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Entreprise, économie & droit
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Le droit régimes matrimoniaux et successions en cas pratiques (2e édition)
Nathan Allix
- Dalloz
- Reussir !
- 16 Mai 2024
- 9782247233939
Un ouvrage pour réviser le programme de son examen tout en s'entrainant à un exercice juridique exigeant
Un ouvrage pour réviser le programme de son examen tout en s'entrainant à un exercice juridique exigeant
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les nombreux cas pratiques présentés ici permettent de réviser le droit civil (régimes matrimoniaux et successions) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
La collection Réussir ! c'est :
de nombreux cas pratiques entièrement corrigés
une collection unique en son genre qui regroupe fonds et méthodologie
à jour des dernières évolutions législatives -
Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques
Nathan Allix
- Dalloz
- Reussir !
- 17 Mai 2023
- 9782247216185
Un ouvrage complet pour réviser une matière et un exercice juridique, mis à jour régulièrement pour coller au programme du CRFPA.
Nouveauté dans la collection !
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des contrats spéciaux et des sûretés dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant. -
Les sanctions pécuniaires civiles soulèvent des difficultés variables. Alors que l'influence des astreintes et des clauses pénales sur l'ensemble du système juridique est limitée, à l'inverse, les amendes civiles et les dommages et intérêts punitifs mettent à mal les fonctions et la cohérence du droit civil : le rattachement de ces sanctions à de la responsabilité civile est largement artificiel. Leur développement s'explique par des considérations pratiques : il s'est révélé nécessaire en raison des insuffisances des autres sanctions ainsi qu'en raison de l'inadéquation des principales alternatives envisageables.
Toutefois, la soumission d'une part importante de ces sanctions aux principes directeurs du droit pénal conduit en effet à encadrer leur recours. Ainsi, les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines retirent à ces sanctions une part non négligeable de la souplesse que leur accordent certains écrits qui leur sont consacrés.
Par ailleurs, l'étude du régime général des sanctions pécuniaires civiles a été en partie délaissée. Il apparaît, de ce point de vue, que si un régime commun peut émerger sous un angle substantiel, d'un point de vue procédural les caractéristiques spécifiques à chacune des sanctions étudiées interdisent de procéder à une approche commune. Ces différences, tant en ce qui concerne la cohérence que l'efficacité des sanctions étudiées, paraissent alors amener à préférer les amendes civiles aux dommages et intérêts punitifs.
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Les régimes matrimoniaux et les successions en cas pratiques
Antoine Touzain, Nathan Allix
- Dalloz
- Reussir !
- 20 Janvier 2022
- 9782247210688
Un ouvrage pour réviser le programme de son examen tout en s'entrainant à un exercice juridique exigeant
Un ouvrage pour réviser le programme de son examen tout en s'entrainant à un exercice juridique exigeant
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les nombreux cas pratiques présentés ici permettent de réviser le droit civil (régimes matrimoniaux et successions) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
La collection Réussir ! c'est :
de nombreux cas pratiques entièrement corrigés
une collection unique en son genre qui regroupe fonds et méthodologie
à jour des dernières évolutions législatives -
Les sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiques
Nathan Allix, Antoine Touzain
- Dalloz
- Reussir !
- 23 Juin 2021
- 9782247208883
Un ouvrage pour réviser le programme de son examen tout en s'entrainant à un exercice juridique exigeant Un seul ouvrage pour réviser une matière et un exercice juridique Organisés autour des thèmes principaux du programme, les nombreux cas pratiques présentés ici permettent de réviser le droit civil (notions d'intro au droit, droit des personnes, droit de la famille) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
