Ces modèles de lettres prêtes à l'emploi permettent au locataire ou au propriétaire de connaître la réglementation applicable afin de faire valoir leurs droits : régler un conflit de voisinage, obtenir une aide au logement, organiser son déménagement, mettre un bien en location, etc.
Ces modèles de lettres prêtes à l'emploi permettent aux salariés de faire valoir leurs droits : modification des horaires de travail, demande d'un acompte sur salaire, obtention d'un congé parental, d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, etc.
Trouvez les réponses à toutes vos questions : - A quelles règles obéit un état des lieux ? - Comment se répartissent les charges entre bailleur et locataire ? - Qui doit payer les travaux ? - Augmentation du loyer : quelles sont les règles ? Juge ou commission de conciliation : quel est votre interlocuteur en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.
Faites respecter vos droits : vous voulez résilier un abonnement à Internet, vous avez un litige avec l'administration, vous êtes en conflit avec un voisin, un locataire...
Faites aboutir vos démarches ! Faites aboutir vos démarches : vous voulez être indemnisé pour un sinistre, vous souhaitez embaucher une aide à domicile, vous voulez obtenir la renégociation d'un crédit... Autant de situations qui peuvent se régler rapidement si vous adressez un courrier bien rédigé, suffisamment argumenté, au bon interlocuteur ! Vous trouverez dans cet ouvrage plus de 1000 modèles pour faire face à toutes les circonstances.
Vous pourrez ainsi gagner du temps, de l'argent et avoir la certitude d'être efficace dans toutes vos démarches. Un guide pratique pour vous rendre la vie plus facile : des modèles rédigés par des avocats et des spécialistes du droit pratique, des explications sur la règle juridique applicable, un index très détaillé pour trouver rapidement le bon modèle.
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment éviter le procès ? À quel tribunal vous adresser ? Comment porter plainte ? Faut-il un avocat pour se défendre ? Combien coûte un procès ? Comment contester une décision de justice ? Comment obtenir l'exécution d'un jugement ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des conseils simples et accessibles ; Des modèles de lettres pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment éviter le procès ? A quel tribunal vous adresser ? Comment porter plainte ? Faut-il un avocat pour se défendre ? Combien coûte un procès ? Comment contester une décision de justice ? Comment obtenir l'exécution d'un jugement ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des conseils simples et accessibles, des modèles de lettres pour agir efficacement, les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
Ecrire aux impôts pour contester votre avis d'imposition ou pour bénéficier d'un délai de paiement. Obtenir une meilleure indemnisation auprès de votre assureur. Résilier l'abonnement ou le contrat qui ne vous donne plus satisfaction. Faire jouer la garantie contractuelle ou la garantie des vices cachés d'un produit. Régler le conflit qui vous oppose à un voisin bruyant ou à un locataire indélicat. Autant de situations de la vie quotidienne qui peuvent se régler facilement à condition d'adresser un courrier, bien argumenté juridiquement à la bonne personne ! Plus de 1000 modèles de lettres et de contrats est l'outil pratique et efficace pour simplifier vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits. Nouveauté de cette édition 2011 : un CD-rom avec l'intégralité des modèles. Très simple d'utilisation, il vous suffit de l'insérer dans votre PC et vous pourrez facilement personnaliser votre modèle sous Word et l'imprimer !
Faites respecter vos droits ! Vous devez déclarer un sinistre à votre assureur. Vous voulez résilier un abonnement. Vous contestez un procès-verbal. Vous avez un litige avec l'administration. Vous voulez contester un licenciement. Vous voulez faire cesser un trouble de voisinage. Vous établissez un contrat de travail pour un employé à domicile... Il suffit parfois d'un simple courrier pour faire face à ces situations. Vous trouverez dans cet ouvrage les modèles adéquats pour gagner du temps et faire avancer vos démarches au plus vite. De nombreux modèles de contrats vous permettront de signer sans crainte (contrats de travail, bail, statuts d'association ou de sociétés...). Faites aboutir vos démarches ! Un guide pratique pour vous rendre la vie plus facile : Un classement en 7 grands thèmes : Finances personnelles, consommation, famille, droits du citoyen, logement et voisinage, travail/retraite, associations et entreprises. Des explications sur la règle juridique applicable. Un index très détaillé pour trouver rapidement le bon modèle.
Derrière la simplicité apparente d'une location se cachent souvent des règles relevant d'un arsenal juridique technique et complexe.
Charges locatives, réparations, entretiens, travaux, répartition des frais entre un propriétaire et son locataire, fixation et hausse du loyer, restitution du dépôt de garantie, congé du bailleur ou du locataire : chacun de ces aspects peut être matière à litige et source de tensions... Il est donc important de pouvoir se référer aux règles précises qui régissent la location.
Derrière la simplicité apparente d'une location se cachent souvent des règles relevant d'un arsenal juridique technique et complexe.
En France, plus de 40 % des ménages sont locataires de leur logement.
Charges locatives, réparations, entretiens, travaux, répartition des frais entre un propriétaire et son locataire : chacun de ces aspects peut être matière à litige et source de tensions...
Nouveau !
En 2017, de nouvelles obligations juridiques encadrent les relations entre propriétaires et locataires. Ce sont entre autres les décrets d'application de la loi ALUR votée en 2014.
- Encadrement des loyers : il s'étend désormais aux villes de plus de 50 000 hab.
- Nouveaux montants à respecter pour des loyers abordables « Dispositif Cosse » - Location : diagnostics électricité et gaz obligatoires dès juillet 2017