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Entreprise, économie & droit
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Droit constitutionnel : À jour des élections législatives de juillet 2024
Pierre Brunet, Francis Hamon, Michel Troper
- LGDJ
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150819
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'État : la constitution, le pouvoir les principaux régimes constitutionnels étrangers l'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République : la Constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administrativesCet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement.Points forts Un grand classique du droit constitutionnel À jour des dernières actualités de la matière, notamment la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution À jour des élections législatives de juillet 2024
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Les traits par lesquels on caractérise l'Etat, spécialement l'Etat constitutionnel moderne, la souveraineté, la personnalité, la représentation ou la séparation des pouvoirs, ne sont pas des qualités objectives qu'on pourrait décrire à l'aide de théories, car ce sont des théories. Elles n'informent pas sur l'Etat, mais le constituent. Non seulement elles fournissent la justification des décisions fondamentales concernant l'organisation de l'Etat, mais elles produisent les concepts sans lesquels les décisions fondamentales de l'Etat ne pourraient même pas être énoncées.
Aussi ne peuvent-elles se comprendre que dans leur rapport au discours Juridique et au droit. Les concepts de la "théorie de l'Etat" sont d'abord et avant tout des concepts juridiques, dont l'apparition et le développement résultent des transformations du droit, c'est-à-dire en définitive de l'Etat lui-même.
C'est pourquoi la théorie générale de l'Etat ne peut être que la théorie de ces théories et non celle d'un objet empirique extérieur. Elle doit se construire comme métathéorie juridique. Une théorie juridique de l'Etat ainsi conçue doit être distinguée de quelques disciplines voisines. Il s'agit d'abord de la théorie générale de l'Etat, telle qu'on la concevait en Allemagne au XIXe siècle, métaphysique et normative, confondue avec son objet, qui entendait prolonger la philosophie politique classique pour contribuer au perfectionnement et au progrès de l'Etat. Elle est aussi distincte d'une science politique descriptive, d'inspiration sociologique, dont l'objet n'est pas l'Etat, mais le pouvoir politique, appréhendé indépendamment de la forme juridique dans laquelle il s'exerce. Mais elle ne saurait davantage se confondre avec une Histoire des idées, qui ne percevrait pas le rapport des théories aux pratiques juridiques. La tâche de la théorie juridique de l'Etat n'est pas de pénétrer une quelconque nature de l'Etat ni de produire des justifications, mais de rechercher la relation entre ce système de principes et de concepts et la structure générale du système juridique. Il s'agit pour la théorie juridique de l'Etat, au lieu d'analyser l'Etat au moyen des théories de l'Etat, de comprendre les théories de l'Etat, c'est-à-dire l'Etat, par le droit.
Les études réunies dans ce volume portent à la fois sur la méthodologie de la science du droit et sur quelques-unes de ces "théories" de l'Etat, parmi les plus importantes : définition de l'Etat, séparation des pouvoirs, sources du droit, constitutionnalisme, fonctions de l'Etat, théorie de l'interprétation.
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Titre premier. - Théorie du droit La contrainte en droit Le " dogme " de la complétude Le positivisme et les droits de l'homme Droit ou légitimité Titre II. - Théorie de l'État Théorie sociologique et théorie juridique de l'État La souveraineté, inaliénable et imprescriptible L'état d'exception n'a rien d'exceptionnel Titre III. - Théorie constitutionnelle I. Le contrôle de constitutionnalité La logique de la justification du contrôle de la constitutionnalité des lois Kelsen, le contrôle de constitutionnalité et la politique constitutionnelle Marshall, Kelsen, Barak et le sophisme constitutionnaliste L'interprétation constitutionnelle Les effets du contrôle de constitutionnalité des lois sur le droit matériel Le réalisme et le juge constitutionnel II. Le pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire et la démocratie Les discours de la réforme Titre IV. - Histoire La notion de fonction exécutive dans les constitutions révolutionnaires Sieyès et la hiérarchie des normes Les concepts juridiques et l'histoire Histoire constitutionnelle et théorie constitutionnelle Michel Troper est professeur à l'Université de Paris X-Nanterre. Il est notamment l'auteur, aux PUF, du " Que sais-je ? " sur La philosophie du droit et de La théorie du droit, le droit, l'État paru en 2001 dans la collection " Léviathan ".
