Langues
Rozen Noguellou
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Problemes actuels de droit communautaire. (coll. droit communautaire)
Rozen Noguellou
- Pantheon-assas
- 1 Décembre 1998
- 9782275016931
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou
- Dalloz
- Grands Arrets
- 6 Octobre 2022
- 9782247215157
Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière !
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - " sur les genoux de la jurisprudence ". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.
L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.
Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public. -
Droit de l'urbanisme et de la construction
Jean-Bernard Auby, Rozen Noguellou, Hugues Périnet-Marquet
- Lgdj
- Precis Domat
- 22 Décembre 2020
- 9782275044934
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
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Contrats publics et concurrence
Isabelle Hasquenoph, Rozen Noguellou
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 21 Avril 2021
- 9782247206346
Les analyses historique et économique du droit des contrats publics.
La présente étude procède à une analyse systématique de ces rapports, qu'éclairent également l'analyse historique et l'analyse économique du droit. La thèse montre que les contrats publics sont des actes de marché, soumis en tant que tels à la concurrence, mais à une concurrence adaptée, qui a elle-même influencé leur régime juridique.
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Droit des collectivités locales (6e édition)
Jean-Bernard Auby, Jean-François Auby, Rozen Noguellou
- Puf
- Themis
- 30 Juin 2015
- 9782130608004
Le but de ce manuel n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée, mais d'analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu'impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s'inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d'un État centralisé, puis, depuis la fin de l'Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées.
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka
- Dalloz
- Grands Arrets
- 12 Septembre 2018
- 9782247178261
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. En plus des nouveaux commentaires, cette 3 e édition est notamment à jour de l'odonnnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence.
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Les grandes décisions du droit administratif des biens (2e édition)
Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka
- Dalloz
- Grands Arrets
- 7 Octobre 2015
- 9782247151974
Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né, pour emprunter une formule de J. Rivero, « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.
L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.
Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Philippe Yolka, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Caroline Chamard-Heim
- Dalloz
- Grands Arrets
- 23 Janvier 2013
- 9782247109401
En 800 pages environ, cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens (Conseil d'Etat, Tribunal des conflits, Cour de cassation, CEDH, Conseil constitutionnel), à travers une approche dépassant les frontières du droit administratif pour aborder l'ensemble des problématiques liées au droit administratif des biens (y compris dans ses aspects de droit privé, comme la vente en l'état futur d'achèvement ou le crédit-bail).
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Droit comparé des contrats publics
Rozen Noguellou, Ulrich Stelkens
- Bruylant
- 15 Mars 2011
- 9782802730224
Titre: Droit comparé des contrats publics Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international public Theme2:
Résumé: Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le " contrat public ", entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics.
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Les marches publics : notions, modalites de gestion, execution
Rozen Noguellou, Bernard Castaing, Catherine Prebissy-Schnall
- Lexisnexis
- Litec Affaires Finances
- 23 Janvier 2003
- 9782711135189
Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est impératif de savoir : ? en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ; ? ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ; ? enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontractant.
A cet effet, sont traités : ? la notion de marché public ; ? les modalités de gestion des marchés ; ? l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant. Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales. Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.
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Droit des collectivités locales (5e édition)
Jean-Bernard Auby, Jean-François Auby, Rozen Noguellou
- Puf
- Themis ; Droit
- 13 Novembre 2009
- 9782130574989
Le but de ce manuel n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée, mais d'analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu'impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s'inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d'un État centralisé, puis, depuis la fin de l'Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées.
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Le droit de l'urbanisme et de la construction (9e édition)
Jean-Bernard Auby, Rozen Noguellou, Hugues Périnet-Marquet
- Lgdj
- 20 Mars 2012
- 9782707616906
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
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Droit de l'urbanisme et de la construction (10e édition)
Jean-Bernard Auby, Rozen Noguellou, Hugues Périnet-Marquet
- Lgdj
- Domat
- 8 Septembre 2015
- 9782275041414
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2015.
