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Simon-Louis Formery
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La constitution commentée : article par article
Simon-Louis Formery
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 31 Août 2022
- 9782017175643
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État précisent la portée des dispositions constitutionnelles.
La Constitution n'a pas été révisée depuis 2008. En effet, si les projets ont été nombreux sous les mandats de François Hollande et d'Emmanuel Macron, aucun n'a prospéré, faute d'une majorité au Sénat et d'un climat politique favorable. La réélection d'Emmanuel Macron, suivie de peu de l'élection d'une Assemblée sans majorité de gouvernement, ouvre une séquence inédite sous la Ve République, alors même que les Français ont montré une forte attente en matière de réformes constitutionnelles et politiques.
Cet ouvrage s'est imposé comme une référence dans son domaine. Cette édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat. -
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État précisent la portée des dispositions constitutionnelles.
Après les modifications importantes issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et de la ratification du traité de Lisbonne, les institutions et leur fonctionnement n'ont pas été bouleversés par l'alternance présidentielle de 2012, ni encore par celle de 2017, pleine de promesses d'évolution constitutionnelle et politique.
Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai « dictionnaire » de la Constitution.
Cet ouvrage s'est imposé comme une référence dans son domaine. Cette 22e édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat.
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La constitution commentée (édition 2012/2013)
Simon-Louis Formery
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 25 Janvier 2012
- 9782011462794
Aussi pratique qu'un répertoire, cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.
Systématiquement, un commentaire détaillé expose les origines historiques de l'article, le contenu et les effets institutionnels. Ensuite, il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
Points forts.
- à jour de la révision de juillet 2008 et des dispositions constitutionnelles suite à la ratification du traité de Lisbonne ;
- clair et pédagogique, fournit les clefs de compréhension d'une matière foisonnante.
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La constitution commentée ; article par article (13e édition)
Simon-Louis Formery
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 27 Janvier 2010
- 9782011460844
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, précisent la portée des dispositions constitutionnelles. Entièrement remis à jour des suites de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il comporte les nouvelles dispositions constitutionnelles entrées en vigueur le 1er décembre 2009 à la suite de la ratification du Traité de Lisbonne. Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai ' dictionnaire ' de la Constitution.
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La constitution commentée, article par article (14e édition ; 2011-2012)
Simon-Louis Formery
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 2 Février 2011
- 9782011461957
Aussi pratique qu'un répertoire, cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958. Systématiquement, un commentaire détaillé expose les origines historiques de l'article, le contenu et les effets institutionnels. Ensuite, il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.
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Les grands textes constitutionnels de la france
Simon-Louis Formery
- Hachette
- Les Fondamentaux
- 27 Août 1997
- 9782011450296
Cet ouvrage propose une sélection chronologique des grands textes constitutionnels français depuis 1789, dans une version intégrale ou réduite.
La période constitutionnelle à laquelle chacun se rapporte fait l'objet d'un commentaire.
En fin d'ouvrage, un appendice propose une synthèse des apports du Conseil constitutionnel relatifs à l'interprétation des dispositions constitutionnelles
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Les grands arrets de la cour europeenne des droits de l'homme
Simon-Louis Formery
- Hachette education
- Les Fondamentaux
- 30 Septembre 2003
- 9782011455703
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Les institutions de la Ve République
Philippe Ardant, Simon-Louis Formery
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 4 Septembre 2019
- 9782017025672
Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et pédagogique, le cours d'institutions politiques enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il est particulièrement adapté à la préparation des concours administratifs.
Alors que la Constitution n'avait connu aucun bouleversement depuis la ratication du traité de Lisbonne et la révision du 23 juillet 2008, le gouvernement issu de l'élection présidentielle de 2017 a ouvert un important chantier de réforme, visant à modier de manière signicative certaines dispositions majeures du texte constitutionnel.
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Code de l'administration (édition 2008)
Simon-Louis Formery, Bernard Stirn
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 31 Janvier 2008
- 9782711009329
Ouvrage de référence pour les acteurs du droit public, le Code de l'administration rassemble les principaux textes du droit administratif, à l'intention des praticiens et des professionnels, mais aussi des étudiants et des candidats aux concours administratifs. La première partie constitue un véritable code des relations entre les administrations et les citoyens. La deuxième partie offre un panorama des textes qui régissent l'organisation administrative des personnes publiques : administrations centrales, services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, groupements d'intérêt public, autorités indépendantes. La troisième partie retrace les principes et les règles juridiques qui fondent l'action administrative : élaboration, entrée en vigueur et régime juridique des actes administratifs, principaux textes relatifs à la fonction publique, au régime des biens, des finances et des contrats de l'administration. Des commentaires et des références jurisprudentielles offrant une analyse critique des textes souvent peu commentés, concernant notamment la procédure administrative non contentieuse, la transparence administrative, l'informatique et les libertés, l'administration électronique ou encore l'organisation des principales personnes publiques. Le texte intégral de nombreuses circulaires administratives, parfois non publiées ou difficiles d'accès. En annexe, le Code de justice administrative à jour de ses dernières modifications (28 nov. 2007).
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Les institutions de la V république (édition 2010/2011)
Simon-Louis Formery, Philippe Ardant
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 21 Juillet 2010
- 9782011460851
Adapté à l'initiation comme à la révision des examens, ce manuel présente sous une forme synthétique et pédagogique le cours d'institutions politiques enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques.
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Les institutions de la Ve République (14e édition)
Simon-Louis Formery, Philippe Ardant
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 21 Août 2013
- 9782011401205
Adapté à l'initiation comme à la révision des examens, ce manuel présente sous une forme synthétique et pédagogique le cours d'institutions politiques enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il présente le statut et le rôle des institutions mises en place par la Constitution de 1958 : président de la République, Premier ministre, gouvernement. Des développements sont consacrés à la révision du 23 juillet 2008 (augmentation du rôle de contrôle du Parlement sur les pouvoirs du Président, contrôle de constitutionnalité en cours d'instance) et aux conséquences de la ratification du traité de Lisbonne en décembre 2009.
