Yves Lejeune
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Droit constitutionnel belge : fondements et institutions
Yves Lejeune
- Larcier
- Precis De La Faculte De Droit Et De Criminologie De L'universite Catholique De Louvain
- 21 Décembre 2021
- 9782807931596
Les quatre années écoulées depuis la parution de la troisième édition ont été marquées par le Brexit et la lutte contre la Covid-19. Elles ont apporté en droit constitutionnel leur lot de réformes législatives, d'évolutions jurisprudentielles, d'avis consultatifs, d'apports doctrinaux et même l'insertion de trois nouvelles dispositions dans la Constitution.
Un profond remaniement du précis s'imposait. Ce fut l'occasion de reprendre l'étude de certains thèmes comme l'utilité d'un préambule constitutionnel, le partage des compétences (notamment en période d'urgence épidémique), la neutralité de l'autorité publique et l'action des organismes belges de protection des droits fondamentaux. D'autres sujets ont retenu l'attention, comme la distinction entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire dans un pays dont la loi fondamentale assimile le peuple à la nation ; le statut des « conventions de la Constitution », généralement réputées coutumes constitutionnelles parce qu'elles sont obligatoires dans le milieu politique autant que le seraient de vraies règles de droit ; ou encore les pratiques de démocratie « délibérative », apparues en Communauté germanophone d'abord, dans les Régions wallonne et bruxelloise ensuite.
Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce précis est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel belge, mais aussi de tous ceux qu'intéressent le fonctionnement des institutions publiques et, plus fondamentalement, l'assise de l'État et de son pouvoir.
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Recueil des accords internationaux conclus par les cantons suisses
Yves Lejeune
- Peter lang
- 31 Décembre 1982
- 9783261047366
La pratique récente des cantons suisses en matière internationale est relativement mal connue. Le présent recueil tend à combler cette lacune et à mesurer ainsi dans ses données concrètes un problème classiquement soulevé sur le plan des principes. Il rassemble les traités cantonaux en vigueur au 1er janvier 1980. Les traités de frontières et les conventions tombées en désuétude n'y figurent pas. En revanche, ont été retenus les accords dont l'imputabilité est incertaine ou la soumission au droit des gens douteuse. Les textes reproduits sont assortis d'informations recueillies par l'auteur auprès du Département fédéral des Affaires étrangères et des administrations cantonales concernées. Die aktuelle Praxis der Schweizer Kantone auf internationalem Gebiet ist verhältnismässig wenig bekannt. Die vorliegende Sammlung schliesst einen Teil dieser Lücke und erlaubt, die praktischen Dimensionen eines Problems zu sehen, das sonst klassisch nur auf der Ebene der Prinzipien erkannt wird. Sie umfasst die am 1.1.1980 in Geltung stehenden kantonalen Verträge mit dem Ausland im Volltext mit Ausnahme der Grenzverträge und der ausser Ubung gefallenen. Aufgenommen wurden auch Vereinbarungen, deren Zurechenbarkeit oder deren völkerrechtlicher Charakter zweifelhaft ist. Ergänzt werden die Texte durch einen Abriss der relevanten völkerrechtlichen Aspekte sowie durch Informationen, welche der Autor u.a. bei den zuständigen Stellen des Bundes und aller Kantone sammelte. Die Herausgabe wurde durch einen Beitrag der Pro Helvetia unterstützt.
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Le droit constitutionnel belge ; fondements et institutions (2e édition)
Yves Lejeune
- Larcier
- 23 Septembre 2014
- 9782804463137
Après la plus longue crise de l'histoire politique de la Belgique, la sixième réforme de l'État (2012-2014) a nécessité la révision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et l'adoption de très nombreuses lois spéciales, lois ordinaires et conventions de coopération entre l'État fédéral, ses Communautés et ses Régions. Le présent ouvrage entend prendre la mesure des changements que cette réforme apporte au droit constitutionnel d'un État certes frappé de plein fouet par des revendications indépendantistes, mais confronté dans le même temps à l'européanisation de son système juridique, à l'internationalisation des droits fondamentaux et à l'universalisation des préoccupations économiques, écologiques et sécuritaires.
Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce livre se caractérise notamment par une conception originale des fondements du droit constitutionnel, par la formulation d'une théorie générale des droits et libertés en droit belge, par l'inclusion des données des droits international et européen dans le cadre constitutionnel et par le réexamen des rapports entre la Constitution et le droit de l'Union européenne.
Premier précis de droit constitutionnel belge en langue française intégrant l'ensemble des modifications résultant de la nouvelle réforme de l'État, il tient compte des derniers développements de l'actualité législative et jurisprudentielle. Il est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux que le droit public et, plus fondamentalement, l'assise juridique de l'État et de son pouvoir intéressent.
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Codes essentiels ; droit constitutionnel
Anne-Emmanuelle Bourgeaux, Hugues Dumont, Yves Lejeune, Marc Uyttendaele, Marc Verdussen
- Larcier
- Codes Essentiels
- 14 Octobre 2021
- 9782807929869
À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2021.
Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.
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Transposer la France ; l'immigration française au Canada (1870-1914)
Paul-André Linteau, Yves Frenette, Françoise Lejeune
- Boreal
- 19 Mai 2017
- 9782764624784
Depuis quatre siècles, les Français n'ont jamais cessé de s'établir au Canada, mais leurs arrivées ont connu des rythmes très variables. On distingue trois grandes vagues migratoires : l'époque de la Nouvelle-France; la période 1870-1914; puis celle démarrant dans les années 1950 et se poursuivant aujourd'hui. Le présent ouvrage est consacré à la deuxième vague migratoire, une période très peu étudiée et pourtant au coeur de la Grande Migration transatlantique (1815 à 1930) qui a vu 50 millions d'Européens traverser l'Atlantique en direction des pays du Nouveau Monde. De 1870 à 1914, environ 50 000 Français sont venus s'installer au Canada.
Si la majorité de ces nouveaux-venus choisit de s'établir en terre francophone, souvent à Montréal, bon nombre d'entre eux s'installent dans l'Ouest, sur les vastes terres agricoles de la Prairie. Et si on compte parmi eux un contingent important de religieux, chassés par les politiques anticléricales adoptées par la République française à partir de 1880, contingent qui allait profondément influencer le système d'éducation au Québec, ces Français se font aussi cultivateurs et ouvriers, enseignants, comédiens et chercheurs d'or. Pourquoi et comment ces Français prennent-ils la route du Canada ? Où s'établissent-ils et comment s'intègrent-ils à la société canadienne ? Telles sont les grandes questions soulevées dans cet ouvrage.
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Documents diplomatiques belges 1941-1960 ; de l'indépendance à l'interdépendance t.6 ; le statut de l'Allemagne
Paul de Visscher, Yves Lejeune
- Academie royale de belgique
- 23 Mars 2012
- 9782803102570
