Entreprise, économie & droit
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Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) sont regroupées sous le nom générique de « grands arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif.
Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d'une étonnante vitalité, c'est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle.
Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente 153 arrêts ordonnés selon que l'infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires).
Renaud SALOMON.
Avocat général à la Cour de cassation.
Cliquer ici pour télécharger la couverture.
Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c'est-à-dire des délits commis dans le cadre de l'administration de l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas de difficultés économiques.
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Les grands arrêts droit penal des affaires
Renaud Salomon
- Cujas
- Jurisprudence
- 1 Octobre 2021
- 9782254224050
Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) sont regroupées sous le nom générique de « grands arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif.
Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d'une étonnante vitalité, c'est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle.
Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente près de 200 arrêts ordonnés selon que l'infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires).
Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c'est-à-dire des délits commis dans le cadre de l'administration de l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas de difficultés économiques.
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La collection est dirigée par Pascal Gauchon. Les ouvrages de la collection permettent de connaître, d'approfondir et mettre en pratique les connaissances, ce sont les trois étapes du savoir. Ce sont des manuels d'initiation, d'approfondissement et de révision qui ouvrent la porte des grandes écoles. La collection se subdivise en séries : grands formats - petits formats - Bibliothèque Major - Major Bac (destiné particulièrement aux élèves des lycées préparant le bac français et classes terminales). Le directeur de la collection est assisté pour chacune des séries de co-directeurs.
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Droit pénal des affaires
Renaud Salomon, Patrick Maistre Du Chambon, Agathe Lepage
- Lexisnexis
- Manuel
- 10 Septembre 2020
- 9782711033072
Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. Outre l'examen des infractions habituelles, il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs.
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Précis de droit pénal fiscal
Stéphane Detraz, Renaud Salomon
- Lexisnexis
- Precis Fiscal
- 10 Juin 2021
- 9782711031979
L'ouvrage s'attache à l'étude du droit pénal, en en analysant les divers aspects de fond et de procédure : éléments constitutifs des délits de fraude fiscale (délit général, délit comptable, délits spécifiques, infractions de droit commun applicables à la matière fiscale: escroquerie à la TVA, blanchiment et recel de fraude fiscale...), imputation des infractions (dirigeant sociaux, personnes morales, complices), sanctions applicables (peines principales et complémentaires), modalités particulières d'enquête et de poursuites, etc.
Sont également abordés les liens entre le droit pénal fiscal et -
Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale.
Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlements, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne...).
De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations.
Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un « droit pénal social », déjà consacré par certains États membres de l'Union européenne.
L'objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise.
Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude...). -
Les abus de marché
Florian Bouaziz, Eric Dezeuze, Mathieu Françon, Didier Martin, Renaud Salomon
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 27 Mai 2021
- 9782711033539
Dans le but de clarifier une matière complexe, l'ouvrage, rédigé par d'éminents spécialistes, apporte des réponses aux questions relatives aux abus de marché : abus d'informations privilégiées, manipulations de marché, prévention et répression administrative des abus de marché.
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Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation
Renaud Salomon, Collectif
- Pantheon-assas
- 27 Juin 2017
- 9791090429949
Cet ouvrage sur les ?grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours? a pour objectif de présenter l'apport doctrinal des conclusions du parquet général à l'élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Il s'agit du premier opus de cette ampleur, depuis les origines de la Cour de cassation, consacré aux conclusions des avocats généraux.
Cet ouvrage souligne qu'ils ont été, bien souvent, à l'origine de changements de jurisprudence, d'évolutions du droit, et parfois même, de la création de concepts juridiques, grâce à une extraordinaire liberté intellectuelle et à une analyse juridique visionnaire.
De très nombreuses conclusions ont ainsi brillamment participé à la construction de l'édifice jurisprudentiel de la Cour de cassation depuis sa création. Du début du XIXe siècle aux premières années du XXIe siècle, sans oublier la IIIe République, qui a connu un véritable flamboiement intellectuel et juridique, cette publication met en lumière l'extraordinaire travail des avocats généraux, parfois emphatique, souvent recherché, toujours rigoureux, dans lequel ils se sont excellemment illustrés.
