce Code permet aux avocats mais également aux étudiants en droit constitutionnel et en droits fondamentaux (1ère année de droit, préparation à l'examen d'entrée au CRFPA...) d'appréhender ces matières dans leur ensemble grâce aux commentaires et aux annotations de jurisprudence.
Le droit constitutionnel connaît en France un renouveau grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) entrée en vigueur en mars 2010.
Ce Code permet aux avocats mais également aux étudiants en droit constitutionnel et en droits fondamentaux (1ère année de droit, préparation à l'examen d'entrée au CRFPA...) d'appréhender ces matières dans leur ensemble grâce aux commentaires et aux annotations de jurisprudence.
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Finances publiques (7e édition)
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 26 Août 2009
- 9782247084081
Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe.
Depuis 2006, année de mise en oeuvre de la nouvelle « Constitution financière de l'Etat » (loi organique du 1er août 2001) et compte tenu de la prise en compte par notre Constitution de l'autonomie financière des collectivités territoriales (révision du 25 mars 2003) et de l'importance accrue du rôle du Parlement notamment en matière financière (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008), les finances publiques apparaissent de plus en plus comme l'élément central de la réforme de l'Etat.
La gestion de la crise financière en est une nouvelle illustration. Intégrant l'ensemble de ces derniers développements, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.
Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Ce débat n'intéresse pas que les juristes mais concerne également les citoyens. Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux.
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Le droit constitutionnel de la Ve république (10e édition)
Michel Lascombe
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 28 Octobre 2009
- 9782296107076
S'adressant aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Cette nouvelle édition tient compte des changements les plus récents.
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Les finances publiques (6e édition)
Michel Lascombe, Xavier Vandendrlessche
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 7 Décembre 2006
- 9782247068210
Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales, finances européennes : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe.
A l'heure de la mise en oeuvre complète de la nouvelle " Constitution financière de l'Etat " (loi organique du 1er août 2001), de la prise en compte par notre Constitution de l'autonomie financière des collectivités territoriales (révision du 25 mars 2003) et de l'importance accrue de la discipline budgétaire européenne, les finances publiques apparaissent de plus en plus comme l'élément central de la réforme de l'Etat.
Intégrant l'ensemble de ces derniers développements et notamment les données financières les plus récentes (projet de loi de finances 2007), cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.
Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Ce débat n'intéresse pas que les juristes mais concerne également les citoyens. Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux.
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Cette nouvelle édition tient compte des développements induits par les derniers changements politiques et des révisions constitutionnelles les plus récents. Ainsi, elle couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel.Sixième Édition
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Les finances publiques ; 4e edition
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 20 Février 2001
- 9782247044146
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Droit constitutionnel de la veme republique (7eme edition)
Michel Lascombe
- L'Harmattan
- 1 Novembre 2003
- 9782747515658
Cette nouvelle édition tient compte des développements induits par les derniers changements politiques et des révisions constitutionnelles les plus récentes. Ainsi, elle couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Les notions théoriques indispensables sont étudiées ainsi que les grandes lignes des régimes étrangers chaque fois que la nécessité s'en fait sentir.(Septième édition)
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Le droit constitutionnel de la ve republique (8eme edition)
Michel Lascombe
- L'Harmattan
- 1 Novembre 2003
- 9782747533799
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Études Politiques et aux candidats au concours administratifs. Il s'agit de la mise en forme de notes de cours limitées dans leur volume à la somme d'informations et de développements contenus dans un enseignement de première année. Cette nouvelle édition tient compte des développements induits par les derniers changements politiques et les plus récentes révisions constitutionnelles. Il est parfaitement conforme aux exigences du nouveau DEUG.
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Finances publiques
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 21 Août 2003
- 9782247052301
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Le droit constitutionnel de la veme republique - (neuvieme edition)
Michel Lascombe
- L'Harmattan
- 1 Novembre 2005
- 9782747594141
Cet ouvrage permet d'appréhender l'ensemble du droit constitutionnel en partant des éléments les plus simples (Président de la République, gouvernement, Conseil constitutionnel) pour poursuivre avec les pratiques, interprétations, coutumes et jurisprudences que plus de quarante années d'application de la Constitution du 4 octobre 1958 n'ont pas manqué d'apporter. Cette nouvelle édition tient compte des développements les plus récents induits par les derniers changements politiques et les plus récentes révisions constitutionnelles.
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2017, annoté et commenté (6e édition)
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 23 Novembre 2016
- 9782247160440
Les + de l'édition 2017 :
Tout sur la QPC .
Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative .
Un outil précieux, notamment pour les avocats, pour définir la stratégie du procès .
Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :
- la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.
D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
- des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances, commentée ...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux, annoté, commenté en ligne (édition 2021)
Michel Lascombe, Aymeric Potteau, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 19 Août 2020
- 9782247196340
Les + de l'édition 2021 :
- tous les textes sur la QPC ;
- un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
- un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats ;
- inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Le code papier 2021 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les commentaires sont uniquement accessibles sur dalloz.fr.
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :
- la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
- des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...).
- des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
=> Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.
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Nouv.
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2026 annoté et commenté en ligne. 15e éd.
Aymeric Potteau, Christelle De Gaudemont, Aurélien Baudu, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche
- Dalloz
- 14 Août 2025
- 9782247238118
Le Code indispensable pour le Grand oral de l'examen d'accès au CRFPA!
Les + de l'édition 2026 :
tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;
supplément numérique inclus : le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA pour le Grand oral.
Le code papier 2025 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. -
Code constitutionnel et des droits fondamentaux annoté et commenté en ligne (édition 2023)
Christelle de Gaudemont, Aurélien Baudu, Michel Lascombe, Aymeric Potteau
- Dalloz
- 18 Août 2022
- 9782247214181
Les + de l'édition 2023 :
- tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
- sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
- un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;
- inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
=> Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.
Le code papier 2023 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l´homme.
Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr.
