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Stéphanie Damarey
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L'essentiel des finances publiques : Intègre les dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2024
Stéphanie Damarey
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 20 Août 2024
- 9782297262415
Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2024Les Finances publiques sont essentielles pour une compréhension approfondie de notre société et de ses enjeux contemporains. Cet ouvrage explore les finances de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, offrant ainsi une perspective complète. Il permet de saisir les défis persistants de la France en matière de déficit et d'endettement publics, ainsi que leurs implications sur l'élaboration des budgets publics, à travers cinq axes clés. Cette édition révisée intègre les dernières lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024.Quelles sont les acualités Augmentation des taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires La fiscalité des meublés de tourisme est désormais alignée sur celle de la location de long terme l'avantage fiscal qui permettait aux locations touristiques d'exclure 71% de leur chiffre d'affaires annuel de leur base imposable est remis en cause Mise en place d'un budget vert présentant l'impact environnemental de leurs dépenses.Points forts Actualiser et réviser pour fournir une synthèse complète, pratique et récente de toutes les connaissances nécessaires sur ce sujet Tient compte des dernières lois de finances, de financement de la sécurité sociale et de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2024.
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Finances publiques : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Stéphanie Damarey
- Gualino
- Mementos Gualino
- 30 Janvier 2024
- 9782297258258
Elaboration, exécution et contrôle des Finances publiques L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).
Cette nouvelle édition 2024 est à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents ainsi que la loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Points forts Conforme au cours de Finances publiques À jour de la loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant -
Droit public financier : Finances publiques,droit budgétaire,comptabilité publique et contentieux (3e édition)
Stéphanie Damarey
- Dalloz
- Precis
- 10 Octobre 2024
- 9782247231867
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier
Le droit public financier se consacre à l'étude des règles concernant l'emploi des fonds publics.
Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises dans l'élaboration et l'exécution des budgets publics. Le propos s'étend aux cadres juridiques appliqués dans le contrôle de l'emploi des fonds publics (contrôles politiques, administratifs, juridictionnels).
Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
L'ouvrage contient également des développements ponctuels de droit comparé qui font appel à différents systèmes budgétaires, y compris ceux les moins référencés. Une diversité d'approche par la multiplication des exemples qui sont autant de témoignages de ce que des sujets/problèmes identiques peuvent faire l'objet d'un traitement différent selon les continents, les pays, leur régime politique, leur organisation, leur histoire... -
Responsabilité financière des gestionnaires publics - Genèse, cadre juridique, mise en perspective
Nicolas Groper
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 5 Décembre 2024
- 9782247230785
La responsabilité financière des gestionnaires publics
À l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s'interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars 2022. Cet ouvrage vise à favoriser une bonne compréhension par les gestionnaires publics, justiciables de la Cour des comptes, du régime de responsabilité financière qui leur est applicable depuis le 1er janvier dernier. -
La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Le droit des associations détermine les modalités de création et les règles de fonctionnement de l'association.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit des association.
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Droit de la comptabilité publique
Stéphanie Damarey
- Gualino
- Droit Expert
- 26 Septembre 2017
- 9782297061063
Par Droit de la comptabilité publique, il faut entendre l'ensemble des règles qui encadrent l'exécution des opérations de dépenses et de recettes au sein de l'administration? avec ses règles spécifiques en termes de séparation des ordonnateurs et des comptables.
L'auteur abordera par conséquent les grands thèmes tels que les acteurs de l'exécution budgétaire (ordonnateurs et comptables publics), les rôles de chacun de ces deux acteurs, l'exécution des opérations de dépenses et de recettes. Mais aussi d'une manière plus générale la responsabilité qui pèse sur les décideurs publics locaux et nationaux.
Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse des connaissances qu'il faut avoir sur le Droit de la comptabilité publique.
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Code des associations et fondations, annoté et commenté (édition 2022)
Elisabeth Autier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 17 Novembre 2021
- 9782247204885
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
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L'essentiel des finances publiques
Stéphanie Damarey
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 22 Août 2023
- 9782297221863
Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2023 Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'État, des finances des collectivités locales mais également celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d'entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l'élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties :
Le déséquilibre des finances publiques les lois de finances les lois de financement de la Sécurité sociale les budgets locaux l'exécution des budgets publics Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances, de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des lois de finances, de financement de la sécurité sociale et de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2023 Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière -
Sous une double approche, ce manuel consacré aux finances publiques offre un approfondissement de l'étude de la matière. Mais parce qu'un approfondissement suppose une maîtrise initiale des fondamentaux, ce manuel propose une première partie permettant à l'étudiant de s'approprier, de nouveau, les essentiels de l'élaboration des budgets publics (généralement acquis en cours de Licence).
