Nicolas Charrel
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Code commenté de la commande publique
Nicolas Charrel
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 11 Mai 2022
- 9782281135190
Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème.
Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
À jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatifs aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs. -
Après dix-huit mois de concertation, le nouveau CCAG-Travaux, entré en vigueur le 1er avril 2021, est définitivement applicable depuis le 1er octobre 2021. La 5e édition de cet ouvrage, à jour de cette réforme ainsi que de l'arrêté du 30 septembre 2021 et de la jurisprudence la plus récente, analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-Travaux.
Chacun des 55 articles fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution financière, clause de propriété intellectuelle, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un éclairage pour permettre de répondre efficacement à tout incident pouvant survenir durant l'exécution des travaux.
En outre, chaque article est enrichi des références, des extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, ainsi que du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative. Enfin, les tableaux et les schémas facilitent la compréhension des procédures de transmissions et de notifications des éléments du marché pour éviter les erreurs de procédures.
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Ordonnance 2005-649 commentée ; relative aux marchés de personnes publiques et privées non soumises au CMP
Nicolas Charrel
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 6 Mars 2013
- 9782281128925
L'ordonnance n° 2005-649 réglemente les marchés passés par certains organismes non soumis au Code des marchés publics ;
Leur régime est très proche de celui des marchés publics. Elles sont étroitement liées à l'État/collectivités locales, aussi leurs achats sont réglementés de la même manière.
Cet ouvrage reproduit l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés des personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et ses décrets d'application (décret n° 2005-1308 et décret n° 2005-1742).
Ainsi chaque article est analysé grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires guident et éclairent le lecteur au travers des 154 articles de l'ordonnance et de ses décrets d'application.
Chaque article de l'ordonnance et des deux décrets d'application sont analysés au moyen de l'extrait du texte interprétatif qui lui correspond (Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, instruction n° 12-007-M0 du 10 février 2012, etc.), un commentaire pratique et son environnement juridique (textes associés et jurisprudence).
De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation de ces quasi-marchés publics.
Un index alphabétique et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.
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CCAG ; MI, PI, TIC commentés
Nicolas Charrel
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 25 Novembre 2015
- 9782281131314
Issus d'une série d'arrêtés de 2009, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG PI (prestations intellectuelles) traite des prestations d'étude, de réflexion, de conception, de conseil et d'expertise ou de maîtrise d'oeuvre ; mais aussi le CCAG MI consacré aux marchés industriels (pièces usinées pour une station de traitement des eaux, par exemple) et le CCAG TIC utilisé pour les techniques de l'information et de communication (logiciels, progiciels, réseaux, bases de données.).
Les CCAG de 2009 remplacent des textes vieux de 30 ans.
Leurs importances sont telles que le ministère des Finances insiste pour que les nouveaux textes soient utilisés dans tous les marchés publics, bien que d'application volontaire.
Les CCAG sont fondamentaux en matière de marchés publics puisqu'ils organisent les relations entre tous les intervenants lors de l'exécution du contrat.
Cet ouvrage à jour de la dernière jurisprudence et des textes officiels les plus récents reprend la formule qui a fait le succès du CCAG-Travaux commenté.
Ainsi, chaque article est analysé au moyen de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) correspondant et d'un commentaire pratique.
De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics.
Les commentaires des auteurs guident et éclairent le lecteur au travers les articles des trois CCAG.
Une table de concordance (ancien/nouveau CCAG) et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.
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Code pratique des marchés publics
Nicolas Charrel
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 2 Novembre 2017
- 9782281132717
Ce code analyse chaque article grâce à la jurisprudence, aux textes officiels associés et aux commentaires pratiques issus de l'expérience de l'auteur.
? Une nouvelle rubrique « Pratique professionnelle », sous la forme de recommandations qui conseille le lecteur sur des points pratiques.
? Intègre la nouvelle réglementation (décret relatif à la commande publique paru en avril 2017), la loi Sapin II ainsi que la jurisprudence à la date du 15 juillet 2017.
? De nombreux tableaux et schémas.
? Prix de vente très attractif par rapport à la concurrence.
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CCAG ; travaux commentés
Nicolas Charrel
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 21 Septembre 2011
- 9782281128284
Le CCAG-Travaux fixe les conditions de mise en oeuvre d'un marché et les relations entre les intervenants.
Cependant, sa structure est complexe et sa rédaction parfois elliptique. Cet ouvrage présente et analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-Travaux. Chacun des 51 articles qui le composent fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Des précisions sur des sujets connexes (garanties, régime de responsabilités, loi MOP, etc.) dans les commentaires offrent un éclairage utile pour permettre de répondre efficacement à tout incident survenu durant l'exécution des travaux.
