Saba Parsa
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état de droit, état d'exception et libertés publiques
Saba Parsa, Françoise Tulkens
- Anthemis
- 22 Mars 2022
- 9782807208711
L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.
Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d'état d'urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la gestion des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d'interdiction de rassemblement, de circula-tion, de pistages des données personnelles) ou d'enquêtes pénales et d'incitations à l'infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine parmi toutes les autres considérations.
À l'heure où la Belgique a voté sa loi « pandémie » se posent différentes questions :
. La place occupée par les libertés publiques dans l'ordonnance-ment du juridique et leur développement ces dernières décennies s'imposent-ils au détriment de l'intérêt général et particulièrement la sécurité collective ?
. Quelles sont les tensions ou oppositions existant entre la sécurité collective et les libertés fondamentales dans la cadre de la gestion de l'état d'exception ?
. Comment répondre aux interrogations et inquiétudes des citoyens désireux de conserver farouchement les libertés individuelles chèrement acquises ?
. Comment assurer le principe de stand still face à des enjeux impérieux tels que la gestion d'une pandémie ?
. Comment articuler les outils que l'État de droit et nos démocraties fondamentales ont institués pour défendre cet État et ses libertés en période de pandémie ou « d'exception » ?
. Devons-nous à chaque fois passer par un stade de lois « liberticides » ?
. Comment trouver l'équilibre entre sécurité collective et libertés publiques ?
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La pandémie de Covid-19 face au droit vol.2 : analyse et perspective d'une crise et de ses lendemains
Saba Parsa, Marc Uyttendaele
- Anthemis
- 31 Mai 2022
- 9782807208742
À la fin de l'année 2020, le premier volume de La pandémie de Covid-19 face au droit était publié. Les questions posées portaient, en autres, sur les secousses juridiques, institutionnelles et sectorielles provoquées par la pandémie. L'ouvrage interrogeait déjà la ligne du temps : n'était-ce qu'un mauvais et nécessaire moment à passer ou cette crise sanitaire allait-elle avoir comme conséquence de bouleverser sur le long terme nos valeurs ?
Plus d'un an plus tard, où en sommes-nous ? Ce virus d'une dimension de 2/100e d'un micron a bouleversé durablement et structurellement notre État de droit, le fonctionnement institutionnel, les libertés fondamentales et tous les secteurs d'activités de la société.
Ce deuxième volume, placé sous la coordination de Saba Parsa et de Marc Uyttendaele, propose une triple analyse de la gestion de cette crise en abordant le volet des institutions, celui des droits fondamentaux et celui des différents secteurs impactés.
Cet ouvrage ne se limite pas à la rédaction de constats, mais se projette dans l'avenir en imaginant de nouvelles lignes de conduite pour que la société de demain soit (re)construite dans un parfait équilibre entre les libertés publiques et les gestions raisonnées des situations d'exceptions.
Thierry Afschrift, Yannick Alsteens, Nicolas Bernard, Yves Brulard, Audrey Despontin, Marianne Dony, Laurent Kennes, Audrey Lackner, Camille Lanssens, Patricia Minsier, Saba Parsa, Quentin Peiffer, David Ramet, Lucien Rigaux, Vanessa Rigodanzo, Perrine Rudewiez, Emmanuel Slautsky, Jérôme Sohier, Anne-Cécile Squifflet, Marc Uyttendaele, Jean-Marc Van Gyseghem, Juliette Van Vyve -
La pandémie de Covid-19 face au droit
Marc Uyttendaele, Saba Parsa, Collectif
- Anthemis
- 12 Janvier 2021
- 9782807207264
Quelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ?
La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'État de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie.
Une série de mesures prises par notre gouvernement doté des pouvoirs spéciaux, interpellent les fondements mêmes de notre structure d'État de droit.
N'était-ce qu'un "mauvais et nécessaire moment à passer" ou cette crise du Covid-19 aura-t-elle comme conséquence de bouleverser sur le long terme nos valeurs ?
Avons-nous assisté à un nouveau lobbying juridique qui aurait profité de la crise pour faire bouger de façon structurelle certaines grandes lignes du droit ?
Telles sont les questions au coeur du présent ouvrage et auxquelles les auteurs apportent des éléments de réponse en prenant le recul nécessaire pour analyser les conséquences juridiques de la crise.
Leur objectif est également d'envisager l'avenir et d'imaginer des balises pour que cette crise inédite soit un tremplin vers une société meilleure plutôt que l'esquisse d'un rétrécissement de nos espaces de liberté.