À ce rappel succèdent deux développements respectivement consacrés aux modalités d'exécution et de contrôle de l'exécution de ces budgets. Développements qui constituent les essentiels de l'approfondissement de la matière et, en tant que tels, dispensés dans le cadre des enseignements de master. Cette approche pédagogique entend :
Faciliter l'approche des matières de finances publiques dispensées en master à ceux des étudiants ne disposant pas de bases suffisantes en finances publiques ;
Permettre aux étudiants disposant d'un socle de connaissances suffisant en finances publiques un approfondissement de la matière.
Étudiants en licence des Facultés de droit, de sciences économiques, d'AES Étudiants des Instituts d'études politiques Candidats aux concours de la fonction publique Stéphanie Damarey est maître de conférences à l'Université de Lille 2 et Directrice de l'Institut de Préparation à l'Administration générale de Lille (IPAG).
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Finances publiques : élaboration - exécution - contrôle
Stéphanie Damarey
- Gualino
- Mementos Gualino
- 7 Février 2023
- 9782297217347
Une présentation claire et structurée des Finances publiques tant d'un point de vue de leur élaboration que de leur exécution et contrôle L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).
Cette nouvelle édition 2023 constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). -
Code des associations et fondations annoté et commenté (édition 2018)
Christelle de Gaudemont, Guillaume Pailler
- Dalloz
- 16 Août 2017
- 9782247168583
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations.
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Le juge administratif, juge financier - Tome 3
Stéphanie Damarey
- Dalloz
- 19 Janvier 2001
- 9782247043767
Il existe des hypothèses dans lesquelles le juge administratif ne se situe pas dans son office ordinaire de juge objectif de la légalité ou de juge subjectif des droits mais intervient souvent en concurrence avec le "juge financier", juge des comptes et, de plus en plus fréquemment, juge d'une certaine "légalité budgétaire".
Appelé à devenir un ouvrage de référence, ce travail met en lumière cette volonté jurisprudentielle de préservation des intérêts pécuniaires, le juge administratif se livrant à une contestation des compétences du juge financier tout en marquant son souci de préserver ses propres compétences juridictionnelles. -
Droit public financier ; budgets publics, élaboration, exécution, contrôle
Stéphanie Damarey
- Dalloz
- 24 Octobre 2018
- 9782247179978
Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics.
Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises.
Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics.
Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
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Code des associations et fondations, annoté et commenté (édition 2021)
Elisabeth Autier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Août 2020
- 9782247196272
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
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L'essentiel des finances publiques : à jour de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021
Stéphanie Damarey
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 8 Février 2022
- 9782297172646
Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2022.
Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'État, des finances des collectivités locales mais également celles de la Sécurité sociale.
Il offre les clefs d'entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l'élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties :
. le déséquilibre des finances publiques.
. les lois de finances.
. les lois de financement de la Sécurité sociale.
. les budgets locaux.
. l'exécution des budgets publics.
Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2022 et de la loi de financement de la sécurité sociale 2022.
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Responsabilité financière des gestionnaires publics : approches internationales
Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Gestions Publiques
- 13 Avril 2023
- 9782849347133
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion semble relever de l'évidence ; pourtant, la manière d'engager leur responsabilité peut toutefois varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l'intervention d'un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d'autres, une responsabilité essentiellement politique voire pénale a été préférée. Dans chaque cas, il s'agit d'apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.
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L'essentiel des finances publiques 2014
Stéphanie Damarey
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Février 2014
- 9782297041539
En 15 chapitres, ce livre présente l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les finances de l'état, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Il donne les clés d'entrée pour comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics.
Les contraintes qui en découlent suscitent une volonté de maîtrise de la dépense publique et de modernisation du fonctionnement de l'administration désormais tenue de s'engager en termes d'objectifs et de résultats.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des Finances publiques en 2014.
- Étudiants en Licence de droit.
- Étudiants des autres cursus : sciences économiques, AES.
- Étudiants des Instituts d'études politiques.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
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Programme de finances publiques et de comptabilité publique pour les étudiants de licence et de master. Sont abordés le budget de l'Etat avec l'endettement de la France et ses déficits publics ainsi que les finances sociales et locales.
