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Michel Troper
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Droit constitutionnel : À jour des élections législatives de juillet 2024
Michel Troper, Francis Hamon, Pierre Brunet
- LGDJ
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150819
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'État : la constitution, le pouvoir les principaux régimes constitutionnels étrangers l'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République : la Constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administrativesCet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement.Points forts Un grand classique du droit constitutionnel À jour des dernières actualités de la matière, notamment la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution À jour des élections législatives de juillet 2024
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Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.
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Les traits par lesquels on caractérise l'Etat, spécialement l'Etat constitutionnel moderne, la souveraineté, la personnalité, la représentation ou la séparation des pouvoirs, ne sont pas des qualités objectives qu'on pourrait décrire à l'aide de théories, car ce sont des théories. Elles n'informent pas sur l'Etat, mais le constituent. Non seulement elles fournissent la justification des décisions fondamentales concernant l'organisation de l'Etat, mais elles produisent les concepts sans lesquels les décisions fondamentales de l'Etat ne pourraient même pas être énoncées.
Aussi ne peuvent-elles se comprendre que dans leur rapport au discours Juridique et au droit. Les concepts de la "théorie de l'Etat" sont d'abord et avant tout des concepts juridiques, dont l'apparition et le développement résultent des transformations du droit, c'est-à-dire en définitive de l'Etat lui-même.
C'est pourquoi la théorie générale de l'Etat ne peut être que la théorie de ces théories et non celle d'un objet empirique extérieur. Elle doit se construire comme métathéorie juridique. Une théorie juridique de l'Etat ainsi conçue doit être distinguée de quelques disciplines voisines. Il s'agit d'abord de la théorie générale de l'Etat, telle qu'on la concevait en Allemagne au XIXe siècle, métaphysique et normative, confondue avec son objet, qui entendait prolonger la philosophie politique classique pour contribuer au perfectionnement et au progrès de l'Etat. Elle est aussi distincte d'une science politique descriptive, d'inspiration sociologique, dont l'objet n'est pas l'Etat, mais le pouvoir politique, appréhendé indépendamment de la forme juridique dans laquelle il s'exerce. Mais elle ne saurait davantage se confondre avec une Histoire des idées, qui ne percevrait pas le rapport des théories aux pratiques juridiques. La tâche de la théorie juridique de l'Etat n'est pas de pénétrer une quelconque nature de l'Etat ni de produire des justifications, mais de rechercher la relation entre ce système de principes et de concepts et la structure générale du système juridique. Il s'agit pour la théorie juridique de l'Etat, au lieu d'analyser l'Etat au moyen des théories de l'Etat, de comprendre les théories de l'Etat, c'est-à-dire l'Etat, par le droit.
Les études réunies dans ce volume portent à la fois sur la méthodologie de la science du droit et sur quelques-unes de ces "théories" de l'Etat, parmi les plus importantes : définition de l'Etat, séparation des pouvoirs, sources du droit, constitutionnalisme, fonctions de l'Etat, théorie de l'interprétation.
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La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française
Michel Troper
- Lgdj
- Anthologie Du Droit
- 2 Décembre 2014
- 9782275044699
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Titre premier. - Théorie du droit La contrainte en droit Le " dogme " de la complétude Le positivisme et les droits de l'homme Droit ou légitimité Titre II. - Théorie de l'État Théorie sociologique et théorie juridique de l'État La souveraineté, inaliénable et imprescriptible L'état d'exception n'a rien d'exceptionnel Titre III. - Théorie constitutionnelle I. Le contrôle de constitutionnalité La logique de la justification du contrôle de la constitutionnalité des lois Kelsen, le contrôle de constitutionnalité et la politique constitutionnelle Marshall, Kelsen, Barak et le sophisme constitutionnaliste L'interprétation constitutionnelle Les effets du contrôle de constitutionnalité des lois sur le droit matériel Le réalisme et le juge constitutionnel II. Le pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire et la démocratie Les discours de la réforme Titre IV. - Histoire La notion de fonction exécutive dans les constitutions révolutionnaires Sieyès et la hiérarchie des normes Les concepts juridiques et l'histoire Histoire constitutionnelle et théorie constitutionnelle Michel Troper est professeur à l'Université de Paris X-Nanterre. Il est notamment l'auteur, aux PUF, du " Que sais-je ? " sur La philosophie du droit et de La théorie du droit, le droit, l'État paru en 2001 dans la collection " Léviathan ".
