Olivier Le Bot
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Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s'en sont ajoutés de nouveaux, au premier rang desquels figurent la construction de logements et la préservation de l'environnement.
Tous les leviers ont été mobilisés à cette fin : les règles nationales, modifiées pour intégrer ces exigences ;les documents d'urbanisme, désormais soumis à évaluation environnementale et investis d'une mission de lutte contre l'artificialisation des sols et l'érosion côtière ; le droit de préemption, dont les finalités d'utilisation se sont trouvées élargies ; les autorisations d'urbanisme, délivrées plus rapidement et sécurisées afin d'accélérer la production de logements ; l'aménagement, mis au service du développement durable.
Il en a résulté une multiplication des normes, des procédures et des régimes, qui met la règle au service d'un projet et favorise une adaptation de celle-ci à la diversité des situations, mais génère dans le même temps une sophistication extrêmement poussée du droit de l'urbanisme et, par là-même, une réelle complexité de celui-ci.
L'ambition de cet ouvrage est de favoriser l'accès à ce droit et sa compréhension en en faisant un outil directement opérationnel.
Toutes les règles d'urbanisme y sont regroupées, y compris celles présentes dans d'autres codes, éclairées par les jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles pertinentes. La règle est analysée dans son contenu, son fondement, sa portée et ses limites. De nombreux exemples et définitions sont mentionnés.
À la recherche de sécurité juridique, le lecteur pourra accéder rapidement à une analyse fiable et se déterminer en fonction de celle-ci.
L'ouvrage s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier, notamment les services juridiques et d'urbanisme des collectivités locales, services centraux et déconcentrés de l'État, juges administratifs, avocats, notaires, organismes d'aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres, agents immobiliers et constructeurs. Les associations, citoyens, enseignants-chercheurs et étudiants pourront également le consulter avec profit.
Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille. Il y dirige le master 2 Droit et pratique des contentieux publics. -
À jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. -
Le guide des référés administratifs ; et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif
Olivier Le Bot
- Dalloz
- Guides Dalloz
- 8 Novembre 2017
- 9782247168255
L'unique ouvrage pratique analysant l'ensemble des référés administratifs et les procédures d'urgence Avec plus de 70 000 affaires par an, les référés et autres procédures d'urgence représentent plus d'un tiers du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'affaires soumis au juge de l'urgence a plus que doublé en l'espace d'une décennie. Le phénomène ne cesse de s'accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l'économie d'un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable.
Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette deuxième édition, largement enrichie, analyse chacune d'elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente. L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les conditions d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes.
Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d'élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire. Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive.
Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit. Olivier Le Bot, agrégé de droit public, est professeur à l'université d'Aix- Marseille. Il y dirige le Master Droit et pratique des contentieux publics. -
Le guide des référés administratifs (édition 2013/2014)
Olivier Le Bot
- Dalloz
- Guides Dalloz
- 5 Juin 2013
- 9782247125227
L'ouvrage étudie de façon exhaustive l'ensemble des procédures de référés en matière administrative. À partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, cette première édition présente les règles procédurales communes à l'ensemble des référés et les règles propres à chaque catégorie. Sont ainsi étudiés les référés d'urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles) et les référés ordinaires (référé-constat, référé-instruction, référé-provision). Sont en outre analysés les référés en matière de passation de contrats publics, les procédures spécifiques au droit des étrangers, les référés particuliers en matière fiscale ainsi que les procédures à l'initiative exclusive des autorités publiques. Les autres référés particuliers (informatique et liberté, étude d'impact, enquête publique...) sont également présentés.
L'ouvrage analyse, pour chaque référé, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les règles de compétence et de recevabilité, les conditions d'octroi du référé, la procédure, les pouvoirs du juge ainsi que les voies de recours ouvertes.
L'ouvrage est enrichi de conseils pratiques. Il contient par ailleurs de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que des fiches synthétiques présentant les procédures applicables en fonction des situations rencontrées. Avocats et administrations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une procédure de référé ou agir en défense. L'ouvrage s'adresse en outre aux magistrats administratifs et responsables associatifs. Olivier Le Bot est professeur de droit public.
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L'exigence de sincérité se déploie aujourd'hui dans toutes les branches du droit : finances, élections, débat parlementaire, procédure. Aucun domaine n'échappe à son irrésistible progression.
Malgré ce développement, la compréhension de la notion demeure encore partielle et fragmentaire, faute d'avoir fait l'objet jusqu'à présent d'une étude d'ensemble. Quel est son contenu ? Son unité ? Son effectivité ?