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Finances publiques (édition 2013-2014)
Stéphanie Damarey
- Gualino
- Mementos Lmd
- 20 Août 2013
- 9782297030007
Les notions essentielles des finances publiques et de la comptabilité publique étudiées au cours des années de licence et nécessaires en master sont développées dans ce mémento.
L'actualité la plus récente y est incluse, notamment les difficultés récentes de maîtrise de la dépense publique avec un niveau d'endettement de la France devenu vertigineux, et la nécessité, accentuée par la crise financière, de réduire nos déficits publics.
Cet ouvrage constitue une synthèse claire, structurée et accessible des fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).
- Étudiants en Licence Droit.
- Étudiants des autres cursus : sciences économiques, AES, Instituts d'études politiques.
- Candidats aux concours des Fonctions publiques d'état et territoriale.
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Les epreuves de droit public aux concours administratifs - categories a et b
Stéphanie Damarey
- Ellipses
- 12 Septembre 2001
- 9782729807139
Le nombre croissant de candidats aux concours administratifs conduit à une élévation du niveau d'exigence.
Une circonstance qui a conduit à la disparition progressive d'un cloisonnement traditionnellement opéré entre ces différentes matières que sont le Droit constitutionnel, le Droit administratif et les Finances publiques. Désormais, le candidat aux concours administratif doit savoir manier des concepts divers faisant, pour certains d'entre eux, appel à des notions voisines qu'il serait peu opportun d'éluder.
L'esprit de synthèse est exigé, les connaissances constituant, dans cette perspective, un point de départ nécessaire mais non suffisant. L'objet du présent ouvrage est de répondre à cette demande des candidats aux concours administratifs, généralement armés en termes de connaissances mais dont l'esprit de synthèse fait globalement défaut.
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La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances
Stéphanie Damarey
- Ellipses
- 26 Septembre 2003
- 9782729815738
La loi organique du ler août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) devient, en remplacement de l'ordonnance du 2 janvier 1959, la nouvelle Constitution financière de la France.
La substitution est loin d'être neutre : la LOLF induit une nouvelle logique de fonctionnement de l'administration. Désormais, cette dernière sera gérée comme une entreprise. Certes, il conviendra de tenir compte des impératifs poursuivis par l'administration qui ne sont pas ceux d'une entreprise, mais la philosophie est bien là : l'administration poursuivra des objectifs et sera évaluée au regard des résultats obtenus.
Dans cette perspective, la LOLF élabore un dispositif complet qui doit également conduire à une revalorisation des pouvoirs financiers du Parlement. Cet ouvrage présente les principales innovations de la LOLF : que sont les missions, programmes et dotations ? ; comment le pouvoir financier des parlementaires est-il rénové ? ; qu'est-ce que la globalisation des crédits ? ; que sont les projets et rapports annuels de performance ? ; quelle est la responsabilité supportée par les gestionnaires ? autant de questions et bien d'autres auxquelles l'ouvrage répond.
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Les QRC des concours d'entrée aux IRA ; manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées
Stéphanie Damarey
- Gualino
- 11 Septembre 2007
- 9782297003421
les concours d'entrée aux ira comportent une épreuve singulière : les questions à réponse courte.
il s'agit d'un exercice spécifique qui requiert de la technique dans la manière d'y répondre, de la précision dans son propos, mais aussi un savoir faire dans la mise en oeuvre de sa réflexion puisqu'il faut aboutir à une synthèse parfaitement maîtrisée de ses connaissances. la réponse doit, en effet, être calibrée selon le nombre de lignes imposées (15,20 ou 25). préparé par une équipe d'universitaires expérimentés, ce manuel est un véritable outil pédagogique qui vous apporte d'une part les connaissances requises sur chaque matière, d'autre part la méthode de réflexion, de regroupement des connaissances et de rédaction de la réponse.
chaque qrc est traitée de la même manière (délimitation et intérêt du sujet - point sur les connaissances - actualité du sujet - indications de correction - proposition de correction - bibliographie) et est complétée de questions connexes.
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L'essentiel des finances publiques 2015
Stéphanie Damarey
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Février 2015
- 9782297047548
En 15 chapitres, ce livre présente l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les finances de l'état, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Il donne les clés d'entrée pour comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics.
Les contraintes qui en découlent suscitent une volonté de maîtrise de la dépense publique et de modernisation du fonctionnement de l'administration désormais tenue de s'engager en termes d'objectifs et de résultats.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des Finances publiques en 2015.
- Étudiants en Licence de droit.
- Étudiants des autres cursus : sciences économiques, AES.
- Étudiants des Instituts d'études politiques.
- Candidats aux concours de la Fonction publique .