En outre, chaque article est enrichi des références, des extraits de textes officiels utiles à sa compréhension, et accompagné du résumé de la jurisprudence judiciaire et administrative la plus récente. Enfin, les tableaux et les schémas facilitent la compréhension des procédures de transmission et de notification des éléments du marché, pour éviter les erreurs de procédures. Cet ouvrage permet à tout maître d'ouvrage, responsable de marché, juriste et maître d'oeuvre de résoudre tout problème juridique dans l'application du CCAG-Travaux pour exécuter les marchés en toute sécurité.
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CCAG travaux commenté (2e édition)
Nicolas Charrel
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 4 Décembre 2013
- 9782281129557
Issu de l'arrêté du 8 septembre 2009, le nouveau Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux.
Le CCAG-Travaux de 2009 remplace un texte vieux de 30 ans. Son importance est telle que le ministère des Finances insiste pour que le nouveau texte soit utilisé dans tous les marchés publics de travaux.
Il est fondamental en matière de marchés publics puisqu'il organise les relations entre tous les intervenants lors de l'exécution du contrat.
Cette nouvelle édition à jour de la dernière jurisprudence et des textes officiels les plus récents reprend la formule qui a fait le succès du Code commenté des marchés publics.
Les commentaires des auteurs guident et éclairent le lecteur au travers des 50 articles du CCAG.
Ainsi, chaque article est analysé au moyen de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) correspondant et d'un commentaire pratique.
De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics.
Une table de concordance (ancien/nouveau CCAG) et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.
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Le risque penal - les acteurs - les delits - la prevention
Nicolas Charrel
- Le moniteur
- 19 Novembre 2001
- 9782281123364
Le droit pénal appliqué à la commande publique, malgré le renforcement du cadre législatif et la médiatisation " des affaires " depuis ces dix dernières années, est peu connu des praticiens.
De ce fait et afin de ne pas bloquer les processus d'achat soit ils choisissent d'ignorer totalement l'aspect pénal des dossiers qu'ils ont à traiter, soit ils se transforment en spécialistes du droit pénal. C'est à partir de ce constat que l'idée du guide a vu le jour. Ce guide explique les fondements qui régissent le droit pénal et les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique afin d'éviter aux praticiens d'encourir une incrimination pénale ou au contraire, de les évoquer à bon escient.
Ainsi, l'auteur propose des garde-fous et l'inventaire des principaux exemples des risques encourus. Après avoir identifié les personnes concernées directement par le risque pénal, l'auteur insiste sur les principaux délits rencontrés lors des procédures de marchés publics et de délégations de service public et les peines qui les accompagnent ; enfin, des conseils et des recommandations pratiques pour les éviter émaillent cet ouvrage indispensable.
Grâce à ce guide, destiné aux acheteurs publics et à leurs prestataires publics ou privés, les risques pénaux liés à toute procédure d'achat public s'en trouveront réduits.
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Code commenté des marchés publics (6e édition)
Nicolas Charrel, Michel Guibal
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 20 Mars 2013
- 9782281128949
Le Code des marchés publics est un texte complexe, difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'il édicte peut faire annuler un marché, en plus de la longue procédure nécessaire à sa passation.
Le code et sa circulaire ont été modifiés deux fois depuis 2011. Cette sixième édition prend en compte les nouveaux seuils de publicité et la mise à jour de la circulaire qui explique le code ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles.
Cet ouvrage analyse chaque article grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires des auteurs guident et éclairent le lecteur au travers des 302 articles du Code.
Chaque article est analysé au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, un commentaire pratique et son environnement juridique (textes associés et jurisprudence).
De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics.
Une table de concordance (anciens/nouveau code) et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.
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Code commenté des marchés publics (8e édition)
Nicolas Charrel, Michel Guibal
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 21 Janvier 2015
- 9782281130140
Le Code sera lourdement modifié durant l'été 2014 par un décret préparant sa refonte totale prévue en 2016. Il transpose ainsi les dispositions de la directive européenne sur les marchés publics relatives :
-au plafonnement des exigences en matière de capacité financière des candidats ;
- à la généralisation du système de déclaration sur l'honneur au stade de la candidature ;
- à la procédure de partenariat d'innovation.
DESCRIPTION Le Code des marchés publics est un texte complexe, difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'il édicte peut faire annuler un marché, en plus de la longue procédure nécessaire à sa passation.
Cet ouvrage analyse chaque article grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires des auteurs guident et éclairent le lecteur au travers des 302 articles du Code. Chaque article est analysé au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, un commentaire pratique et son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics.
Une table de concordance (anciens/nouveau codes) et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.
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Code commenté des marchés publics (5e édition)
Nicolas Charrel, Michel Guibal
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 27 Juin 2012
- 9782281128758
L'outil pratique à jour des décrets publiés depuis mai 2011 et de la circulaire du 14 février 2012.
