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Droit
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Manuel d'institutions administratives françaises
Pierre Serrand
- Puf
- Droit Fondamental
- 17 Janvier 2024
- 9782130860631
Les institutions administratives sont soumises au droit administratif et placées sous le contrôle du juge administratif. Ce manuel les présente, et s'adresse en priorité aux étudiants de première année de droit, administration et gestion. Il est complété de renvois bibliographiques et de références jurisprudentielles. L'approche choisie repose sur une conception large de la notion d'institution administrative, englobant les organes administratifs et les activités administratives qui constituent leur raison d'être.
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Droit administratif Tome 1 : les actions administratives
Pierre Serrand
- Puf
- Droit Fondamental
- 28 Août 2024
- 9782130862888
Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés. Les autorités administratives peuvent ainsi édicter des actes unilatéraux s'imposant à leurs destinataires ou conclure des contrats en recherchant l'adhésion de partenaires. Mais le droit administratif est aussi protecteur des administrés. Certes, il leur impose des obligations, mais il leur reconnaît toujours plus de droits. C'est cette recherche permanente d'un équilibre évolutif entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés qui caractérise le droit administratif.
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Droit administratif Tome 2 : les obligations administratives
Pierre Serrand
- Puf
- Droit Fondamental
- 28 Août 2024
- 9782130869306
Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'État de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.
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Le livre présente, à partir de quarante-quatre décisions du juge ou du législateur, réparties en neuf leçons, l'ensemble du droit administratif, en abordant des notions relevant des matières dispensées lors des trois années de la Licence en droit : Institutions administratives, Droit administratif général, Droit administratif des biens et Droit de la fonction publique. Sur un plan méthodologique, il ne s'agit plus de présenter la matière en posant les grands principes et en les illustrant par des exemples, mais de partir des décisions de justice rendues dans des affaires concrètes pour remonter aux grands principes. À vocation pratique et pédagogique, l'ouvrage est destiné à accompagner les étudiants dans leur parcours en droit administratif.
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Droit administratif Tome 1 : les actions administratives
Pierre Serrand
- Puf
- Droit Fondamental
- 15 Septembre 2021
- 9782130830313
Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missions de service public et de police en leur donnant les moyens d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés. Les autorités administratives peuvent ainsi édicter des actes unilatéraux s'imposant à leurs destinataires ou conclure des contrats en recherchant l'adhésion de partenaires. Mais le droit administratif est aussi protecteur des administrés. Certes, il leur impose des obligations, mais il leur reconnaît toujours plus de droits. C'est cette recherche permanente d'un équilibre évolutif entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés qui caractérise le droit administratif.
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Droit administratif Tome 2 : les obligations administratives
Pierre Serrand
- Puf
- Droit Fondamental
- 5 Janvier 2022
- 9782130833871
Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'État de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.
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Manuel d'institutions administratives francaises (5e édition)
Pierre Serrand
- Puf
- Droit Fondamental
- 26 Août 2015
- 9782130634980
Avant-propos Introduction Première partie - Délimitation des institutions administratives françaises Titre premier. L'Administration (sens fonctionnel) Leçon 1 : La fonction administrative Leçon 2 : Les missions administratives Titre II. L'Administration (sens organique) Leçon 3 : Présentation de l'appareil administratif Leçon 4 : Situation de l'appareil administratif Seconde partie - Détermination des institutions administratives françaises Titre premier. Les Administrations d'État Leçon 5 : Les Administrations actives Leçon 6 : Les Administrations d'accompagnement Titre II. Les Collectivités territoriales Leçon 7 : La notion de collectivité territoriale Leçon 8 : Le statut des collectivités territoriales Leçon 9 : La coopération locale Titre III. Les Administrations spécialisées Leçon 10 : Des institutions publiques Leçon 11 : Des institutions privées
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Manuel d'institutions administratives françaises (3e édition)
Pierre Serrand
- Puf
- Droit Fondamental
- 3 Juillet 2009
- 9782130574880
Ce manuel s'adresse en priorité aux étudiants de première année de droit et d'administration et gestion. Il est complété de renvois bibliographiques et de références jurisprudentielles. L'approche choisie repose sur une conception large de la notion d'institution administrative, englobant les organes administratifs et les activités administratives qui constituent leur raison d'être.
