Philippe Yolka
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Nouv.
La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible :
Histoire et théories du droit des biens publics Entrée dans les patrimoines publics : acquisitions à titre onéreux ou gratuit Structure des patrimoines publics : domaine public et privé, grands domaines Protection des biens publics : propriété publique, domanialité publique, protection juridictionnelle Gestion des biens publics : gestion domaniale, rapports de voisinage Utilisation des biens publics : usages collectifs, utilisations privatives, utilisations du domaine privé Cession des biens publics : sortie du domaine public et du domaine privé, prix de vente, contentieux Points forts Vocation pédagogique de l'ouvrage Un auteur reconnu et spécialiste de la matière -
Escalade et droit
Philippe Yolka
- Pu de grenoble
- Droit, Histoire Et Action Publique
- 11 Juin 2015
- 9782706123030
L'ouvrage aborde le droit lié à la pratique de l'escalade, sport à risque par excellence.
? Il interroge sur la question de la judiciarisation du sport.
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Code général de la propriété des personnes publiques 2012
Philippe Yolka
- Lexisnexis
- 23 Mai 2012
- 9782711015221
Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques.
Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion et leurs procédures de cession.
L'ouvrage se compose de la partie législative du code officiel - richement annotée et commentée (jurisprudence, bibliographies...) - et de la partie réglementaire (récemment codifiée).
Outre le "Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publiques", la partie Annexes comprend plus de soixante-dix circulaires et instructions domaniales.
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Code général de la propriété des personnes publiques (édition 2010)
Philippe Yolka
- Lexisnexis
- Code Juris Classeur
- 3 Mars 2010
- 9782711008841
Issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, le Code général de la propriété des personnes publiques a profondément réformé l'encadrement juridique des patrimoines administratifs.
Il fixe notamment les règles applicables aux acquisitions de biens par les personnes publiques, à la gestion du domaine public et du domaine privé, ainsi qu'à la cession des propriétés publiques. Outre le " Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publiques ", la partie Annexes comprend plus d'une soixantaine de circulaires et d'instructions domaniales. Les plus de l'ouvrage : Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
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Introduction au droit des contrats administratifs
Philippe Yolka
- Lgdj
- Systemes
- 3 Septembre 2013
- 9782275038216
Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à une matière qui ne l'est pas. Son objectif consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une forme synthétique (des notes de renvoi autorisant un second niveau de lecture). Sont uniquement présentés les principes architecturaux de la discipline, une étude exhaustive des différentes « familles contractuelles » (marchés publics, délégations de service public, contrats d'occupation du domaine ublic.) relevant de la littérature spécialisée.
Après avoir retracé la formation historique du droit des contrats administratifs, mesuré ses enjeux théoriques et décrit ses évolutions contemporaines, cet ouvrage analyse successivement la notion de contrat administratif (distinction par rapport aux autres actes de l'administration, techniques d'identification, principes de classification), la passation des contrats administratifs (procédures de mise en concurrence et cas de dispense), leur exécution (obligations des parties, pouvoirs de l'administration, etc.) et le contentieux contractuel (modes alternatifs de règlement des litiges, référés administratifs, recours devant le juge du fond).
Droit des contrats administratifs s'adresse aux étudiants en droit de niveau Licence et Master, aux candidats aux concours d'accès à la fonction publique et à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies et moyens de l'action publique.
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou
- Dalloz
- Grands Arrets
- 6 Octobre 2022
- 9782247215157
Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière !
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.
L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.
Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public. -
Droit des contrats administratifs
Philippe Yolka, Sébastien Hourson
- Lgdj
- Systemes Cours
- 2 Juin 2020
- 9782275060781
Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à une matière qui l'est de moins en moins. Son objectif consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une forme synthétique, des notes de renvoi autorisant un second niveau de lecture. Sont uniquement présentés les principes architecturaux de la discipline, une étude exhaustive des différentes « familles contractuelles » (marchés publics, concessions, contrats d'occupation du domaine public...) relevant de la littérature spécialisée.
Après avoir retracé la formation historique du droit des contrats administratifs, mesuré ses enjeux théoriques et décrit ses évolutions contemporaines, cet ouvrage analyse successivement la notion de contrat administratif (distinction par rapport aux autres actes de l'administration, techniques d'identification, principes de classification), la passation des contrats administratifs (procédures de mise en concurrence, cas de dispense), leur exécution (obligations des parties, pouvoirs de l'administration, etc.) et le contentieux contractuel (modes alternatifs de règlement des litiges, référés administratifs, recours devant le juge du fond).
À jour du Code de la commande publique, Droit des contrats administratifs s'adresse aux étudiants en droit de Licence et Master, aux candidats aux concours d'accès à la fonction publique et à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies et moyens de l'action publique.
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Les remontées mécaniques et le droit ; regards croisés
Jean-François Joye, Philippe Yolka, Collectif
- Universite de savoie
- 5 Février 2019
- 9782919732890
En dépit du poids économique du secteur pour les régions de montagne, le droit des remontées mécaniques n'avait jusqu'à présent pas donné lieu à une étude d'ensemble. Pour la première fois, l'ensemble des règles juridiques applicables à ces installations de transport - enrichi d'éléments de contexte historiques et économiques - se trouve présenté au public dans un volume de référence qui rassemble les actes d'un colloque national qui s'est tenu en novembre 2017 à Chambéry. L'objectif de la recherche a consisté à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles. Le présent ouvrage sera utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu'à la communauté scientifique. Il intéressera aussi les porteurs de projets de transports câblés en milieu urbain, tant les aspects juridiques des remontées mécaniques en zones de montagne peuvent alimenter la réflexion au-delà.
