Le droit du travail est formé par l'ensemble des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail. La matière est complexe (diversité des sources) et son évolution rapide (réformes permanentes).Ce manuel de droit du travail, destiné principalement aux étudiants de licence et de master, met en relief les traits saillants de la discipline, les tensions qui la traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (conflits et négociation, l'entreprise, emploi et travail) traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. Une place importante est également accordée au contrat de travail.Points forts À jour des derniers textes et jurisprudences, notamment la loi DDADUE du 22 avril 2024 (congés des salariés en arrêt de travail), le décret du 28 décembre 2023 sur le compte personnel de formation... Inclus des encadrés avec les "idées-forces" de la discipline pour mieux identifier les enjeux de la matière Lire la suite Fermer

La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Ce guide aborde toute la thématique de la santé et la sécurité au travail au regard des rôles de tous les acteurs liés à cette thématique, à savoir l'employeur, le médecin du travail, les SPST, les travailleurs, le CSE et l'inspecteur du travail.

Les plus de l'ouvrage :
- auteurs experts en la matière dont le plus célèbre Pierre -Yves Verkindt
- ouvrage intégrant la réforme de 2021 /2022 sur la santé au travail
- fiche « Questions préalables » pour introduire chaque partie : cette fiche regroupe toutes les questions à se poser et les renvois au paragraphes pour trouver les réponses à ces questions
- illustrations pratiques : exemples, tableaux récapitulatifs, points de vigilance et un lexique dédié à la thématique
- des infographies pour identifier clairement les enjeux Lire la suite Fermer

Une présentation optimisée pour obtenir rapidement vos réponses sur le nouveau droit de la représentation du personnel.


Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail.

En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place - y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances - d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018.

L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants.

Grégoire Loiseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d'administration de l'INTEFP. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs. Lire la suite Fermer

Formé par l'ensemble des règles et des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail, le droit du travail est une matière complexe caractérisée par une évolution très rapide. La complexité résulte de la diversité de ses sources que tous les acteurs du monde du travail et tous ceux qui ont pour rôle de l'analyser doivent combiner en permanence. Son caractère évolutif n'est plus à démontrer et ces vingt dernières années ont vu se succéder des réformes législatives transformant, parfois en profondeur, des pans entiers de la discipline. Pendant cette période, la jurisprudence tant constitutionnelle, que judiciaire ou administrative, a conforté son rôle créateur.
Ce Manuel se propose de mettre en relief les traits saillants du droit du travail contemporain, les tensions qui le traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (« Conflits et négociation », « L'entreprise », « Emploi et travail ») traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. La place du contrat de travail reste, par ailleurs, essentielle car, dans la pratique, c'est par lui qu'est assurée l'entrée dans l'emploi privé.
L'ouvrage prend en compte les derniers développements du droit social, notamment la mise en oeuvre des ordonnances Macron ; il intègre les débats animant cette discipline, qu'il s'agisse de l'élargissement du droit du travail à des travailleurs non salariés ou de la place grandissante des sources internationales et européennes. Le lecteur y trouvera des clefs de compréhension d'un droit dynamique au coeur des débats sociaux contemporains.
Destiné aux étudiants qui découvrent la matière ou sont en voie de spécialisation, le présent Manuel s'ouvre aussi aux praticiens du droit ou aux chercheurs en quête de nouvelles pistes de recherche. Lire la suite Fermer