Afin de répondre aux attentes des universitaires et des praticiens confrontés à l'utilisation de cette notion, l'ouvrage, issu d'un colloque organisé à l'Université de Nice dans le cadre du CEDORE (Centre d'études du droit des organisations européennes), analyse l'exigence juridique de sincérité dans tous les domaines où elle se trouve employée.
Construit autour de trois axes (discipliner, authentifier, exprimer), correspondant aux trois grandes fonctions jouées par la sincérité en droit positif, l'ouvrage apportera au lecteur une connaissance approfondie des multiples facettes que revêt cette exigence dans les diverses branches du droit.
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Contentieux administratif (2e édition)
Olivier Le Bot
- Larcier
- Paradigme
- 1 Septembre 2015
- 9782390130185
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
À jour au 24 juillet 2015, avec notamment :
- le décret du 27 février 2015 sur le Tribunal des conflits et la question préjudicielle ;
- l'ordonnance du 9 avril 2015 concernant la Commission du contentieux du stationnement payant ;
- la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.
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Contentieux administratif (3e édition)
Olivier Le Bot
- Larcier
- Paradigme
- 8 Septembre 2017
- 9782390130802
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
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La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté
Olivier Le Bot
- Institut universitaire varenne
- 11 Décembre 2007
- 9782916606088
Le référé-liberté fondamentale est une procédure entièrement nouvelle introduite en droit du contentieux administratif par la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000. Très vite, la mise en place de ce mécanisme original de protection des libertés fondamentales a rencontré un vif succès auprès des requérants. Pour autant, rares sont en pratique les demandes à être couronnées de succès. Le décalage ainsi observé entre l'attractivité de cette procédure et son bénéfice réel pour les justiciables conduit à s'interroger sur l'utilité, les caractères et la nature de cette voie de droit. Il apparaît, d'une part, que la procédure de l'article L. 52I-2 du Code de justice administrative est conçue pour combattre des situations qui, par leur gravité, présentent un caractère exceptionnel. La loi exige en effet qu'une atteinte grave et manifestement illégale soit portée à une liberté fondamentale et nécessite l'intervention d'un juge à très bref délai pour la faire cesser. D'autre part, cette voie de droit déroge au droit commun du procès administratif en vue d'offrir à la victime supposée d'une atteinte une protection particulièrement étendue de ses libertés fondamentales. Dans une logique d'amparo ordinaire latino-américain, le référé-liberté garantit ainsi aux justiciables une protection juridictionnelle rapide et efficace de leurs libertés dans les situations exceptionnelles où celles-ci se trouvent gravement mises en cause par les actes et agissements de la puissance publique.
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- Près de 3,5 milliards d'individus étaient connectés à Internet en 2017, soit près de la moitié de l'humanité, dont plus de 55 millions de Français sur une population de 65 millions. Deux milliards de personnes sont présentes sur le réseau social Facebook, dont 20 millions en France. Et sur douze mois de l'année 2016, la pénétra- tion d'Internet a progressé de 10%.
- Mais savez-vous comment décrypter une adresse url, identifier les gérants d'un site, retrouver une page Web disparue, protéger vos données, trouver un maximum de renseignements sur un interlocuteur, reconnaître une rumeur, ne pas vous faire piéger par une » fake news », détecter un plagiat ?
- Ce manuel donne plus d'une centaine d'outils et d'astuces pour mieux travailler avec Internet. Spécialement conçu pour les jour- nalistes et les étudiants en journalisme afin de les doter des moyens de trouver de l'information fiable sur le Web, il trouvera également son public auprès de tous les Internautes qui veulent éviter les pièges tendus sur la Toile.
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Démocratie en un clic ? réflexions autour de la notion d'e-démocratie
Olivier Le Bot, Jordane Arlettaz
- L'harmattan
- 25 Juin 2010
- 9782296120150
Vote électronique, blogs, forum de discussion... L'avènement d'une démocratie électronique apporte son lot d'innovations qui changent notre façon de communiquer et de nous exprimer. Le citoyen s'en saisit pour accroître sa participation. Les élus l'utilisent pour renforcer leur communication. Le juriste s'efforce d'accompagner et de réguler ces évolutions. Les concepts de citoyenneté, de droits fondamentaux ou de participation doivent-ils être réévalués à l'ère numérique ? L'Internet est-il démocratique ?
