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Droit de la représentation du personnel
Grégoire Loiseau, Pascal Lokiec, Laurence Pécaut-Rivolier, Pierre-Yves Verkindt, Yves Struillou
- Dalloz
- Dalloz Action
- 2 Mars 2023
- 9782247198009
Une présentation optimisée pour obtenir rapidement vos réponses sur le nouveau droit de la représentation du personnel.
Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail.
En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place - y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances - d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018.
L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants.
Grégoire Loiseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d'administration de l'INTEFP. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs. -
Le guide des élections professionnelles ; et des désignations des représentants syndicaux dans l'entreprise
Marie-laure Morin, Laurence Pécaut-Rivolier, Yves Struillou
- Dalloz
- Guides Dalloz
- 25 Novembre 2015
- 9782247138524
Cette nouvelle édition, à jour des apports de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, et des évolutions jurisprudentielles les plus récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'État, permet d'apporter des réponses sur le plan social, civil, administratif ou pénal, aux questions touchant à la représentativité syndicale, aux élections professionnelles, aux désignations de représentants syndicaux en entreprise, et au statut des représentants. Les conditions de la représentativité syndicale dans l'entreprise et au niveau national ont été bouleversées depuis 2008. Elles sont désormais fondées en partie sur l'audience aux élections professionnelles dans l'entreprise dont le régime est modifié. Le principe de participation et celui de la liberté syndicale, droits fondamentaux des salariés, fondent le dialogue social dans l'entreprise par l'intermédiaire de représentants élus par les salariés ou désignés par les organisations syndicales. Les élections professionnelles sont ainsi devenues un moment clé de la vie de l'entreprise, mais aussi plus largement de la vie syndicale. Voici un ouvrage d'ensemble entièrement consacré à cette question.
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Le guide des élections professionnelles (édition 2010/2011)
Marie-laure Morin, Laurence Pécaut-Rivolier, Yves Struillou
- Dalloz
- 7 Octobre 2009
- 9782247084982
Les conditions de la représentativité syndicale dans l'entreprise et au niveau national ont été profondément bouleversées par la loi du 20 août 2008 et son décret d'application du 4 novembre 2008. Elles sont désormais fondées en partie sur l'audience aux élections professionnelles dans l'entreprise dont le régime est modifié. Les élections professionnelles sont ainsi devenues un moment clé de la vie de l'entreprise, mais aussi plus largement de la vie syndicale. Le principe de participation et celui de la liberté syndicale, droits fondamentaux des salariés fondent le dialogue social dans l'entreprise par l'intermédiaire de représentants élus par les salariés ou désignés par les organisations syndicales. L'enjeu du droit des élections professionnelles et de la désignation des représentants syndicaux qui assure la présence de cette représentation dans l'entreprise était source de multiples interrogations et contentieux. Voici un ouvrage d'ensemble entièrement consacré à cette question.
L'ouvrage décrit avec clarté les questions concernant les élections professionnelles, la désignation des représentants syndicaux, et la protection des salariés qui y concourent. Il explique la législation, précise la jurisprudence, et décrit les questions concrètes qui peuvent se poser et les réponses qui peuvent y être apportées.