Le droit du travail est formé par l'ensemble des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail. La matière est complexe et son évolution rapide. Complexe, en raison notamment de la diversité de ses sources qui sont d'une part nationales mais aussi européennes et internationales, d'autre part légales ou encore conventionnelles et contractuelles. Évolutif, le droit du travail fait l'objet de réformes permanentes en raison de sa perméabilité aux évolutions économiques, politiques et idéologiques.
Ce Manuel se propose de mettre en relief les traits saillants de la discipline, les tensions qui la traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (« Conflits et négociation », « L'entreprise », « Emploi et travail ») traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. La place du contrat de travail n'est pas pour autant négligée car, dans la pratique, c'est par lui qu'est assurée l'entrée dans l'emploi privé.
À jour des derniers développements de la discipline et des lois adoptées au cours de l'année 2015, l'ouvrage permet de repérer par ailleurs les évolutions significatives de la jurisprudence. Telle est la ligne adoptée par les auteurs : mettre en lumière les grands traits de la matière, faire apparaître les idées-forces de la discipline et donner au lecteur les clefs de compréhension d'un droit dynamique au coeur des débats sociaux contemporains.
Destiné aux étudiants qui découvrent la matière ou sont en voie de spécialisation, le présent Manuel s'ouvre aussi aux praticiens du droit ou aux chercheurs en quête de nouvelles pistes de recherche.
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Aborder le droit du travail dans un manuel est une gageure. La matière est complexe, mouvante, terriblement évolutive. Aussitôt couché sur le papier, l'exposé du droit positif risque d'être obsolète.
L'optique de ce Manuel n'est donc pas d'offrir un panorama complet et détaillé de toutes les questions de droit du travail. Il se donne pour ambition de mettre en relief les traits saillants de la discipline, les facteurs d'évolution d'un droit fortement influencé par les effets de la mondialisation, les conséquences de la technique, les bouleversements politiques. En effet, au-delà des changements portant sur tel ou tel point précis, le droit du travail est le théâtre de mutations profondes. On peut ainsi noter une réelle évolution de ses sources avec le développement du rôle de la négociation collective et l'influence indéniable du droit communautaire. Il convient de constater la part grandissante de certains acteurs tels le juge ou le comité d'entreprise. Est également une constante la référence à l'entreprise, lieu d'exercice des pouvoirs de l'employeur comme de respect des libertés individuelles et droits fondamentaux du salarié. Ne peut être nié le rôle majeur du contrat de travail et la part essentielle de deux éléments phares de son exécution : la durée du travail et la protection de la santé du salarié.
Telle est l'optique choisie par ce Manuel : mettre en lumière les grands traits de la matière, faire apparaître les idées-force de la discipline, donner au lecteur les clefs d'une adaptation aux évolutions de demain. Le résultat est un ouvrage dense, assis sur une bibliographie choisie pour son actualité et destiné à des étudiants en quête d'une approche synthétique, à des praticiens intéressés par une vue globale de la matière et à des chercheurs ouverts à de nouvelles pistes de recherche.
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Maîtriser le nouveau droit de la représentation du personnel Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail.

En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place - y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances - d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018.

L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants.

Grégoire Loiseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d'administration de l'INTEFP. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs. Lire la suite Fermer

Les textes -même les plus récents adoptés en 2015 (loi du 17 août dite Rebsamen) et 2016 (loi du 8 août dite El Khomri)- n'ont pas encore suffisamment accompagné ces mutations de l'institution, ce qui laisse les acteurs face à des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalités d'élection, son périmètre, son rôle, son association aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilité de son droit à l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des réponses concrètes et didactiques dans le présent ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'expérience et la réflexion.