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Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit
Pierre Serrand
- Pantheon-Assas
- 1 Avril 1994
- 9782275004402
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Manuel d'institutions administratives françaises (2e édition)
Pierre Serrand
- Puf
- 28 Septembre 2007
- 9782130558859
DÉLIMITATION DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES FRANÇAISES
L'administration (sens fonctionnel)
L'Administration (sens organique)
Les Administrations spécialisées
DÉTERMINATION DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES FRANÇAISES
Les Administrations d'État
Les collectivités territoriales
Les Administrations spécialisées
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La durabilité saisie par le droit : regards croisés franco-polonais
Pierre Serrand, Piotr Szwedo, Wojciech Zagórski, Lena Helinska, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 7 Septembre 2023
- 9782849347669
Présente dans les discours politiques et médiatiques, la notion de durabilité ou de développement durable existe aussi dans le discours juridique, en demeurant indéterminée. Faut-il y voir la preuve de son affaissement, dû à l'absence de consistance intellectuelle, ou bien l'effet de son rayonnement progressif dans les différentes branches du droit ? Les directeurs de cet ouvrage ont soumis ces questions aux contributeurs sans souhaiter les trancher. Les contributions ici réunies poursuivent donc un triple objectif : 1) Recenser les manifestations concrètes de la durabilité en droit interne et en droit international, sans se limiter aux branches du droit traditionnellement associées au dirigisme ; 2) Étudier la notion dans une perspective historique et philosophique, afin de mettre en évidence d'éventuels liens avec certaines doctrines juridiques attachées au droit naturel ; 3) Penser de manière critique cette notion pour réfléchir à ses limites pratiques et ses articulations éventuelles. Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, de la crise énergétique et de l'évolution de la dette publique, cette notion est soumise à de rudes épreuves. Survivra-t-elle ?
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Droit administratif des biens
Pierre Serrand, Wojciech Zagórski
- Puf
- Droit Fondamental
- 6 Janvier 2021
- 9782130829065
Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé.
Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.
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L'injusticiabilité ; échanges franco-polonais
Pierre Serrand, Piotr Szwedo
- Mare & Martin
- Droit Public
- 5 Mai 2014
- 9782849341537
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales proclame dans son fameux article 6 §1 le droit pour toute personne de faire entendre sa cause équitablement et publiquement dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial. Depuis, la Cour européenne des droits de l'Homme a considérablement enrichi cette disposition. En particulier l'arrêt Golder c. RU du 21 février 1975 fait du droit d'accès aux tribunaux un droit processuel fondamental. Retenir dès lors comme thème de colloque "l'injusticiabilité" pourrait relever de la provocation. Il n'en est rien : comme bon nombre de droits contenus dans la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme, le droit au juge n'est pas absolu. L'un des mérites des participants à cet échange ayant eu lieu le 19 octobre 2013 à la Faculté de droit et d'administration de l'Université Jagellonne de Cracovie a été de présenter, pour la France et la Pologne, un large échantillon de situations dans lesquelles le justiciable ne peut prétendre à un règlement juridictionnel de son litige, qu'il s'agisse de matières de droit public, de droit privé ou de droit de l'Union européenne, sans oublier la perspective historique de la question.
La présente publication permet ainsi à chacun de se faire une idée d'un phénomène qui est loin d'être une exception. La lecture des actes de ce colloque achevée, le lecteur ne pourra alors que se dire : l'injusticiabilité existe, je l'ai rencontrée !
La préface est signée Miroslaw Granat, juge à la Cour constitutionelle de Pologne.