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Code général de la propriété des personnes publiques : annoté et commenté (édition 2022)
François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 25 Mai 2022
- 9782247214525
Les plus de l'édition 2022 :
- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels ;
- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière ;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Douzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
L'édition 2022 est notamment à jour :
- De l'ordonnance du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ;
- Du décret du 30 juillet 2021 relatif à l'applicationde la loi d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- De la loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ;
- De la loi du 8 octobre relative à l'adaptation au droit de l'Union euroépenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;
- Du décret du 29 décemnre relatif à l'application de l'ordonnance n° 2021-1192 portant réforme du droit des sûretés ;
- De la loi de finances pour 2022. -
Patrimoine(s) et équipements militaires ; aspects juridiques
Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 11 Décembre 2018
- 9782370321732
Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones de combat, de l'ossuaire de Douaumont à la base navale de Toulon ou au centre d'entraînement à la forêt équatoriale (en Guyane), le patrimoine militaire révèle des facettes nombreuses, variées et quelquefois inattendues.
Dans une matière saturée d'enjeux (mémoriels, technologiques, financiers, urbanistiques, environnementaux?), de tels biens soulèvent maintes questions sur le terrain du droit, liées à leur propriété, à leur domanialité, à leur gestion, à leur circulation ou encore au maintien en condition opérationnelle des matériels.
Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à Lyon en septembre 2017, est le premier du genre à embrasser l'ensemble de ces problématiques et à appréhender juridiquement les biens, mobiliers comme immobiliers, des armées.
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Traité de droit administratif. t.1
Pascale Gonod, Fabrice Melleray, Philippe Yolka
- Dalloz
- 14 Décembre 2011
- 9782247110230
Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu'historique, théorique ou comparative), s'est logiquement imposée.
Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l'ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu'aux praticiens du droit public.
Ce premier volume est consacré à la présentation générale de la discipline ainsi qu'aux rapports entre Administration et droit administratif (institutions administratives ; sources ; frontières du droit administratif). Il comprend les contributions de : O. Beaud, P. Brunet, J. Caillosse, P. Chrétien, G. Della Cananea, G. Eckert, G. Eveillard, M. Gautier, P. Gonod, Y. Jégouzo, O. Jouanjan, J.-F. Lachaume, J.-L. Mestre, A. Rouyère, M. Ruffert, G. Timsit, M. Verpeaux, B. Taxil, P. Wachsmann.
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Traité de droit administratif t.2
Pascale Gonod, Fabrice Melleray, Philippe Yolka
- Dalloz
- 14 Décembre 2011
- 9782247111930
Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu'historique, théorique ou comparative), s'est logiquement imposée.
Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l'ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu'aux praticiens du droit public.
Ce second volume est consacré à l'étude du droit administratif dans sa double dimension de droit de l'action et de droit de la protection.
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Les loisirs de montagne sous Vichy
Philippe Yolka, Collectif
- Pu de grenoble
- Droit, Histoire Et Action Publique
- 5 Octobre 2017
- 9782706126994
- Alors que la loi Montagne de 1985 vient de faire l'objet d'une réforme d'ampleur, une réflexion sur les origines du droit de la montagne en France révèle une facette méconnue du régime de Vichy : son apport déterminant à la structuration des profes- sions de montagne et à l'équipement touristique de la mon- tagne.
- Cet ouvrage étudie le Régime de Vichy sous l'angle des sports de loisir en montagne en croisant le regard de différentes disci- plines de sciences humaines et sociales : le droit, l'histoire, l'architecture, le sport.
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka
- Dalloz
- Grands Arrets
- 12 Septembre 2018
- 9782247178261
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. En plus des nouveaux commentaires, cette 3 e édition est notamment à jour de l'odonnnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence.
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Les grandes décisions du droit administratif des biens (2e édition)
Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka
- Dalloz
- Grands Arrets
- 7 Octobre 2015
- 9782247151974
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né, pour emprunter une formule de J. Rivero, « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.
L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.
Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.
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Code général de la propriété des personnes publiques, annoté & commenté (édition 2020/2021)
François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Clémence Breil
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Août 2020
- 9782247196753
Dixième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l´ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2019 : L´édition 2019 est notamment à jour : * Du décret du 9 mai 2019 modifiant les conditions d'octroi par l'Etat et ses établissements publics de la décote sur le prix des terrains de leur domaine privé ; *De la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; * De l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ; * Du décret du 26 juillet 2019 portant occupation des logements domaniaux du ministère de la défense . Et toujours : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels. - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière. - Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
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Code général de la propriété des personnes publiques, annoté et commenté (édition 2021)
François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Clémence Breil
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 5 Mai 2021
- 9782247205493
Onzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
Les + de l'édition 2021 :
L'édition 2021 est notamment à jour :
* Du décret du 4 juin 2020 relatif l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports ;
* De la loi du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et simplification de l'action publique ;
*De la loi finances pour 2021 du 29 décembre 2020 ;
* Du décret du 31 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de la lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de mission de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes et portant diverses autres dispositions ;
Et toujours :
- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.
- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Philippe Yolka, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Caroline Chamard-Heim
- Dalloz
- Grands Arrets
- 23 Janvier 2013
- 9782247109401
En 800 pages environ, cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens (Conseil d'Etat, Tribunal des conflits, Cour de cassation, CEDH, Conseil constitutionnel), à travers une approche dépassant les frontières du droit administratif pour aborder l'ensemble des problématiques liées au droit administratif des biens (y compris dans ses aspects de droit privé, comme la vente en l'état futur d'achèvement ou le crédit-bail).