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Droit constitutionnel
Michel Troper, Francis Hamon, Pierre Brunet
- LGDJ
- Manuels
- 5 Septembre 2023
- 9782275130712
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de L1 en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année :
La théorie générale de l'État : la constitution, le pouvoir les principaux régimes constitutionnels étrangers l'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République : la constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administratives Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement.
Points forts Un classique du droit constitutionnel À jour des dernières actualités de la matière, notamment la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi du 14 avril 2023 réformant le système de retraite -
La collection est dirigée par Stéphane Rials, professeur à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas. Elle propose des études de philosophie politique et juridique, des recherches sur la théorie de l'État et du droit ou encore des essais d'histoire des idées.
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La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française
Michel Troper
- LGDJ
- Anthologie Du Droit
- 2 Décembre 2014
- 9782275044699
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Cet ouvrage est la 40e édition d'un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision des analyses juridiques.
Il a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l'évolution de la théorie constitutionnelle. Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement.
Ce manuel s'adresse non seulement aux étudiants en droit, mais aussi à toutes les personnes désireuses d'actualiser ou d'approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel.
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Cet ouvrage est la 34e édition d'un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision des analyses juridiques.
Il a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l'évolution de la théorie constitutionnelle. Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement.
Ce manuel s'adresse non seulement aux étudiants en droit, mais aussi à toutes les personnes désireuses d'actualiser ou d'approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel.
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Traité international de droit constitutionnel Tome 2 ; distribution des pouvoirs
Dominique Chagnollaud, Michel Troper
- Dalloz
- 16 Août 2012
- 9782247118694
Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels. Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les...
Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels.
Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen , mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois. -
Comment décident les juges constitutionnels ? les commentaires doctrinaux ne portent que sur le contenu et la justification des décisions, mais nous n'avons que peu de lumière sur le processus de décision lui-même, car les délibérations sont secrètes.
Les juges se limitent-ils réellement à l'application du droit ? quelle est la part de leurs préférences personnelles ou des particularités nationales ? pour tenter de dissiper le mystère, cinq professeurs de droit constitutionnel de cinq pays européens ont réalisé une expérience originale, retracée dans ce livre. ils ont soumis un cas fictif à une cour composée de cinq juges venant de ces cinq mêmes pays, ont communiqué des mémoires et plaidé devant eux, puis les juges ont délibéré en public et rédigé une décision.
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Le gouvernement des juges mode d'emploi
Michel Troper
- Presses De L'Universite De Laval
- 12 Février 2007
- 9782763784021
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Droit constitutionnel (33e édition)
Francis Hamon, Michel Troper
- LGDJ
- Manuels
- 11 Septembre 2012
- 9782275038186
Cet ouvrage est la 33e édition d'un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision des analyses juridiques.
Il a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l'évolution de la théorie constitutionnelle. Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement.
Ce manuel s'adresse non seulement aux étudiants en droit, mais aussi à toutes les personnes désireuses d'actualiser ou d'approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel.
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Traité international de droit constitutionnel Tome 3 ; suprématie de la constitution
Michel Troper, Dominique Chagnollaud
- Dalloz
- 21 Novembre 2012
- 9782247120727
Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels.
Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen, mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.
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Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe
Michel Troper
- Economica
- Droit Public Positif
- 14 Septembre 2000
- 9782717840230
Une Cour constitutionnelle imaginaire débat sur le fondement d'une Constitution imaginaire, un litige lui aussi imaginaire.