L'ouvrage s'adresse aux représentants du personnel, DRH, syndicats, salariés, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution.
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On constate depuis 1941, date de sa création, une montée en puissance et en compétence de cette institution représentative particulière qu'est le CHSCT. Celle-ci a été continue depuis plus de soixante ans. Les textes, cependant, ont peu suivi cette mutation de l'institution, ce qui laisse les acteurs seuls face à des questions toujours plus complexes sur ce comité : Comment le mettre en place, quelle modalité d'élection, qui comme candidat ? Quel périmètre est le plus adapté ? Quel rôle, comment l'associer au mieux aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité ? Quand le consulter, quels documents fournir ? Comment articuler son intervention avec celle d'autres IRP ? Quel droit à l'expert, et pour quelle utilité ? Quels droits pour les membres du CHSCT au sein de l'entreprise ? C'est à toutes ces questions, et à bien d'autres encore, que le présent ouvrage se propose de répondre de manière concrète et didactique, en s'appuyant sur la jurisprudence, mais aussi sur la pratique, l'expérience et la réflexion.
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Cet ouvrage a pour vocation de donner aux étudiants, mais aussi à l'ensemble des juristes et praticiens, tous les éléments nécessaires à la compréhension d'une matière en constante évolution.
L'accent a été mis sur la clarté de la présentation, le lecteur pouvant accéder rapidement aux informations recherchées. Chacun des thèmes abordés est traité avec la préoccupation de fournir une synthèse claire et complète des règles applicables. Après une introduction présentant le droit du travail (histoire, objet, sources, contentieux), le Cours est ordonné en six parties (naissance de la relation de travail, exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, syndicalisme et action syndicale, représentation du personnel, réglementation du travail).
L'ouvrage tient compte de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (vie personnelle du salarié, droit de la représentation syndicale après la loi du 20 août 2008, prise d'acte de la rupture). Il essaye de donner une documentation simple et complète sur des problèmes qui nous concernent tous.
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présenté tantôt comme la cause de rigidités incompatibles avec la compétitivité des entreprises, tantôt comme l'ultime protection des travailleurs subordonnés, le droit du travail est omniprésent dans l'actualité.
son apparente complexité tient au particularisme de ses sources. elle résulte aussi d'une perméabilité aux données politiques et économiques qui accentue parfois l'impression d'une évolution chaotique, déjouant les anticipations rationnelles. a dire vrai, le droit du travail n'est pas plus - ni moins - complexe que le droit des sociétés, le droit bancaire ou le droit boursier mais l'exigence d'accessibilité s'y exprime peut-être plus fortement qu'ailleurs en raison de son importance dans la vie quotidienne de millions de citoyens.
comprendre le droit des relations de travail et ses transformations oblige à prendre au sérieux la technique juridique tout en se libérant des illusions sur sa supposée " neutralité " politique. la remarque vaut pour tous les domaines du droit, mais le droit du travail offre un lieu d'observation privilégié des rapports entre règles juridiques et choix politiques comme le lecteur le découvrira au fil de cet ouvrage.
celui-ci s'adresse à tous ceux qui désirent entrer dans la dynamique du droit du travail contemporain pour en comprendre les enjeux. les quatre chapitres qui le composent les amèneront progressivement au coeur des grands chantiers qui s'ouvrent aujourd'hui à la discipline : la protection des droits fondamentaux des travailleurs, la protection de leur santé et bien entendu, l'emploi.

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Le droit du travail est formé de l'ensemble des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail. La matière est complexe et son évolution rapide.
Complexe, en raison notamment de la diversité de ses sources qui sont nationales mais aussi européennes et internationales, aussi bien légales que conventionnelles et contractuelles. Évolutif, le droit du travail fait l'objet de réformes permanentes en raison de sa perméabilité aux évolutions économiques, politiques et idéologiques. Ce Manuel se propose de mettre en relief les traits saillants de la discipline, les tensions qui la traversent ainsi que les causes de sa transformation.
L'originalité du plan adopté (« Conflits et négociation », « L'entreprise », « Emploi et travail ») traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. La place du contrat de travail n'en est pas pour autant négligée car, dans la pratique, c'est par lui qu'est assurée l'entrée dans l'emploi privé. À jour des derniers développements de la discipline et des grandes lois adoptées notamment au cours de l'année 2013, l'ouvrage permet de repérer par ailleurs les évolutions significatives de la jurisprudence.
Telle est la ligne adoptée par cet ouvrage : mettre en lumière les grands traits de la matière, faire apparaître les idées-forces de la discipline, donner au lecteur les clefs de la compréhension d'un droit dynamique ainsi que des clefs de lecture de la réalité économique et sociale.
Destiné aux étudiants qui découvrent la matière ou sont en voie de spécialisation, il s'ouvre aussi aux praticiens du droit, une bibliographie sélective permettant plusieurs niveaux de lecture.
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Le droit du travail est formé par l'ensemble des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail. La matière est complexe (diversité des sources) et son évolution rapide (réformes permanentes).
L'ouvrage met en relief les traits saillants de la discipline, les tensions qui la traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (conflits et négociation, l'entreprise, emploi et travail) traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. La place du contrat de travail n'est pas pour autant négligée car, dans la pratique, c'est par lui qu'est assurée l'entrée dans l'emploi privé.

La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter.
Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender.
C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire.
Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit.
Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension.
L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants.
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