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La collection est dirigée par Stéphane Rials, professeur à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas. Elle propose des études de philosophie politique et juridique, des recherches sur la théorie de l'État et du droit ou encore des essais d'histoire des idées.
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Traité international de droit constitutionnel Tome 2 ; distribution des pouvoirs
Michel Troper, Dominique Chagnollaud
- Dalloz
- 16 Août 2012
- 9782247118694
Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels. Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les...
Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels.
Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen , mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois. -
Comment décident les juges constitutionnels ? les commentaires doctrinaux ne portent que sur le contenu et la justification des décisions, mais nous n'avons que peu de lumière sur le processus de décision lui-même, car les délibérations sont secrètes.
Les juges se limitent-ils réellement à l'application du droit ? quelle est la part de leurs préférences personnelles ou des particularités nationales ? pour tenter de dissiper le mystère, cinq professeurs de droit constitutionnel de cinq pays européens ont réalisé une expérience originale, retracée dans ce livre. ils ont soumis un cas fictif à une cour composée de cinq juges venant de ces cinq mêmes pays, ont communiqué des mémoires et plaidé devant eux, puis les juges ont délibéré en public et rédigé une décision.
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Le gouvernement des juges mode d'emploi
Michel Troper
- Presses De L'Universite De Laval
- 12 Février 2007
- 9782763784021
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Cahiers de philosophie n.24 : l'état de droit
Michel Troper
- Pu De Caen
- Cahiers De Philosophie
- 24 Février 1998
- 9782841330003
La notion d'État de droit, héritière de la doctrine allemande du Rechtsstaat et introduite en France par Carré de Malberg, est devenue aujourd'hui un lieu commun : l'État de droit, dit-on, a pour but de protéger les libertés individuelles des risques d'arbitraire du Pouvoir. Cet accord n'est pas sans faire naître quelque suspicion intellectuelle, car la référence constante à l'État de droit dans les discours libéraux ou socialisants recèle difficultés et équivoques.
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Terminer la Révolution : La Constitution de 1795
Michel Troper
- Fayard
- Divers Histoire
- 14 Juin 2006
- 9782213597751
La constitution de 1795 (ou de l'an III) est la plus critiquée et la plus mal connue de celles dont la France s'est datée. On reproche notamment aux conventionnels qui l'ont préparée après la chute de Robespierre d'avoir, par esprit de réaction, produit une Déclaration des droits qui brisait avec la philosophie du droit naturel, assortie d'une Déclaration des devoirs moralisatrice et réactionnaire, abandonné la souveraineté populaire et la démocratie, réalisé une séparation des pouvoirs si rigide qu'elle devait nécessairement provoquer des coups d'État ou manqué l'occasion d'instituer, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, le contrôle de la constitutionnalité des lois.
?Cependant, une analyse rigoureuse des débats à 1a Convention nationale permet de réfuter cette vision, de mettre en évidence la profonde continuité de ce texte avec ceux qui l'ont précédé et de jeter une lumière nouvelle sur la manière dont s'exerce le pouvoir constituant.
?La constitution de l'an III offre un terrain particulièrement intéressant aux historiens et aux juristes parce que les contraintes argumentatives qui rendent possible l'apparition de nouvelles institutions se laissent apercevoir et que les concepts qu'elles ont fait surgir sont ceux qui structurent depuis la théorie constitutionnelle de la France et de nombreux pays (suprématie de la Constitution, séparation de la citoyenneté et de la nationalité, institution d'un gouvernement qui ne se confond pas avec le pouvoir exécutif...).
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La représentation politique : anthologie
Manuela Albertone, Michel Troper, Collectif
- Classiques Garnier
- Bibliotheque De Science Politique
- 18 Août 2021
- 9782406115052
Cette anthologie pluridisciplinaire précise les concepts employés pour parler de représentation en présentant des textes selon une structure originale. Chaque contribution est organisée en trois niveaux : un texte historique, un deuxième comme critique, un commentaire contemporain des deux premiers.