Avec les contributions de Pierre-Emmanuel Audit, Nicolas Balat, Jean-Sébastien Borghetti, Charles-Edouard Bucher, Lydie Dauxerre, Geoges Decocq, Guillaume Drouot,Julien Dubarry, Charlotte Dubois, Grégoire Duchange, Estelle Fragu, Nathalie Fricero, Paul Giraud, Laurent Leveneur, Emeric Jeansen, Astrid Marais, Jean-Marc Moulin, Yannick Pagnerre, Claire-Marie Péglion-Zika, Laurent Pfister, Sophie Schiller, Renaud Salomon, Bernard Teyssié, Edouard Verny.
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Droit de la famille (8e édition)
Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Janville
- Vuibert
- Vuibert Droit
- 31 Août 2012
- 9782311009033
L'ouvrage Tout le cours, parfaitement actualisé Refondu de fond en comble au cours des dernières années, le droit de la famille est non seulement une matière phare à l'université mais aussi une discipline qui intéresse particulièrement l'opinion publique.
Parfaitement actualisé, enrichi de nombreuses références et accompagné d'exercices pratiques, l'ouvrage aborde l'intégralité du droit de la famille.
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Droit pénal des affaires (4e édition)
Agathe Lepage, Renaud Salomon, Patrick Maistre Du Chambon
- Lexisnexis
- Manuel
- 24 Septembre 2015
- 9782711022953
L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité "en cols blancs". Au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres à un risque pénal, accru notamment par une inflation légistative de l'ensemble des disciplines juridiques, dont ils doivent mesurer l'étendue.
Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, adopte une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. En plus de l'examen des infractions habituelles (vol, escroquerie, abus de confiance, faux, recel...), il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs.
Ce livre s'adresse non seulement aux étudiants mais également aux praticiens ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes.
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Droit pénal social ; droit pénal du travail et de la xécurité sociale (2e édition)
Renaud Salomon, Agnès Martinel
- Economica
- Corpus
- 13 Janvier 2015
- 9782717867343
Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des pro-grès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale.
Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...).
De son côté, s'est constitué depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations.
Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un « droit pénal social », déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne.
L'objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise.
Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude ...).
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Droit pénal des affaires (3e édition)
Agathe Lepage, Patrick Maistre Du Chambon, Renaud Salomon
- Lexisnexis
- 14 Mars 2013
- 9782711018468
L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité "en cols blancs". Au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres à un risque pénal, accru notamment par une inflation législative de l'ensemble des disciplines juridiques, dont ils doivent mesurer l'étendue.
Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, adopte une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. En plus de l'examen des infractions habituelles (vol, escroquerie, abus de confiance, faux, recel...), il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs.
Ce livre s'adresse non seulement aux étudiants mais également aux praticiens ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Il intègre la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et les dernières évolutions tant législatives ou réglementaires que jurisprudentielles.
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Droit de la famille (5e édition)
Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Janville
- Vuibert
- Dyna'sup ; Droit
- 2 Novembre 2009
- 9782711777921
Institution phare de la famille, considéré comme un sacrement par le droit canonique, le mariage se trouve depuis le changement de millénaire au centre de vives polémiques, que l'on scrute ses rapports avec les unions arrangées, l'homosexualité, ou bien encore le transsexualisme. Dépouillé des parures de son ancienne sacralité, concurrencé par le PACS, menacé de mutilation dans ses fondements anthropologiques - la conception naturaliste de la différence de sexe - le mariage apparaît en outre fragilisé par une législation du divorce toujours plus libérale et mouvante. Ces évolutions contemporaines et ces mutations sociologiques ne sont pas sans répercussions sur un droit de la filiation aujourd'hui imprégné d'égalité, dont le renouveau s'explique par les avancées de la science médicale et une volonté politique de modernisation et de simplification. Parfaitement actualisé, enrichi de nombreuses références et accompagné d'exercices pratiques, cet ouvrage aborde l'intégralité du droit de la famille.