De par leur ampleur, les décrets des 25 août et 14 septembre 2011 ont bouleversé les règles de passation et d'exécution des marchés publics. Les décrets des 9 et 29 décembre 2011 ainsi que la circulaire du 14 février 2012 viennent parachever cet élan réformateur. Cette cinquième édition du Code commenté des marchés publics retranscrit et analyse toutes ces évolutions et notamment le nouveau régime des MAPA, les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, les marchés de maîtrise d'oeuvre, les nouvelles règles en matière d'exécution et les marchés publics de défense. En outre, le décret modifié relatif aux seuils de publicité, à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, l'arrêté modifié relatif aux spécifications techniques et la jurisprudence la plus récente, toujours aussi abondante, sont intégrés pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats. Les 302 articles sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes complémentaires au code pour une exacte application de celui-ci. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics. Ainsi, chaque article est analysé au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, d'un commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). Une table de concordance entre les versions 2004, 2006 et 2011, un index alphabétique et une table de correspondance code/circulaire en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.
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Code commenté des marchés publics (4e édition)
Nicolas Charrel, Michel Guibal
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 8 Décembre 2011
- 9782281128314
De par leur ampleur, les décrets de, 25 août et 14 septembre 2011 on bouleversé les règles de passation e1 d'exécution des marchés publics.
Cette quatrième édition du Code commenté des marchés publics retranscrit e analyse toutes ces évolutions et notamment le nouveau régime des MAPA, les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, les marchés de maîtrise d'oeuvre, les nouvelles règles en matière d'exécution et le, marchés publics de défense. En outre, le décret modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, l'arrêté modifié relatif aux spécifications techniques et la jurisprudence la plus récente, toujours aussi abondante, sont intégrés pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats.
Les 302 articles sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes complémentaires au code pour une exacte application de celui-ci. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics. Ainsi, chaque article est analysé au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, d'un commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence).
Une table de concordance entre les versions 2004, 2006 et 2011 et un index alphabétique en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.
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Code pratique des marchés publics (9e édition)
Nicolas Charrel, Michel Guibal
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 14 Septembre 2016
- 9782281132144
Si la récente réforme des marchés publics reprend beaucoup de solutions dégagées par la jurisprudence, elle n'en bouleverse pas moins le droit de la commande publique. Cette 9e édition du Code pratique des marchés publics intègre la nouvelle réglementation des marchés publics (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). Cet ouvrage analyse chaque article grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires des auteurs guident et éclairent le lecteur au travers des 293 articles de l'ordonnance et du décret relatif aux marchés publics. Chaque article est analysé au moyen du Guide de bonnes pratiques, des arrêtés d'application, d'un commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). Cette édition intègre également une nouvelle rubrique « professionnelle » qui, sous forme de commandement de faire ou de ne pas faire, conseille le lecteur sur les étapes qui requièrent une vigilance accrue. De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics et une table de concordance (ancien code/textes régissant les quasi-marchés publics/nouvelle réglementation des marchés publics) en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler. Cet ouvrage synthétique, destiné à tous les praticiens de la commande publique vous aide à trouver rapidement vos repères au sein de la nouvelle réglementation, à anticiper et résoudre tout problème pouvant survenir durant la passation et l'exécution de vos marchés publics.
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Code commenté des marchés publics (3e édition)
Michel Guibal, Nicolas Charrel
- Le moniteur
- 21 Avril 2010
- 9782281127638
De par son ampleur, la réforme 2009 du Code des marchés publics a bouleversé les règles de passation et d'exécution des marchés publics. Cette troisième édition du Code commenté des marchés publics retranscrit et analyse toutes ces évolutions et notamment les nouveaux seuils de passation, le régime du référé contractuel et les obligations de dématérialisation. De plus, le nouveau Guide des bonnes pratiques et la jurisprudence, toujours aussi abondante en la matière, sont intégrés à cette version pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats. Nous avons aussi conservé ce qui a fait de cet ouvrage une référence : chaque article est analysé de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes complémentaires au code pour une exacte application de celui-ci. Enfin, cette édition 2010 a été enrichie de nombreux tableaux et schémas de procédures pour en maîtriser simplement les étapes essentielles. Une table de concordance entre les codes 2004, 2006 et 2009 et un index alphabétique complètent l'ouvrage et en font un outil de travail indispensable.
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Le Code des marchés publics est un texte complexe et difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'il impose peut entraîner l'annulation du marché. C'est pourquoi il est indispensable de maîtriser ses dernières évolutions. Les 302 articles qui le composent sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont complémentaires. De plus, chaque article est étudié au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, d'un commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de celui-ci. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics. Cette 7e édition intègre les nouveaux seuils de passation applicables et approfondit le nouveau régime des Mapa, les Crem et Rem, et les marchés de maîtrise d'oeuvre. Elle tient compte également de la jurisprudence qui a précisé le sens et la portée de la série de décrets publiés en 2011 qui modifiaient le Code des marchés publics. En outre, le décret relatif aux seuils de publicité, les indices et taux d'intérêts et la jurisprudence la plus récente, toujours aussi abondante, sont intégrés pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats.
