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Thibault Douville
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Droit des données à caractère personnel ; droit de l'Union européenne, droit français
Thibault Douville
- Gualino
- 15 Décembre 2020
- 9782297069823
Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ainsi que la directive de la même date en matière de police-justice ont réaffirmé l'impératif de protection des données à caractère personnel. Les conditions de cette protection ont toutefois grandement évolué par rapport à la législation antérieure. Cet ouvrage opère une présentation globale du droit des données à caractère personnel, tant dans ses aspects européens qu'internes. Les développements sont éclairés par la jurisprudence de la Cour de justice, de la Cour européenne des droits de l'homme et des juridictions internes. Les petites sources du droit des données à caractère personnel, comme les recommandations ou les avis du Comité européen de la protection des données ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ont été intégrées. Des réflexes pratiques sont également distillés au fil des développements à l'attention des acteurs de la protection des données.
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Les conflits d'interêts en droit privé
Thibault Douville
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 16 Décembre 2014
- 9782370320391
Toutes les personnes chargées d'agir dans l'intérêt d'autrui - mandataires, tuteurs, curateurs, courtiers, agents d'assurance, conseillers en investissements financiers, prestataires de services d'investissement, dirigeants de sociétés, associés? - peuvent se trouver en conflit d'intérêts. Aucune règle générale ne s'applique à toutes ces situations, faute de conception globale de la notion de conflit d'intérêts. Cette thèse permet de démontrer qu'il est possible de dégager une sanction commune à tous les conflits d'intérêts après les avoir conceptualisés.
Le conflit d'intérêts désigne la situation dans laquelle la personne qui s'est vue reconnaître un pouvoir juridique ou matériel pour accomplir une mission pour autrui doit, à l'occasion d'une opération déterminée, trancher entre l'intérêt qui lui est confié et un autre intérêt, le sien ou celui d'un tiers. La notion de conflit d'intérêts a pour fonction de prévenir le risque que l'agent sacrifie l'intérêt dont il est chargé pour en satisfaire un autre, autrement dit qu'il détourne son pouvoir. En s'appuyant sur ces éléments, un régime général à tous les conflits d'intérêts peut être élaboré. La sanction la plus commune des conflits d'intérêts est l'interdiction pour le titulaire du pouvoir de l'exercer sous l'empire d'un conflit d'intérêts. Ce devoir d'abstention peut être généralisé. Il trouve ses racines aux fondements de l'ordre juridique. L'étude du droit public interne et du droit comparé confirme sa pertinence.
Dans une approche prospective, l'articulation de ce devoir général d'abstention en cas de conflit d'intérêts avec les dispositifs existants qui ne reposent pas sur l'abstention doit alors être envisagée. Rien ne s'oppose à sa consécration, il constituerait même l'épine dorsale du traitement des conflits d'intérêts. Ainsi, les incompatibilités, l'exigence d'indépendance, l'autorisation ou la révélation des conflits d'intérêts viendraient soit le renforcer, soit y déroger. Le devoir d'abstention ne remettrait donc pas en cause les cas dans lesquels le législateur permet, à certaines conditions, à une personne d'agir sous l'empire d'un conflit d'intérêts. De plus, la posture de ce dernier serait à l'avenir inversée : il n'aurait plus à intervenir que lorsqu'il souhaite déroger au devoir d'abstention ou renforcer la prohibition. La soft law permettrait de son côté de favoriser l'effectivité du traitement des conflits d'intérêts en le déclinant aux cas particuliers ou en l'enrichissant.
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Table de correspondance anciens/nouveaux articles du droit des contrats
Thibault Douville
- Gualino
- En Poche
- 21 Juin 2016
- 9782297060783
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). Cette ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 350 articles du Code civil sont concernés.
Cette table est l'outil indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.
Il y trouvera :
- l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016 ;
- le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux) ;
- la qualification de chacun des nouveaux articles ;
- les rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition préexistante du Code civil et d'autres codes ;
- un index alphabétique très détaillé renvoyant aux articles nouveaux.
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Code de la cybersécurité : annoté et commenté
Bertrand Brunessen, Nicolas Catelan, Thibault Douville, Valère Ndior
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 2 Juin 2022
- 9782247217342
Les plus de cette édition :
- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective ;
- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI ;
- Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique.
Le code s'appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) déclinée en 3 parties :
- LIVRE I : Sécurité des systèmes d'information ;
- LIVRE II : Lutte contre la cybercriminalité ;
- LIVRE III : Cyberdéfense ;
Cette édition, réalisée sous la direction scientifique de Michel Séjean, Professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, et avec le concours du Général Watin-Augouard, est préfacée par :
- Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL ;
- Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI ;
- Xavier Léonetti, Chef de la mission de prévention et de lutte contre la cybercriminalité du ministère de la Justice. -
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Thibault Douville, Collectif
- Gualino
- 4 Septembre 2018
- 9782297072373
Commentaire article par article. Double table de concordance. Intègre les dispositions de la loi de ratification du 20 avril 2018.
Fruit d'un travail collectif, le présent ouvrage a été réalisé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe (ex. centre de recherche en droit privé - EA 967) de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie.
L'ensemble des textes de l'ordonnance n° 2061-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, fait l'objet d'un commentaire individuel. il intègre les modifications apportées par la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance de 2016 et entrant en vigueur le 1er octobre 2018. Le principal objectif de cet ouvrage est pédagogique. Il s'adresse avant tout aux professionnels ainsi qu'aux étudiants soucieux d'avoir une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.
Il a été conçu pour rendre facilement accessible et permettre une appréhension efficace des nouveaux textes. Dans ce but, les apports de la réforme face aux solutions du droit antérieur ont été systématiquement mis en avant. Ont également été mises en avant les incertitudes - encore assez nombreuses - qui entourent l'interprétation de certains articles mais la volonté a toujours été de proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que de possible, l'application des nouveaux textes.
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La réforme du droit des contrats ; commentaire article par article
Thibault Douville, Collectif
- Gualino
- 16 Août 2016
- 9782297054065
Fruit d'un travail collectif, le présent ouvrage a été réalisé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe (ex. centre de recherche en droit privé - EA 967) de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie.
L'ensemble des textes de l'ordonnance n°2061-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, fait l'objet d'un commentaire individuel. Le principal objectif de cet ouvrage est pédagogique. Il s'adresse avant tout aux professionnels ainsi qu'aux étudiants soucieux d'avoir une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.
Il a été conçu pour rendre facilement accessible et permettre une appréhension efficace des nouveaux textes. Dans ce but, les apports de la réforme face aux solutions du droit antérieur ont été systématiquement mis en avant. Ont également été mises en avant les incertitudes - encore assez nombreuses - qui entourent l'interprétation de certains articles mais la volonté a toujours été de proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que de possible, l'application des nouveaux textes.