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Droit de la famille (3e édition)
Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Jeanville
- Vuibert
- Dyna'sup ; Droit
- 3 Septembre 2007
- 9782711774036
Institution phare de la famille, considéré comme un sacrement par le droit canonique, le mariage se trouve depuis le changement de millénaire au centre de vives polémiques, que l'on scrute ses rapports avec les unions arrangées, l'homosexualité, le transsexualisme, ou bien encore les unions de complaisance conclues exclusivement à des fins migratoires.
Dépouillé des parures de son ancienne sacralité, concurrencé par le pacs, menacé de mutilation dans ses fondements anthropologiques - la conception naturaliste de la différence de sexe - le mariage apparaît en outre fragilisé par une législation du divorce toujours plus libérale et mouvante. ces évolutions contemporaines et ces mutations sociologiques ne sont sans répercussions sur un droit de la filiation aujourd'hui imprégné d'égalité, dont le renouveau s'explique par les avancées de la science médicale et une volonté politique de modernisation et de simplification.
Parfaitement actualisé, enrichi de nombreuses références et accompagné d'exercices pratiques, cet ouvrage aborde l'intégralité du droit de la famille tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes des examens universitaires (licence) et professionnels (crfpa) ainsi que des concours administratifs (commissaire et lieutenant de police, magistrat, greffier, etc.). d'un maniement facile, cet ouvrage permet de comprendre l'ensemble des problématiques du droit de la famille; de contrôler ses connaissances à l'aide d'un qcm de 150 question ; de s'entraîner à l'aide de conseils méthodologiques, d'annales corrigées et de cas pratiques.
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Droit de la famille (6e édition)
Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Janville
- Vuibert
- Dyna'sup ; Droit
- 25 Octobre 2010
- 9782711765331
Institution phare de la famille, considéré comme un sacrement par le droit canonique, le mariage se trouve depuis le changement de millénaire au centre de vives polémiques, que l'on scrute ses rapports avec les unions arrangées, l'homosexualité, ou bien encore le transsexualisme. Dépouillé des parures de son ancienne sacralité, concurrencé par le PACS, menacé de mutilation dans ses fondements anthropologiques - la conception naturaliste de la différence de sexe - le mariage apparaît en outre fragilisé par une législation du divorce toujours plus libérale et mouvante. Ces évolutions contemporaines et ces mutations sociologiques ne sont pas sans répercussions sur un droit de la filiation aujourd'hui imprégné d'égalité, dont le renouveau s'explique par les avancées de la science médicale et une volonté politique de modernisation et de simplification. Parfaitement actualisé, enrichi de nombreuses références et accompagné d'exercices pratiques, cet ouvrage aborde l'intégralité du droit de la famille.
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Droit de la famille
Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Janville
- Vuibert
- Dyna'sup
- 18 Novembre 2004
- 9782711774708
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Droit pénal social ; droit péanl du travail et de la sécurité sociale
Renaud Salomon, Agnès Martinel
- Economica
- Corpus
- 21 Janvier 2014
- 9782717866650
Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale.
Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations.), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne .).
De son côté, s'est constitué depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations.
Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un « droit pénal social », déjà consacré par certains États membres de l'Union européenne.
L'objectif de ce livre est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise.
Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associées à la lutte contre la fraude ...).
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Droit de la famille 2012
Frédéric Debove, Renaud Salomon, Thomas Janville
- Vuibert
- Dyna'sup ; Droit
- 30 Septembre 2011
- 9782311007282
Refondu de fond en comble au cours des dernières années, le droit de la famille est une discipline phare à l'université, et une discipline du droit qui intéresse particulièrement l'opinion publique.
Parfaitement actualisé, enrichi de nombreuses références et accompagné d'exercices pratiques, cet ouvrage aborde l'intégralité du droit de la famille.
Sommaire prévisionnel : - Evolution et particularisme du droit de la famille - La famille et les couples (couples non mariés, couples mariés, couples séparés) - La famille et les enfants (filiation par procréation charnelle, artificielle, sans procréation).
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Droit pénal social ; droit pénal du travail et de la sécurité sociale
Renaud Salomon, Agnès Martinel
- Economica
- Corpus
- 2 Février 2017
- 9782717869262