Pourtant, la Constitution s'inspire fortement des Constitutions en vigueur en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France et en Italie, les juges sont de vrais juges et le litige qui leur est soumis est d'actualité - puisqu'il s'agit d'un cas de préférence locale à l'embauche. Quel est le droit qui régit l'intervention des collectivités locales européennes lorsqu'elles interviennent en direction des entreprises pour favoriser l'emploi sur leur territoire ? Comment se concilient les principes d'égalité, de droit au travail, de libre administration des collectivités territoriales, de libre concurrence...
? C'est pour répondre à ces questions et à d'autres que cette Cour constitutionnelle s'est prêtée au jeu du délibéré public. L'expérience relatée dans cet ouvrage, et sans doute unique en France à ce jour, s'inspire d'une expérience menée en 1995 à la Cardozo Law School de New York, où un séminaire de droit constitutionnel comparé du même type avait été organisé.
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Droit constitutionnel (32e édition)
Francis Hamon, Michel Troper
- LGDJ
- Manuels
- 6 Septembre 2011
- 9782275036526
Cet ouvrage est la 32e édition d'un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision des analyses juridiques.
Il a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l'évolution de la théorie constitutionnelle. Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement.
Ce manuel s'adresse non seulement aux étudiants en droit, mais aussi à toutes les personnes désireuses d'actualiser ou d'approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel.
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Droit constitutionnel (35e édition)
Michel Troper, Francis Hamon
- LGDJ
- Manuels
- 19 Août 2014
- 9782275039244
Cet ouvrage est la 35e édition d'un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision des analyses juridiques.
Il a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l'évolution de la théorie constitutionnelle. Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement.
Ce manuel s'adresse non seulement aux étudiants en droit, mais aussi à toutes les personnes désireuses d'actualiser ou d'approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel.
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Droit constitutionnel (36e édition)
Michel Troper, Francis Hamon
- LGDJ
- Manuels
- 8 Septembre 2015
- 9782275042268
Cet ouvrage est la 36e édition d'un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision des analyses juridiques.
Il a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l'évolution de la théorie constitutionnelle. Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement.
Ce manuel s'adresse non seulement aux étudiants en droit, mais aussi à toutes les personnes désireuses d'actualiser ou d'approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel.
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Droit constitutionnel (37e édition)
Michel Troper, Francis Hamon
- LGDJ
- Manuels
- 6 Septembre 2016
- 9782275045283
Cet ouvrage est la 37e édition d'un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision des analyses juridiques.
Il a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l'évolution de la théorie constitutionnelle. Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement.
Ce manuel s'adresse non seulement aux étudiants en droit, mais aussi à toutes les personnes désireuses d'actualiser ou d'approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel.
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Cet ouvrage est la 38e édition d'un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision des analyses juridiques.
Il a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l'évolution de la théorie constitutionnelle. Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement.
Ce manuel s'adresse non seulement aux étudiants en droit, mais aussi à toutes les personnes désireuses d'actualiser ou d'approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel.
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Traité international de droit constitutionnel Tome 1 ; théorie de la constitution (édition 2012)
Michel Troper, Dominique Chagnollaud
- Dalloz
- 16 Mai 2012
- 9782247107445
Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'Etats occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de concepts le plus complet possible , qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels. Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les...
Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels. Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés.
Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen , mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois. -
La contribution de Michel Troper à la théorie générale du droit et à la théorie constitutionnelle est aujourd'hui reconnue et célébrée un peu partout dans le monde.
Un talent d'architecte se tient à l'origine de cette audience rarement égalée dans la sphère francophone : celui qu'il faut pour accommoder toutes les exigences, quel que soit l'ordre de valeur dans lequel on les trouve : originalité, rigueur, souci de la fonction, esthétisme, solidité, adaptation, intelligence, inquiétude, esprit critique, renoncement, réalisme... A ces mérites, on ajoutera une curiosité insatiable, un goût prononcé pour l'échange et le débat, un refus distingué de l'académisme, un sens exigeant de l'amitié et une méfiance profônde pour les adjectifs...
C'est cet édifice de qualités que les élèves, collègues et amis de Michel Troper sont heureux de célébrer en lui offrant ces Mélanges.
